Plaider la folie, c’est pas d’hier!

La Patrie 16 décembre 1929            Certains plaidoyers de folie, comme c’est le cas actuellement dans l’affaire Guy Turcotte et celle de Luka Rocco Magnotta, sèment la controverse en plus de soulever la grogne d’une partie de la population. Certains vont même jusqu’à crier haut et fort qu’ils sont en train de perdre confiance en l’administration du système judiciaire.

Voilà qui est sans doute hâtif, puisque cette option existe et elle ne date pas d’hier.

En 1854, François-Xavier Julien tuait son beau-père dans la ville de Québec. Son avocat, J.-T. Taschereau, futur juge en chef du Canada, plaida la folie en faisant témoigner plusieurs médecins à titre d’experts. « Cette procédure inusitée provoqua une vive réaction publique », écrivait Boyer[1] en 1966.

Malgré cette démonstration, Julien fut trouvé coupable. En revanche, un courant de protestation se souleva contre la peine de mort, entre autres par la voix du journal Canadien. Après moult réactions publiques, le général Rowan « suspendit la peine de mort et envoya Julien au pénitencier de Kingston pour la vie »[2].

Malgré cette commutation de sentence, Julien n’avait pas été déclaré inapte à subir son procès. La jurisprudence en matière d’aliénation restait donc à faire.

Le cas type se présenta en 1895. Cette année-là, Francis Valentine Cuthbert Shortis, un jeune homme récemment congédié de la Montreal Cottons de Valleyfield se rendit « au bureau de la compagnie au moment où quelques commis s’occupaient à mettre sous enveloppe la paye des employés qui se chiffrait à 14,000$. Shortis était connu de tous et il passa une heure ou deux avec eux à nettoyer et huiler un revolver appartenant à la compagnie. Sans aucune provocation, il tira tous ceux qui étaient dans la pièce, en tua un et en blessa gravement un autre. Par la suite, il tua un gardien de nuit qui faisait sa ronde. Il ne chercha pas à s’échapper et quand on vint le chercher il se rendit sans aucune protestation »[3].

Au procès, l’équipe de la défense décida d’avouer le meurtre afin de plaider directement la folie. Non seulement on fit témoigner des experts mais une commission rogatoire se déplaça jusqu’en Irlande, le pays d’origine du jeune homme, pour recueillir une cinquantaine de témoignages qui démontrèrent ses antécédents familiaux en matière d’aliénation mentale.

Bien que la Couronne ne présenta aucune contre-preuve, Shortis fut reconnu coupable. Mais les choses n’allaient cependant pas en rester là en matière de folie, comme cela avait été le cas de Julien une quarantaine d’années plus tôt. Puisqu’il n’y avait pas de Cour d’appel à cette époque, le dossier fut présenté au Gouverneur Général. Le conseil des ministres en arriva à un vote exæquo. Finalement, après avoir consulté le gouvernement impérial, le Gouverneur Général décida de commuer la sentence de mort en « une détention à vie au Pénitencier Saint-Vincent-de-Paul comme lunatique criminel ».

En décembre 1929 c’est à Trois-Rivières qu’Andrew Day, un ouvrier de la St-Lawrence Paper (aujourd’hui Kruger), tuait sa femme et ses sept enfants à coups de hache avant de tenter de s’enlever la vie en se tranchant la gorge. Tout comme Shortis, il se rendit aux policiers sans la moindre résistance. Après qu’on lui ait sauvé la vie, Day dût subir son procès au palais de justice de Trois-Rivières en mars 1930. D’anciens collègues qui avaient travaillé avec lui dans les usines à papier de Trois-Rivières, d’East Angus et d’ailleurs, vinrent décrire son comportement étrange.

En plein procès, Me Jean-Marie Bureau, qui défendait les intérêts de Day, causa une surprise de taille en réorientant le but du procès, choisissant de faire témoigner des aliénistes experts. Pour sa part, Me Philippe Bigué, représentant de la Couronne, tenta de démontrer vainement que les bizarreries de l’accusé pouvaient s’expliquer par son alcoolisme.

En une dizaine de minutes, le jury déclara Day inapte à subir son procès.

Shortis et Day ont-ils passé le reste de leur vie derrière les barreaux ou à l’asile?

Ce qui est sûr, c’est qu’ils n’ont pas été libérés sous conditions dans un délai qui aurait pu choquer, comme on l’a vu dans l’affaire Guy Turcotte. D’ailleurs, est-ce là que se situe véritablement le problème? À savoir que, peu importe si on déclare un accusé inapte ou pas, les sentences devraient être les mêmes, qu’on parle de détention conventionnelle ou de soins psychiatrique?

Après tout, que ces hommes soient fous ou sains d’esprit, le crime demeure le même et rien ne ramènera plus jamais leurs victimes.

[1] Raymond Boyer, Les crimes et les châtiments au Canada français du XVIIe au XXe siècle, Le cercle du livre de France, Montréal, 1966, p. 122.

[2] Ibid., p. 123.

[3] Ibid., p. 126.

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