Le jury

            Un jury est composé de douze hommes et femmes qui doivent rendre un verdict unanime à la fin d’un procès et selon la preuve présentée devant eux. Cependant, il n’en fut pas toujours ainsi.

L’institution du jury pourrait avoir ses origines à l’époque grecque où « Un homme était jugé par ses concitoyens »[1], ou par ses pairs comme on a l’habitude de le dire maintenant. « Dans la démocratie athénienne, tout citoyen (le nombre n’en dépassait pas 50 000) pouvait porter sa cause devant un tribunal. Il n’y avait pas d’avocats, de sorte que le demandeur se représentait lui-même; il n’y avait pas non plus de contre-interrogatoire ni de juges siégeant sur le banc. Six milles hommes étaient choisis au sort pour servir de jurés pendant quelque temps et l’Aéropage pouvair se remplir de 1 000 personnes venues entendre les plaidoiries. Chaque juré avait en main deux pièces de métal, l’une percée, l’autre entière. Le jury ne délibérait pas, mais jetait immédiatement sa pièce de métal dans une urne. La pièce entière exprimait l’innocence, l’autre la culpabilité. Il n’y avait pas d’appel. C’est ainsi que le grand philosophe Socrate fut condamné à mort pour avoir « corrompu » des jeunes hommes. »[2]

Plus tard, la compurgation chez les anglo-saxon permettait à un accusé de pouvoir « faire jurer de son innocence par d’autres personnes. Un serment à Dieu était considéré comme une preuve valide – d’ailleurs plus la personne qui prêtait serment était importante, plus son serment avait de la valeur. L’accusé pouvait ainsi amener 11 personnes pour jurer de son innocence (avec lui-même, cela faisait 12) : il avait alors une bonne chance d’être libéré, à moins que son accusateur n’arrive lui aussi à réunir 11 personnes pour jurer de la culpabilité. Celui qui avait la meilleure « équipe » gagnait. On trouvait dans les rues autour du palais de Westminster des gens prêts à jurer sur commande, au risque de parjure. Ces gens s’identifiaient en laissant dépasser un brin de paille hors de leurs bottes. D’où l’expression « homme de paille ». »[3]

L’évolution du jury anglais s’est poursuivit, le rendant apte à juger de la pertinence de porter une cause devant les tribunaux. Ce sera éventuellement la responsabilité de ce qu’on a appelé le grand jury. Puis des juges itinérants firent appel « aux jurés locaux pour connaître les détails des litiges qu’ils avaient à trancher. Les jurés, personnes familières avec les parties et les lieux, éclairaient la décision du juge qui, cependant, n’était pas lié par leur opinion. Ce n’est que plus tard que le rôle du jury a pris l’aspect contraire : c’est en ignorant tout de la cause et seulement après en avoir été informé par la preuve faite par les avocats que le jury doit maintenant rendre sonm verdict. »[4] Cette façon de faire a grandement amélioré la qualité de la preuve, entre autres en éliminant la possibilité que le ouï-dire puisse être admissible. Toutefois, le « principe de rendre un verdict uniquement basé sur la preuve offerte ne s’est imposé au jury que sous le règne des Tudors. Et le droit d’un accusé à un procès par jury n’a été reconnu que par la Déclaration des droits de 1688. »[5]

Selon l’Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys de 1869, il faut d’abord faire la distinction entre grands jurés et petits jurés. Le Grand Jury, qui a plus tard été aboli, jouait un rôle très similaire à celui d’une enquête préliminaire, de sorte que les Grands Jurés avaient à décider si un accusé devait être renvoyé ou non devant les assises afin d’y subir son procès.

Quant aux Petits Jurés, une fois sélectionnés, ils se devaient de rester dans un prétoire tout au long d’un procès afin d’entendre toute la preuve. Considérés comme les maîtres des faits – c’est toujours le cas aujourd’hui – c’est à eux que revenait la responsabilité de rendre un verdict à l’unanimité après des délibérations et cela d’après la preuve présentée devant eux. Le juge, quant à lui considéré comme maître de la loi et de la conduite du procès, était chargé de rendre la sentence.[6]

Grands jurés

Pour être admissible à être sélectionné pour faire partie d’un Grand jury il fallait être un homme habitant dans une ville ou une cité composée d’au moins 20 000 habitants et être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles dont la valeur devait atteindre minimalement 2 000$, ou être « locataire d’immeubles d’une valeur annuelle cotisée de plus de trois cents piastres [300$]; ou qui est juge de paix, et qui s’est rendu habile à agir en cette qualité; […]. »[7]

Pour toute autre municipalité, les candidats devaient apparaître sur le rôle d’évaluation « comme propriétaire d’immeubles, de la valeur totale cotisée de plus de mille cinq cents piastres [1 500$], ou comme occupant ou locataire d’immeubles d’une valeur annuelle cotisée de plus de cent cinquante piastres [150$]. »[8]

Petits jurés

Les conditions pour être petit juré s’apparentaient grossièrement à celles pour être grand juré, exception faite que pour ceux qui habitaient dans les villes ils devaient être propriétaires d’une valeur située entre 800$ et 2 000$, ou alors locataire d’immeubles d’une valeur cotisée entre 100$ et 300$.

