Gérard Hubert, le voyou derrière le tueur à gages

DSCF7012         Dans le livre Gallant, confessions d’un tueur à gages, de Félix Séguin et Eric Thibault, on apprend que Gérard Hubert, un criminel habitant à Trois-Rivières, a aidé le désormais célèbre Gérald Gallant à commettre huit meurtres. Or, il s’avère qu’un heureux hasard m’a récemment fait découvrir un dossier de vol impliquant Hubert en 1962. Comme quoi la carrière de ce récidiviste dangereux ne date pas d’hier.

Le vol s’est produit le 31 mars 1962 chez Jacques St-Louis, un habitant du Cap-de-la-Madeleine. L’acte d’accusation parle de « trois appareils de radio transitors [sic], deux radios de table électriques, deux tourne-disques et une machine à coudre, le tout d’une valeur d’environ quatre cent quarante ($440.00) », écrivait le greffier. Ces objets avaient été retrouvés le 11 avril 1962 dans le grenier de l’appartement d’Hubert, situé au 7A rue Rousseau, au Cap-de-la-Madeleine.

Né le 4 juin 1939, Hubert était alors âgé de 22 ans et traînait depuis 1958 des antécédents pour tentative de vol d’essence, vol et effraction, voies de faits, vitesse, vagabondage, et conduite avec facultés affaiblies.

Le 3 décembre 1962, c’est avec son avocat Me Marcel Chartier[1] qu’Hubert comparaissait devant le juge Léon Girard[2]. L’accusé fit option d’être jugé devant juge seul. Le procès eut lieu le 23 janvier 1963 au palais de justice de Trois-Rivières devant le juge Maurice Langlois. Le voyou était toujours défendu par Me Chartier, tandis que Me Jules Biron occupait pour la Couronne. La défense fit entendre deux témoins, dont l’accusé. Une fois les témoignages entendus, le juge annonçait qu’il rendrait son verdict le mois suivant.

Le 20 février 1963, le juge Langlois fit lecture de son jugement (ici reproduit intégralement) :

  Gérard Hubert est inculpé d’avoir, le ou vers le onzième jour d’avril 1962, au Cap-de-la-Madeleine, été trouvé ou eu en sa possession divers objets dont trois appareils de radio transitors [sic], deux radios de table électriques, deux tourne-disques et une machine à coudre, le tout d’une valeur d’environ quatre cent quarante ($440.00), sachant que les dits objets avaient été obtenus par le vol, et ce, contrairement à l’article 296 du code criminel du Canada.

  Au soutien de l’accusation la Couronne invoque la théorie de la possession récente et sa preuve a consisté à établir que des marchandises volées chez Jacques St-Louis, le 31 mars 1962, ont été retrouvées dans le grenier du logement occupé par l’accusé le 11 avril suivant.

  En défense l’accusé a prétendu qu’il n’avait jamais vu les objets en question avant que les agents de la Sûreté Provinciale en fassent la découverte dans son logement. Pour expliquer leur présence à cet endroit l’accusé a offert le témoignage de Wilfrid Legue qui demeurait chez lui à cette époque. Ce dernier a déclaré que les objets volés avaient été apportés chez Hubert par un ami connu à la prison de Bordeaux et rencontré au mois d’avril à la Taverne Des Sports sur la rue Des Forges à Trois-Rivières. Cet ami lui aurait demandé de garder la marchandise pendant un certain temps et il l’aurait lui-même placée dans le grenier, le tout hors de la connaissance de Gérard Hubert qui était alors absent de la maison.

  La Couronne avait à prouver trois éléments essentiels : (1) le vol des objets mentionnés dans la plainte; (2) la possession de ces objets par l’accusé; et (3) la connaissance par celui-ci que ces objets avaient été volés.

  Une fois établis les deux premiers éléments la Couronne, comme il a été dit plus haut, a invoqué la présomption qui naît de la possession d’objets récemment volés pour prouver le troisième élément. Suivant une doctrine et une jurisprudence bien établie, cette présomption, si elle n’est pas repoussée peut suffire à justifier un jugement de culpabilité. L’effet de cette présomption a été clairement expliqué par le juge Pratte dans une cause de Kushner vs The King rapportée à 14 C.R. page 30.

Si l’on veut bien saisir l’effet de la présomption que fait naître la possession d’objets volés, il faut se rappeler : (1) que cette possession ne crée qu’une présomption de fait; (2) que cette présomption ne fait pas disparaître le fardeau qui pèse toujours sur la Couronne de prouver son accusation; et (3) qu’une accusation n’est point prouvée si la preuve apportée pour l’établir laisse subsister, dans l’esprit du juge ou des jurés, suivant le cas, un doute raisonnable sur la culpabilité de l’accusé.

