Répertoire des procès des condamnés à mort du Québec: l’introduction

C’est en 2014, après avoir mis la main sur le document Les condamnés à la peine de mort au Canada 1867-1976, préparé en 1994 par Lorraine Gadoury et Antonio Lechasseur pour le compte des Archives Nationales du Canada (ANC), devenu depuis Bibliothèque et Archives Canada (BAC), que m’est venue l’idée de créer cet ouvrage de référence. Gadoury et Lechasseur fournissaient les caractéristiques de base pour chaque dossier, ce qui représente une source d’information inestimable pour les chercheurs. Toutefois, le document ne permettait pas d’explorer les circonstances de chacune de ces affaires criminelles.

De ce répertoire, j’ai extirpé uniquement les causes québécoises et, pour chacune d’elles, construit une rubrique englobant un résumé de l’affaire. Parmi les sources consultées on retrouve des monographies, des documents anciens, des journaux et, dans certains cas, le dossier judiciaire lui-même. Ces sources sont citées en notes de bas de page ou dans la médiagraphie apparaissant à la fin du volume. Évidemment, la lecture exhaustive de tous ces dossiers était impossible. Il est important de préciser qu’il existe une marge d’erreur difficilement quantifiable, d’autant plus que pour certaines périodes données je me suis retrouvé dans l’obligation de me tourner vers des sources journalistiques dont la fiabilité est souvent remise en question.

Quoi qu’il en soit, l’outil que vous tenez entre vos mains permettra de survoler et de se familiariser avec de nombreux cas datant d’une autre époque. Toutes les causes répertoriées ont menées à des condamnations à mort, mais celles-ci ne se sont pas toutes terminées par une exécution. Plusieurs de ces condamnés ont bénéficiés d’une commutation de peine. Il sera inutile de rechercher dans ce répertoire les procès qui, par exemple, se sont soldés par un acquittement en première instance ou par tout autre verdict que celui de meurtre[1].

La période couverte débute avec la Confédération de 1867 jusqu’à l’abolition de la peine de mort le 14 juillet 1976 par le gouvernement libéral canadien de Pierre Elliott Trudeau. Ce jour-là, après dix semaines de débats, on dénombra 131 votes contre 124 pour l’abolition.  Cette époque, qui s’est échelonnée sur 109 années, nous permettra d’explorer 279 causes criminelles impliquant 318 condamnés. Les différentes rubriques feront renaître non seulement les aventures de ces criminels mais aussi celles des victimes, des policiers, des juges et des procureurs impliqués dans ces enquêtes. Les causes sont ici classées selon l’année de la commission du crime et non par les dates des procès. À titre d’exemple, l’affaire Luigi Stabile, au sein de laquelle le crime a été commis en 1916 alors que le procès s’est tenu seulement en 1943, est classée dans le chapitre relatif à l’année 1916.

Difficile d’aborder le sujet sans parler de celui de l’un des plus mystérieux métiers du monde, celui de bourreau. Avant l’arrivée au Canada de John Robert Radclive (que l’on désignera surtout sous le nom de Radcliff), vers 1890, il est bien ardu d’identifier les individus qui acceptèrent de remplir cette fonction. Après lui, il y aura Arthur Ellis. Ce sont là les deux principaux bourreaux qui nous intéressent. Parfois, leur identité apparaissait dans les comptes rendus journalistiques, parfois non.

Pour la période que nous couvrirons, les procédures judiciaires respectaient une certaine routine en dépit de crimes tous aussi singuliers les uns que les autres. Après le crime lui-même se déroulait normalement une enquête de coroner et une autopsie. L’arrestation du ou des suspects dépendait des circonstances. Parfois, cela se produisait sur la scène du crime ou après le travail du coroner.  Évidemment, le système judiciaire que le Canada s’est donné sous l’influence britannique se base sur la présomption d’innocence. Un homme ou une femme ne peut être qualifié de meurtrier avant qu’un verdict le confirme. Lors d’un procès pour meurtre, c’est à la Couronne que revient le fardeau de la preuve. Après que celle-ci ait présenté les faits, c’est à la défense d’entrer en scène. Toutefois, si cette dernière ne présente aucun témoin, cela lui assure le privilège d’être la dernière partie à présenter sa plaidoirie. Le juge doit ensuite livrer ses directives aux jurés, qui s’enferment ensuite pour délibérer. Il était de coutume que le juge enfile des gants noirs et un tricorne noir pour prononcer la sentence de mort, un petit discours de quelques phrases qui n’a pas tellement varié avec le temps et se terminait généralement par la célèbre exclamation : « Et que Dieu ait pitié de votre âme! »

