Le jury

            Un jury est composé de douze hommes et femmes qui doivent rendre un verdict unanime à la fin d’un procès et selon la preuve présentée devant eux. Cependant, il n’en fut pas toujours ainsi.

L’institution du jury pourrait avoir ses origines à l’époque grecque où « Un homme était jugé par ses concitoyens »[1], ou par ses pairs comme on a l’habitude de le dire maintenant. « Dans la démocratie athénienne, tout citoyen (le nombre n’en dépassait pas 50 000) pouvait porter sa cause devant un tribunal. Il n’y avait pas d’avocats, de sorte que le demandeur se représentait lui-même; il n’y avait pas non plus de contre-interrogatoire ni de juges siégeant sur le banc. Six milles hommes étaient choisis au sort pour servir de jurés pendant quelque temps et l’Aéropage pouvair se remplir de 1 000 personnes venues entendre les plaidoiries. Chaque juré avait en main deux pièces de métal, l’une percée, l’autre entière. Le jury ne délibérait pas, mais jetait immédiatement sa pièce de métal dans une urne. La pièce entière exprimait l’innocence, l’autre la culpabilité. Il n’y avait pas d’appel. C’est ainsi que le grand philosophe Socrate fut condamné à mort pour avoir « corrompu » des jeunes hommes. »[2]

Plus tard, la compurgation chez les anglo-saxon permettait à un accusé de pouvoir « faire jurer de son innocence par d’autres personnes. Un serment à Dieu était considéré comme une preuve valide – d’ailleurs plus la personne qui prêtait serment était importante, plus son serment avait de la valeur. L’accusé pouvait ainsi amener 11 personnes pour jurer de son innocence (avec lui-même, cela faisait 12) : il avait alors une bonne chance d’être libéré, à moins que son accusateur n’arrive lui aussi à réunir 11 personnes pour jurer de la culpabilité. Celui qui avait la meilleure « équipe » gagnait. On trouvait dans les rues autour du palais de Westminster des gens prêts à jurer sur commande, au risque de parjure. Ces gens s’identifiaient en laissant dépasser un brin de paille hors de leurs bottes. D’où l’expression « homme de paille ». »[3]

L’évolution du jury anglais s’est poursuivit, le rendant apte à juger de la pertinence de porter une cause devant les tribunaux. Ce sera éventuellement la responsabilité de ce qu’on a appelé le grand jury. Puis des juges itinérants firent appel « aux jurés locaux pour connaître les détails des litiges qu’ils avaient à trancher. Les jurés, personnes familières avec les parties et les lieux, éclairaient la décision du juge qui, cependant, n’était pas lié par leur opinion. Ce n’est que plus tard que le rôle du jury a pris l’aspect contraire : c’est en ignorant tout de la cause et seulement après en avoir été informé par la preuve faite par les avocats que le jury doit maintenant rendre sonm verdict. »[4] Cette façon de faire a grandement amélioré la qualité de la preuve, entre autres en éliminant la possibilité que le ouï-dire puisse être admissible. Toutefois, le « principe de rendre un verdict uniquement basé sur la preuve offerte ne s’est imposé au jury que sous le règne des Tudors. Et le droit d’un accusé à un procès par jury n’a été reconnu que par la Déclaration des droits de 1688. »[5]

Selon l’Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys de 1869, il faut d’abord faire la distinction entre grands jurés et petits jurés. Le Grand Jury, qui a plus tard été aboli, jouait un rôle très similaire à celui d’une enquête préliminaire, de sorte que les Grands Jurés avaient à décider si un accusé devait être renvoyé ou non devant les assises afin d’y subir son procès.

Quant aux Petits Jurés, une fois sélectionnés, ils se devaient de rester dans un prétoire tout au long d’un procès afin d’entendre toute la preuve. Considérés comme les maîtres des faits – c’est toujours le cas aujourd’hui – c’est à eux que revenait la responsabilité de rendre un verdict à l’unanimité après des délibérations et cela d’après la preuve présentée devant eux. Le juge, quant à lui considéré comme maître de la loi et de la conduite du procès, était chargé de rendre la sentence.[6]

Grands jurés

Pour être admissible à être sélectionné pour faire partie d’un Grand jury il fallait être un homme habitant dans une ville ou une cité composée d’au moins 20 000 habitants et être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles dont la valeur devait atteindre minimalement 2 000$, ou être « locataire d’immeubles d’une valeur annuelle cotisée de plus de trois cents piastres [300$]; ou qui est juge de paix, et qui s’est rendu habile à agir en cette qualité; […]. »[7]

Pour toute autre municipalité, les candidats devaient apparaître sur le rôle d’évaluation « comme propriétaire d’immeubles, de la valeur totale cotisée de plus de mille cinq cents piastres [1 500$], ou comme occupant ou locataire d’immeubles d’une valeur annuelle cotisée de plus de cent cinquante piastres [150$]. »[8]

Petits jurés

Les conditions pour être petit juré s’apparentaient grossièrement à celles pour être grand juré, exception faite que pour ceux qui habitaient dans les villes ils devaient être propriétaires d’une valeur située entre 800$ et 2 000$, ou alors locataire d’immeubles d’une valeur cotisée entre 100$ et 300$.

L’Acte de 1869

Le tableau ci-dessous présente les personnes qui, selon l’Acte pour amender la Loi relatives aux Jurés et Jurys de 1869, ne pouvaient remplir la fonction de grand juré ou de petit juré.