D’où il suit que, dans un cas de recel, l’accusé ne doit pas être tenu, pour faire céder la présomption résultant de sa possession des objets volés, de prouver hors de tout doute raisonnable que sa possession n’a pas été entachée de la connaissance que ces objets avaient été volés; il n’est pas obligé de convaincre les jurés ou le juge que ce qu’il dit pour établir qu’il a possédé de bonne foi est vrai; on ne peut exiger de lui, pour que tombe la présomption, qu’il fasse naître chez le juge ou les jurés, la certitude qu’il ne savait pas que les objets possédés par lui avaient été volés. La présomption est un moyen de preuve dont l’effet disparaît devant une autre preuve qui vient faire douter sérieusement que cette présomption soit suffisante pour établir le fait à prouver, et la présomption sera repoussée si l’accusé présente une explication suffisante pour faire naître un doute raisonnable sur le point de savoir s’il connaissait que les objets avaient été volés. Exiger davantage de l’accusé équivaudrait à l’obliger à prouver son innocence, ce qui serait contraire à un principe fondamental de notre droit.

Si donc un accusé trouvé en possession d’objets récemment volés donne de sa possession une explication dont le juge et les jurés ne sont pas certains qu’elle est vraie, mais qui suffit cependant à faire naître chez eux un doute raisonnable sur sa connaissance, cela suffit pour détruire la présomption qui découle de la possession, et il faudra chercher ailleurs la preuve de la connaissance.

Si l’accusé ne tente pas de justifier sa possession, ou s’il donne de celle-ci une explication qui est trouvée fausse, la présomption continuera de jouer contre lui, et pourra suffire pour entraîner sa condamnation, parce que, alors, il sera raisonnable de présumer que l’accusé n’a pas possédé honnêtement.

Une affirmation peut bien paraître fausse à l’un, vraie à un deuxième, et douteuse à un tiers, mais il n’est pas possible qu’elle apparaisse à une même personne comme fausse et douteuse à la fois : la certitude de la fausseté exclut la possibilité de la vérité. D’où il suit que si l’explication donnée par l’accusé est trouvée fausse par le juge, il n’y a pas lieu pour ce dernier de se demander s’il ne serait pas raisonnable de croire à cette explication.

Il faut donc se demander si l’explication fournie par l’accusé est suffisante pour faire naître un doute raisonnable sur sa culpabilité.

Après avoir relu la version du témoin Legue j’en viens à la conclusion qu’elle renferme trop de contradictions et de fantaisie pour mériter d’être crue. Ainsi, tout au début de son témoignage Legue parle de l’individu qui aurait apporté chez Hubert la marchandise volée comme un de ses amis. Comment croire alors qu’il ignore ou qu’il a oublié son nom? Comment croire aussi que Legue ne s’est pas aperçu qu’il s’agissait de marchandise volée? Ce dernier a plus d’une fois été condamné pour vol et il accepte sans aucun soupçon les marchandises qui lui sont remises par un repris de justice qui ne fournit aucune explication sur la provenance des effets et ne donne aucune raison valable pour demander leur entreposage. On ne peut raisonnablement croire à une telle naïveté, pas plus que l’on peut raisonnablement croire que Legue a tout simplement oublié de mentionner à Hubert que des objets avaient été remisés dans son grenier. Il est d’ailleurs plus raisonnable de croire que les objets ont été placés dans le grenier pour les cacher car, d’après l’agent Rivard, la seule ouverture qui donne accès au grenier était dissimulée par une armoire.

Dans les circonstances la conclusion s’impose que l’explication que l’accusé fournit par l’entremise de Legue est fausse et ne peut servir à repousser la présomption créée par la possession d’objets récemment volés.

La Couronne a établi les trois éléments essentiels de l’infraction reprochée à Gérard Hubert qui est déclaré coupable.

Le 6 mars 1963, jour du prononcé de la sentence, Gérard Hubert se présenta seul, sans avocat. Y avait-il eu un conflit avec Me Chartier?

Quoi qu’il en soit, le juge le condamna à 12 mois de prison. Il collectionnera d’autres condamnations, dont la plus récente en 2014 dans le cadre du projet Baladeur. Selon les auteurs de Gallant, confessions d’un tueur à gages, Hubert retrouvera sa liberté en 2019, l’année de ses 80 ans.

[1] Dans la deuxième moitié des années 1960, Chartier agira aussi comme coroner dans le district de Trois-Rivières et il conduira l’enquête sur le décès du détective L.-G. Dupont en 1969, concluant au suicide. Il fut appelé comme témoin lors de la Commission d’enquête publique en 1996 parce que la famille Dupont l’a vainement accusé de corruption et d’avoir caché un assassinat. Or, le verdict officiel, confirmé à plusieurs reprises, demeure le suicide.

[2] Le 11 mai 1965, le juge Léon Girard présidait aussi l’enquête du coroner sur les meurtres de Laurette Beaudoin et de Denise Therrien à Shawinigan, toutes deux assassinées par le tueur en série Marcel Bernier.

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