L’affaire Dupont: la question de l’aliénation mentale


Marcel Chartier
Me Marcel Chartier était coroner à Trois-Rivières en 1969.

Dans mon livre L’affaire Dupont, on a vu qu’il fut question à un certain moment que l’enquête conduite par le coroner Me Marcel Chartier au soir du 2 décembre 1969 aurait pu laisser entendre que Louis-Georges Dupont souffrait « d’aliénation mentale ». Est-il juste de penser qu’on ait tenté de le faire passer pour un fou?

En fait, il s’agit de savoir si le terme fut utilisé uniquement dans ce cas bien précis, ou alors le réservait-on pour d’autres cas de suicide?

Revenons-en d’abord au verdict du coroner Chartier, qui se lisait en partie comme suit : « Je conclus que Louis-Georges Dupont s’est donné la mort sans avoir le « mens rea » [état d’esprit] nécessaire à un acte criminel de telle nature : il n’y a donc pas eu cet élément nécessaire à un crime. En conséquence, il n’y a pas eu suicide au sens du Code criminel : il s’est donné la mort dans un état d’aliénation mentale ».[1]

Dans les archives nationales, on découvre des formules préfabriquées comportant une phrase imprimée à l’avance prévue pour les cas de décès qui ne cheminent pas vers des causes criminelles. Par exemple, dans le cas du suicide d’André Marchand, survenu le 25 avril 1965, on peut lire que « les recherches faites établissent que la mort était due à [un] suicide [et] qu’elle n’était imputable à [un] crime à qui que ce soit, ni à la négligence de personne; qu’aucun crime ne l’avait accompagné ou précédée et qu’il n’y avait pas lieu de tenir une enquête régulière ».

Par cette formule, on comprend un peu mieux pourquoi il n’y avait pas eu d’enquête régulière, c’est-à-dire avec la comparution de témoins et la présence d’un sténographe officiel. Après tout, puisque dans l’affaire Dupont les autorités concluaient déjà à un suicide, il n’y avait donc pas eu matière à approfondir le dossier, qui fut finalement traité comme un simple cas de recherche. D’ailleurs, il est à noter que dans les caisses d’archives concernant les coroners on dénombre beaucoup plus de cas de recherche (qui se résument pour la plupart en une seule page) que d’enquêtes publiques (qui son accompagnées des transcriptions sténographiques et parfois même de quelques pièces à conviction ou autres documents).

Quant à la mention « aliénation mentale », les archives ne permettent pas d’appuyer le fait que cette mention ait été péjorative. Au contraire, il semble plutôt que ce soit un terme juridique utilisé pour une certaine part des suicides survenus à cette époque.

En ce sens, les archives démontrent quelques exemples intéressants. Dans le cas du suicide de Louis Morinville, dont le corps a été retrouvé à l’Île Val d’Or à Champlain en juillet 1965, le coroner Bellemare écrivait comme verdict : « suicide (noyade) dans un moment d’aliénation mentale ».

Il en alla de même dans le cas de Lionel Poulin, qui s’était jeté d’une fenêtre de l’hôpital sanatorium Cooke, toujours en juillet 1965. Encore une fois, le verdict du coroner Bellemare était : « suicide dans un moment d’aliénation mentale ».

Ce terme juridique, également utilisé dans le cas du décès d’Augustin Paquin survenu en février 1965, n’était donc pas exclusif à Me Marcel Chartier.

[1] Eric Veillette, L’affaire Dupont : une saga judiciaire, (2014), p. 61.

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