L’Acte de 1869

Le tableau ci-dessous présente les personnes qui, selon l’Acte pour amender la Loi relatives aux Jurés et Jurys de 1869, ne pouvaient remplir la fonction de grand juré ou de petit juré.

Tableau 2. Personnes inadmissibles à devenir candidat grand juré ou petit juré, selon l’Acte de 1869.

Les personnes âgées de moins de 21 ans;
Les personnes qui souffrent de cécité, de surdité ou autre infirmité corporelle incompatible avec l’accomplissement des devoirs du juré;
Personnes arrêtées ou sous caution, sur accusation de trahison et de félonie, ou qui en ont été convaincues [condamnées];
Les aubains, excepté dans le cas où d’après la loi le jury doit être composé pour moitié d’étrangers.

Pour sa part, le tableau suivant présente les personnes exemptes de servir comme jurés :

Tableau 3. Liste des personnes exemptées du devoir de juré, selon l’Acte de 1869.

Les membres du clergé;
Les membres du conseil privé, ou du sénat, ou de la chambre des communes du Canada, ou les personnes engagées dans le service du gouvernement du Canada;
Les membres du conseil exécutif, du conseil législatif ou de l’assemblée législative de Québec, ou les personnes employés dans le service du gouvernement de Québec, ou de la législature de cette province;
Les avocats et procureurs pratiquant;
Les protonotaires, greffiers de la couronne, greffiers de la paix et greffiers de la cour de circuit; et les greffier, trésorier, et autres officiers municipaux des cités de Québec et de Montréal;
Les shérifs et coroners;
Les officiers des cours de sa majesté;
Les geôliers et gardiens des maisons de correction;
Les officiers de l’armée de terre ou de mer, en activité de service;
Les pilotes dûment licenciés;
Les instituteurs qui n’exercent point d’autre profession;
Toutes les personnes employées dans le service des convois de chemins de fer;
Les médecins, chirurgiens et apothicaires pratiquant;
Les caissiers, payeurs, commis et comptables des banques incorporées;
Les patrons et équipages de bateaux-à-vapeur, pendant la navigation;
Toutes les personnes employées à faire marcher les moulins à farine;
Les officiers, sous-officiers et soldats de la milice active;
Les pompiers;
Les régistrateurs;
Les personnes ayant plus de 60 ans;
Les personnes mentionnées dans la section 23 de l’acte 4e et 5e Victoria, chapitre 90.

Évidemment, l’Acte de 1869 prévoyait qu’une liste, préparée par le secrétaitre-trésorier de toutes municipalité, soit fournie gratuitement au shérif du district concerné une liste « du rôle de cotisation ou d’évaluation alors en force dans cette municipalité, contenant les noms de toutes les personnes inscrites sur ce rôle, qui sont domiciliées dans la municipalité et qui remplissent respectivement les conditions exigées pour être grands et petits jurés. »[9]

Dans le district judiciaire de Trois-Rivières, il est arrivé à au moins une reprise que le shérif dût sortir du palais de justice et descendre dans les rues pour ramener de force des candidats jurés. Le scénario s’est produit en 1911 lors du procès d’Hormisdas Trépanier.

Ce n’est qu’en 1971 que les femmes ont commencé à pouvoir exercer leur droit d’être jurée lors de procès criminels.

Quoique le dépouillement du J-DEX ne couvre pour le moment que les procès expéditifs, c’est-à-dire des procédures criminelles présentées devant juge seul, nous avons constaté que plusieurs dossiers provenaient de la Cour du banc du roi ou de la reine. Dans certains cas, comme les condamnés à mort par exemple, la preuve a été présentée devant un jury. Par conséquent, il est important de comprendre le rôle des jurés.