Tableau 2. Personnes inadmissibles à devenir candidat grand juré ou petit juré, selon l’Acte de 1869.

Les personnes âgées de moins de 21 ans;
Les personnes qui souffrent de cécité, de surdité ou autre infirmité corporelle incompatible avec l’accomplissement des devoirs du juré;
Personnes arrêtées ou sous caution, sur accusation de trahison et de félonie, ou qui en ont été convaincues [condamnées];
Les aubains, excepté dans le cas où d’après la loi le jury doit être composé pour moitié d’étrangers.

Pour sa part, le tableau suivant présente les personnes exemptes de servir comme jurés :

Tableau 3. Liste des personnes exemptées du devoir de juré, selon l’Acte de 1869.

Les membres du clergé;
Les membres du conseil privé, ou du sénat, ou de la chambre des communes du Canada, ou les personnes engagées dans le service du gouvernement du Canada;
Les membres du conseil exécutif, du conseil législatif ou de l’assemblée législative de Québec, ou les personnes employés dans le service du gouvernement de Québec, ou de la législature de cette province;
Les avocats et procureurs pratiquant;
Les protonotaires, greffiers de la couronne, greffiers de la paix et greffiers de la cour de circuit; et les greffier, trésorier, et autres officiers municipaux des cités de Québec et de Montréal;
Les shérifs et coroners;
Les officiers des cours de sa majesté;
Les geôliers et gardiens des maisons de correction;
Les officiers de l’armée de terre ou de mer, en activité de service;
Les pilotes dûment licenciés;
Les instituteurs qui n’exercent point d’autre profession;
Toutes les personnes employées dans le service des convois de chemins de fer;
Les médecins, chirurgiens et apothicaires pratiquant;
Les caissiers, payeurs, commis et comptables des banques incorporées;
Les patrons et équipages de bateaux-à-vapeur, pendant la navigation;
Toutes les personnes employées à faire marcher les moulins à farine;
Les officiers, sous-officiers et soldats de la milice active;
Les pompiers;
Les régistrateurs;
Les personnes ayant plus de 60 ans;
Les personnes mentionnées dans la section 23 de l’acte 4e et 5e Victoria, chapitre 90.

Évidemment, l’Acte de 1869 prévoyait qu’une liste, préparée par le secrétaitre-trésorier de toutes municipalité, soit fournie gratuitement au shérif du district concerné une liste « du rôle de cotisation ou d’évaluation alors en force dans cette municipalité, contenant les noms de toutes les personnes inscrites sur ce rôle, qui sont domiciliées dans la municipalité et qui remplissent respectivement les conditions exigées pour être grands et petits jurés. »[9]

Dans le district judiciaire de Trois-Rivières, il est arrivé à au moins une reprise que le shérif dût sortir du palais de justice et descendre dans les rues pour ramener de force des candidats jurés. Le scénario s’est produit en 1911 lors du procès d’Hormisdas Trépanier.

Ce n’est qu’en 1971 que les femmes ont commencé à pouvoir exercer leur droit d’être jurée lors de procès criminels.

Quoique le dépouillement du J-DEX ne couvre pour le moment que les procès expéditifs, c’est-à-dire des procédures criminelles présentées devant juge seul, nous avons constaté que plusieurs dossiers provenaient de la Cour du banc du roi ou de la reine. Dans certains cas, comme les condamnés à mort par exemple, la preuve a été présentée devant un jury. Par conséquent, il est important de comprendre le rôle des jurés.

Comme on peut le lire dans des directives que des juges ont livrées à des jurys et qui reposent toujours aux archives, « Le jury est maître des faits. Le juge est maître du droit. C’est le juge qui explique le droit aux jurés. Le jury entendra les témoignages du procès, pour la poursuite et pour la défense; il examinera les documents et les objets amenés en preuve. Ce n’est que sur la preuve telle que présentée dans le cadre du procès que le jury se prononcera. […] Le verdict du jury doit être unanime. Cela signifie que les 12 personnes qui font partie du jury – les jurés – doivent toutes être d’accord quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. Si les jurés ne peuvent se mettre d’accord, le procès avortera : il faudra un nouveau procès. »[10]

De nos jours, il suffit d’être un citoyen canadien âgé d’au moins 21 ans (même si la majorité est à 18 ans) et être inscrit sur la liste électorale pour être susceptible d’être convoqué comme juré.


[1] Adrian Popovici et Micheline Parizeau-Popovici, Vous et la Loi : Guide des droits et des responsabilités du citoyen canadien, 2e éd. (Sélection du Reader’s Digest, 1978).

[2] Popovici et Parizeau-Popovici.

[3] Popovici et Parizeau-Popovici.

[4] Popovici et Parizeau-Popovici.

[5] Popovici et Parizeau-Popovici.

[6] À noter que pour la majorité de la période que couvre actuellement le J-DEX et qu’il couvrira dans le futur, la peine de mort était en vigueur au Canada. Devant un verdict de meurtre, c’est-à-dire homicide avec préméditation, le juge, selon le Code criminel, devait prononcer contre le condamné une sentence de mort. Pour se faire, il devait enfiler un tricorne noir et des gants noirs.

[7] « Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys », Statuts de la province de Québec § 22 (1869).

[8] Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys.

[9] Acte pour amender la Loi relative aux Jurés et Jurys.

[10] Popovici et Parizeau-Popovici, Vous et la Loi : Guide des droits et des responsabilités du citoyen canadien.

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