Les articles 935 à 949 du Code criminel de 1892 prévoyaient certaines mesures encadrant les procédures suivant le prononcé de la sentence. Par exemple, le juge se devait de remettre un rapport complet au Secrétaire de l’État (ministre de la Justice). On prévoyait également que les condamnés devaient être gardés séparément des autres prisonniers jusqu’au jour de l’exécution. Il revenait au shérif de décider quelles personnes assisteraient à l’exécution.  On prévoyait aussi une enquête de coroner impliquant le médecin de la prison afin de constater officiellement le décès. L’article 945 prévoyait que le corps du supplicié soit inhumé dans l’enceinte de la prison « dans laquelle la sentence de mort aura été mise à exécution, à moins que le lieutenant-gouverneur en conseil n’en ordonne autrement. » Nous verrons que parmi les rubriques contenues dans le présent ouvrage, plusieurs corps ont été réclamés par les familles et il s’en trouve bien peu qui ont été enterrés dans l’enceinte des prisons.  Notons que pour la période couverte ici, le seul moyen d’exécution utilisé fut la pendaison.
Si la défense croyait détenir de bons arguments, il lui était possible de porter la cause de son client en appel. Pour certains condamnés, ces démarches furent bénéfiques au point de s’être ensuite mérité un acquittement complet.  Jusqu’en 1869, les pendaisons étaient publiques. Par la suite, il fallait un laisser-passer pour y assister. On ne se cachera certainement pas le fait que si ce spectacle en dégoûtait plus d’un, on devine aisément la morbidité discutable de d’autres individus à vouloir y assister.

L’entrée en vigueur du premier Code criminel canadien le 1er juillet 1893 offrait pour la première fois la possibilité aux accusés de témoigner pour leur propre défense. L’article 231 spécifiait que « quiconque commet un meurtre est coupable d’un acte criminel et doit, sur conviction, être condamné à mort. » Dès qu’un jury composé de douze hommes[2] reconnaissait à l’unanimité la culpabilité de l’accusé pour meurtre – c’est-à-dire que la préméditation était prouvée – le juge devait demander à celui qu’on désignait maintenant comme le condamné s’il avait quelque chose à déclarer. Cette opportunité ouvrit la porte à certaines proclamations qui passeront à l’histoire. Ensuite, le juge devait fixer la date de l’exécution.

Toutes les affaires de meurtre traitées dans le présent ouvrage exposent au moins une condamnation. Dans certains cas le procès a été repris, parfois avec une fin identique ou un acquittement complet. Les condamnés occupaient différentes fonctions, que ce soit du policier au prêtre, en passant le médecin, l’ouvrier agricole ou le criminel de carrière. Les motifs varient tout autant. On assiste à des triangles amoureux, de la vengeance, de l’orgueil, des crimes passionnels et sexuels, d’autres commis par la folie humaine ou encore motivés par des cambriolages.

Au Canada, la peine de mort fut abolie en 1976.  Au niveau martial, elle résista jusqu’en 1998. Une tentative de la rétablir s’effectua sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Le 30 juin 1987, à la Chambre des communes, il y eut 148 voix contre 127 en faveur du maintien de l’abolition. Un sondage réalisé en 2013 indiquait que 58% des Québécois et 63% des Canadiens se disaient en faveur de la peine de mort. Quoi qu’il en soit, la dernière pendaison légale en sol québécois a été celle d’Ernest Côté, en 1960. Depuis 2003, le 10 octobre est devenue la journée internationale contre la peine de mort.

Soulignons que le présent ouvrage a été réalisé pour combler un vide dans le domaine des publications à saveur judiciaires et non pour militer en faveur du rétablissement de la peine de mort. L’ambiguïté sur l’orthographe des noms propres est un problème répandu dans le domaine de la recherche. Lorsque cela était possible, l’orthographe utilisée dans le dossier judiciaire a été priorisé.

Eric Veillette

Historiquement Logique.com


[1] En principe, et particulièrement pour l’époque couverte par le présent répertoire, le mot meurtre signifie automatiquement qu’il s’agit d’un homicide avec préméditation, à savoir la pire accusation prévue au Code criminel canadien.

[2] Il fallut attendre 1971 avant de voir des femmes admises dans un jury.