L’affaire St-Louis: chapitre 3


Juge_Marcel_Crete
L’hon. juge Marcel Crête

Le procès de Marcel St-Louis s’ouvrit le 3 février 1969 au palais de justice de Trois-Rivières, devant l’honorable juge Marcel Crête de la Cour Supérieure.  Les jurés n’étant pas encore mixtes à cette époque, les deux parties s’entendirent sur le choix suivant : Pierre Trottier, Henri Paul Bélanger, Augustin Constantin, Oscar Bordeleau, Lucien Bolduc, André Brouillette, Charles Trahan, Charles Auguste Isabel, Jean-Guy Moreau, Othoniel Demers, Jeannot Paquin, et Yvon Baillargeon.

         Me Maurice Laniel agirait comme procureur de la Couronne, tandis que l’accusé serait défendu par Me Gérald Grégoire.

         On procéda ensuite à l’assermentation des constables Laurent Désy et Jean-Paul Prince, dont le devoir serait de veiller à la surveillance des jurés tout au long des procédures.  Me Laniel proposa certaines modifications à l’acte d’accusation.  Il avait pris soin d’en discuter au préalable avec son confrère de la défense.  C’est seulement ensuite que le greffier lut officiellement l’acte d’accusation :

  • Prisonnier levez-vous. Messieurs les Jurés : écoutez la lecture de l’acte d’accusation portée contre le prisonnier.  Sa Majesté la Reine à savoir que Marcel St-Louis 19 rue Montcalm Drummondville a, le ou vers le 22 de novembre 1968 à St-Célestin Comté de Nicolet, illégalement assassiné Michel Prince commettant par là un meurtre et contrairement aux articles 201 et 206 paragraphe 2 du Code Criminel du Canada.  Daté du 3 février 1969.  Sur cette dénonciation il a été mis en accusation et sur cette mise en accusation il a plaidé qu’il n’est pas coupable et pour son procès s’est mis entre les mains de Dieu et de son pays, lequel pays vous représentez.  Votre devoir est en conséquence de vous enquérir s’il est coupable ou non coupable de l’accusation portée contre lui.  De rester ensemble et d’entendre la preuve.

Avant d’appeler le premier témoin, le juge Crête réserva quelques mots aux douze membres du jury.

  • Je dois vous faire certaines remarques sur votre rôle et le mien pendant la durée du procès et sur la façon dont le procès lui-même se déroulera. Mon rôle est celui de diriger le procès au point de vue du droit et d’agir comme votre conseiller juridique.  Votre rôle à vous sera de juger les faits tels que la preuve les révélera et strictement suivant la preuve.  Pour vous permettre de remplir votre rôle aussi adéquatement que possible je dois vous rappeler qu’il ne vous est pas permis de discuter de la cause avec qui que ce soit sauf entre vous et je vous suggérerais de n’engager des discussions entre vous qu’à la fin du procès afin d’éviter de vous former une opinion prématurée qui pourrait vous nuire dans la recherche d’une conclusion juste.  Tout de suite je vous signale que l’accusé qui est devant vous est présumé innocent de l’accusation qu’on lui impute.  C’est à la poursuite de prouver la culpabilité du prévenu hors de tout doute raisonnable, l’accusé lui-même n’a pas le fardeau d’établir son innocence.

Grossièrement, le juge Crête leur expliqua aussi comment s’effectueraient le déroulement du procès, à savoir que le procureur de la Couronne leur présenterait d’abord un résumé des faits qui ne comptait pas comme de la preuve, et qu’ensuite il interrogerait des témoins.  Bien sûr, la défense aurait ensuite droit de contre-interroger ces mêmes témoins.

  • Si au cours de l’enquête vous êtes invité à vous retirer, ce sera pour entendre les arguments des procureurs sur un point de droit ou même entendre une preuve en vue de décider de son admissibilité ou de son inadmissibilité. Soyez assurés que tout ce que vous pourrez légalement connaître vous le connaîtrez et que rien ne sera fait à votre insu.  S’il y en a parmi vous qui entendez difficilement la preuve veuillez ne pas vous gêner et levez le bras.  Si l’un de vous désire un éclaircissement à la suite d’un témoignage, il serait bon qu’il le fasse aussitôt et non après le départ du témoin.  Je suggère que vous choisissiez l’un de vous comme Président et ce dernier pourra diriger vos délibérations.  Vous communiquerez votre choix au Greffier de la Couronne.  En autant que ce sera possible nous commencerions à siéger à 10h00 le matin pour ajourner autour de 12h15 ou 12h30 pour reprendre vers 14h15 et ajourner aux alentours de 17h00.  Pendant les ajournements, je vous inviterai à ne pas demeurer dans les corridors ou près des portes du Palais où vous pourriez voir ou entendre des choses qu’il vous est défendu de voir ou d’entendre.  Vous devez aller et revenir directement de votre salle.  Et nous essayerons essentiellement de faire en sorte que l’accusé ait un procès absolument juste et je vous prie de ne pas vous gêner si vous avez des questions à poser de façon à ce que vous puissiez juger suivant la preuve et suivant votre conscience.

Comme le veut la coutume, le procureur de la Couronne présenta ensuite son résumé des faits.  Il ne fallait cependant pas y voir une preuve quelconque mais seulement une sorte d’introduction permettant aux jurés de se mettre en contexte.

Contrairement à certains autres procès, le résumé de Me Laniel fut très bref :

  • Messieurs les membres du Jury, le Ministère public que je représente tentera au courant du présent procès de prouver hors de tout doute que Michel Prince, la victime, a été abattu d’une balle de fusil[1] par l’accusé Marcel St-Louis, alors que la victime et quelques membres de sa famille le pourchassaient afin de recouvrer un bien qui leur appartenait. Les faits sont assez simples et vous écouterez les témoignages attentivement.



[1] Le terme de « fusil » s’applique à des armes à canon lisse, comme un calibre .12 par exemple.  Or, l’arme du crime dans cette cause était une carabine, c’est-à-dire à canon rayon.  Je ne suis pas responsable des erreurs de précision en ce sens, car je me contente de reproduire les extraits sans les modifier, à moins que ces modifications apparaissent entre crochets [ ].

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