Comme on peut le lire dans des directives que des juges ont livrées à des jurys et qui reposent toujours aux archives, « Le jury est maître des faits. Le juge est maître du droit. C’est le juge qui explique le droit aux jurés. Le jury entendra les témoignages du procès, pour la poursuite et pour la défense; il examinera les documents et les objets amenés en preuve. Ce n’est que sur la preuve telle que présentée dans le cadre du procès que le jury se prononcera. […] Le verdict du jury doit être unanime. Cela signifie que les 12 personnes qui font partie du jury – les jurés – doivent toutes être d’accord quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. Si les jurés ne peuvent se mettre d’accord, le procès avortera : il faudra un nouveau procès. »[10]

De nos jours, il suffit d’être un citoyen canadien âgé d’au moins 21 ans (même si la majorité est à 18 ans) et être inscrit sur la liste électorale pour être susceptible d’être convoqué comme juré.


[1] Adrian Popovici et Micheline Parizeau-Popovici, Vous et la Loi : Guide des droits et des responsabilités du citoyen canadien, 2e éd. (Sélection du Reader’s Digest, 1978).

[2] Popovici et Parizeau-Popovici.

[3] Popovici et Parizeau-Popovici.

[4] Popovici et Parizeau-Popovici.

[5] Popovici et Parizeau-Popovici.

[6] À noter que pour la majorité de la période que couvre actuellement le J-DEX et qu’il couvrira dans le futur, la peine de mort était en vigueur au Canada. Devant un verdict de meurtre, c’est-à-dire homicide avec préméditation, le juge, selon le Code criminel, devait prononcer contre le condamné une sentence de mort. Pour se faire, il devait enfiler un tricorne noir et des gants noirs.

[7] « Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys », Statuts de la province de Québec § 22 (1869).

[8] Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys.

[9] Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys.

[10] Popovici et Parizeau-Popovici, Vous et la Loi : Guide des droits et des responsabilités du citoyen canadien.

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Bienséances: La famille

La politesse des enfants envers leurs parents est un devoir sacré que la religion et les sentiments les plus naturels, comme les plus doux, imposent en toutes circonstances. Les parents doivent y assujettir leurs enfants en toute occasion. L’éducation de ces êtres chéris dépend, en grande partie, de la sollicitude des parents à cet égard. Inutile d’ajouter que la courtoisie avec laquelle le père et la mère se traitent mutuellement, contribuent [sic] très efficacement à la bonne éducation de la famille.

« Le Dernier soir », enquête sur un double meurtre de 1975

                Hier, les médias annonçaient la diffusion prochaine d’une série intitulée Le Dernier soir. Monic Néron, une journaliste qui a animé la chronique des affaires judiciaires à l’émission radiophonique de Paul Arcand, se lance dans cette affaire peu connue et qui pourtant mérite notre attention. Il s’agit du meurtre non résolu de Diane Déry, 13 ans, et Mario Corbeil, 15 ans.

Le 20 mai 1975, à Longueuil, les deux adolescents quittaient leur quartier pour aller faire une simple promenade en motocyclette. On devait découvrir leurs corps le lendemain matin, criblés de projectiles de calibre .22.

Le 5 avril dernier, j’ai eu le plaisir de participer au tournage de l’un des épisodes, en compagnie de Monic, ainsi que de l’équipe du réalisateur Frédéric Nassif. Le premier épisode sera présenté dans la section Extra de Tou.TV en juillet 2019.

Certains de nos lecteurs ont remarqué qu’en janvier dernier Historiquement Logique! avait retiré un article consacré à cette même affaire. En juillet, nous pourrons vous en dire davantage. Certes, ce sera l’occasion de démontrer le rôle que les archives peuvent jouer au sein de notre société.

L’affaire Trussardi

           Jilly Truitt est une avocate criminaliste douée qui arrive à remporter des procès qui semblent perdus d’avance, jusqu’à ce qu’elle hérite de la cause d’un richissime homme d’affaire. Ce procès, qui s’annonce palpitant, l’oppose à son mentor, un procureur de la Couronne prêt à tout pour gagner.

L’intrigue est réaliste et s’installe graduellement. La progression est constante et s’intensifie sans arrêt, jusqu’à atteindre une fin imprévisible. Heureusement, l’auteure a évité le piège de laisser son personnage s’enfoncer dans des situations irréalistes à saveur hollywoodienne.  Plutôt, l’intrigue s’installe en douceur mais sans jamais nous quitter.

L’ouvrage a ceci de particulier : les procédures judiciaires et le procès qu’on y raconte comportent des éléments authentiques et subtilement instructifs à propos du fonctionnement des procédures qui englobent un procès criminel. Ceci s’explique par le fait que son auteure, qui en est à son premier roman, est nulle autre de l’ancienne juge de la Cour Suprême, Berverly McLachlin.

Elle a grandi en Alberta avant de devenir juge à Vancouver en 1981. En septembre de la même année, elle devenait juge à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. C’est en avril 1989 qu’elle accédait à la Cour Suprême du Canada. En 2000, elle devenait la première femme à atteindre le poste de juge en chef du Canada. Elle a pris sa retraite le 15 décembre 2017. Espérons seulement qu’elle nous offrira une suite ou un autre roman similaire car elle excelle maintenant dans le drame juridique.

Le projet J-DEX

L’idée du projet J-DEX est le résultat de ma passion pour les archives judiciaires et de certaines idées véhiculées lors des cours que j’ai suivis en techniques de la documentation au Cégep de Trois-Rivières. Ma curiosité à vouloir comprendre notre passé par les procès criminels m’a amené à indexer ces dossiers en y dépouillant les noms des accusés, des victimes, des témoins, des juges et des avocats. De plus, j’ai cru nécessaire de créer un résumé pour chaque cause. Pour ce faire, j’ai dû me baser principalement sur les actes d’accusation, car on aura vite compris qu’il était impossible de tout lire. Cette étape appartiendra aux chercheurs, car c’est surtout pour eux que le J-DEX a vu le jour. En effet, je crois sincèrement que cet outil viendra en aide aux curieux, que ceux-ci proviennent d’un milieu académique ou qu’ils s’intéressent à la généalogie. Qui sait si vous n’y croiserez pas le nom d’un de vos ancêtres?

Le projet a réellement débuté le 3 janvier 2018 dans les locaux de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ-TR) à Trois-Rivières. Puisque le fonds des procès expéditifs n’avait pas été traité depuis son acquisition, il a semblé logique d’en faire un point de départ. Jusqu’à maintenant, le J-DEX couvre la période située entre 1904 et 1952. Selon notre estimation, il resterait à dépouiller les années situées entre 1857 et 1904 avant de pouvoir affirmer que le fonds soit complété. Par la suite, le projet s’attaquera à d’autres fonds, comme celui de la Cour du banc du roi par exemple. En fait, les archivistes savent à quel point il reste encore beaucoup  à faire.

Certes, le J-DEX est un projet audacieux mais il est à souhaiter que d’autres bénévoles puissent se joindre à ce dessein collectif. Dans un monde idéal, le J-DEX bénéficierait de l’appui d’indexeurs répartis dans tous les bureaux de BAnQ à travers la province et ainsi nous obtiendrions une base de données fascinante permettant de dresser une image plus fidèle de notre histoire. Si toutefois le défi vous intéresse, écrivez-moi à l’adresse suivante : historiquementlogique@hotmail.ca en mentionnant « J-DEX » dans la section objet.

Après seulement quelques mois, le J-DEX a permis de retrouver des dossiers que l’on croyait disparus. C’est le cas, entre autres, de celui contenant les notes sténographiques du procès d’Alexandre Lavallée, pendu à la prison de Trois-Rivières en 1927 pour le meurtre de sa fille. C’est aussi le cas pour ce que nous croyons être une partie de l’enquête du juge J.-Alfred Désy sur l’administration de la ville de Trois-Rivières au tournant de l’année 1920.

De plus, il est maintenant possible d’affirmer – du moins jusqu’à maintenant – que la plus ancienne photographie judiciaire conservée dans les archives de BAnQ-TR se trouve dans un dossier de 1904. Auparavant, on croyait que les plus anciennes dataient du milieu des années 1920.

Par ailleurs, l’indexation permet de faire remonter à la surface les noms de personnages qui ont eu une influence sur l’histoire régionale, tel que les juges François-Xavier Lacoursière, Alfred Marchildon et Aimé Marchand. Ou alors des avocats comme Philippe Bigué et Jean-Marie-Bureau. Il nous a d’ailleurs été possible de croiser des noms un peu plus connus du grand public, comme par exemple Maurice Duplessis à l’époque où il oeuvrait dans la fonction d’avocat de la défense, et aussi un certain Auréus Mailhot, juge de paix qui s’est fait connaître comme témoin au procès de Marie-Anne Houde, la célèbre marâtre et meurtrière d’Aurore Gagnon.

En septembre 2018, Frédéric Champoux, enseignant au programme des techniques de la documentation au Cégep de Trois-Rivières, a approuvé le J-DEX en tant que PFÉ (Projet de fin d’études) pour deux de ses élèves : Eric Veillette et Sophie Chouinard. Éventuellement, nous assure l’archiviste-coordonnatrice Sophie Morel de BAnQ-TR, les données recueillies seront intégrées au moteur de recherche Pistard et ainsi disponibles aux usagers.

Actuellement, il est possible d’obtenir gratuitement la version PDF du J-DEX-2019 à l’adresse suivante : https://historiquementlogique.com/documents-2/j-dex/

Historiquement Logique a déjà publié quelques articles racontant des aventures judiciaires retrouvées dans les dossiers répertoriés. Il y en aura d’autres!