Les procès sont-ils réellement publics?


            Les gens ont tendance à l’oublier, mais les procès criminels au Canada sont publics.  Il y a cependant des exceptions.  Par exemple, certains procès impliquant des agressions sexuelles se déroulent à huis clos[1].  Le public n’a pas besoin de connaître tous les détails concernant le viol d’une victime.  En revanche, le comportement d’un assassin ou les circonstances entourant un vol, une fraude ou un meurtre, sont d’intérêt public.  Par exemple, le fait de pouvoir les étudier peut apporter des changements sociaux.

Dans leur Traité de droit pénal canadien (1998), Côté-Harper, Rainville et Turgeon soulignent que « l’infraction constitue une atteinte à l’ordre public, d’où le droit d’intervention de l’État.  Des intérêts privés peuvent être lésés de façon incidente comme dans le cas du vol ou de méfaits à l’encontre de la propriété privée, mais c’est le procureur général d’une province ou son représentant qui initie la poursuite ».

Si nous nous attardons aux affaires de meurtre, le dossier devient de nature publique dès que l’accusation est officiellement prononcée contre le suspect, vis-à-vis lequel le Directeur des Poursuites Criminelles et Pénales (DPCP) a jugé avoir suffisamment de preuves en main pour l’amener devant les tribunaux.  À l’époque de l’arrestation de Jonathan Bettez, par exemple, ce principe de base n’a pas été compris par tout le monde.

Le nom de Bettez circulait depuis longtemps sur les médias sociaux.  Que les gens en parlent, c’est une chose.  Mais il fallait comprendre que les médias ne pouvaient pas se permettre de prononcer son nom avant qu’il comparaisse devant le juge.  Il était donc inutile de blâmer le milieu journalistique sur le fait que le nom du suspect n’avait pas été dévoilé avant le dépôt de l’accusation.

Bien sûr, pour que tous les éléments du dossier soient présentés publiquement, il faut attendre la tenue du procès.  Le public est alors invité à assister à ce même procès, comme cela se fait depuis des siècles.  Autrefois, d’ailleurs, ces procès pour meurtre faisaient office de spectacles fascinants.  Certains curieux se déplaçaient uniquement pour entendre la plaidoirie d’un procureur qui leur paraissait particulièrement intéressant, au point de faire abstraction des témoignages.

Évidemment, ce n’est pas tout le monde qui peut se permettre d’assister à un procès pour meurtre, du début jusqu’à la fin.  Nous avons tous des obligations, que ce soit les études, le travail, ou les tâches familiales.  Donc, dès cette première étape, on pourrait se demander si les procès sont réellement publics puisqu’une infime partie de la population a le loisir d’y assister.

Alors, que font les autres personnes intéressées?

Eh bien, ils doivent se tourner vers les comptes rendu journalistiques.  Nous savons bien que les journalistes ne peuvent pas résumer dans un reportage de quelques minutes des heures de témoignages entendus au cours de la journée, ni retransmettre certaines émotions, des subtilités du langage ou des échanges entendus sous serment dans le prétoire.  Cela reviendrait à demander à un journaliste de recréer l’ambiance d’un échange romantique vécu entre deux amoureux durant des heures.  Il est tout simplement impossible de comprendre totalement certaines situations, à moins d’avoir été là.

Lorsque le procès se termine, et que les délais concernant les autres recours sont épuisés, le dossier est clos.  Tout ce qui a été accumulé durant les audiences, incluant les notes sténographiques et les pièces à conviction, est archivé dans les entrepôts des palais de justice.

Si les procès criminels sont publics aux yeux de la loi, on se dit alors qu’on peut y avoir accès en se présentant au palais de justice.  C’est vrai.  Vous y aurez accès.  Mais il y a un prix à payer.  Et ce prix, il est de quelques dollars par page de transcription.

Vous ne voyez pas encore très bien ce que je veux dire?

Voici un exemple.  Dans la région de Québec, j’ai pris mes renseignements pour obtenir un procès qui s’est déroulé au cours des années 1990.  On m’a expliqué qu’il en coûte plus de 3$ par page de transcription. L’été dernier, une avocate m’a renseigné sur le prix exact : 3.10$.  Si nous prenons en exemple le premier procès de Guy Turcotte, qui s’étend sur 7 000 pages, je vous laisse faire le calcul.  Eh oui!  Il en coûterait au minimum 21 000$ simplement pour exercer son droit de citoyen à lire l’ensemble de la preuve.

Plus récemment, le bureau du député Pierre-Michel Auger m’a informé, après s’être lui-même instruit auprès du cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, que dans certaines régions du Québec le prix variait à la hausse.  Ainsi, il peut donc en coûter plus de 5.00$ par page de transcriptions et cela au sein d’une province où le système judiciaire se veut public.  À un prix aussi exorbitant, la question s’impose : les procès sont-ils réellement publics?

Après 30 ans, les dossiers judiciaires sont versés dans les voûtes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).  Ça, c’est en théorie.

Actuellement, je sais qu’à BAnQ Montréal on retrouve des dossiers complets datant de 1987.  C’est normal, me direz-vous, car ça remonte à plus de 30 ans.  Ce n’est cependant pas pareil partout.  À Québec, on m’a informé que les procès les plus récents conservés dans les archives datent environ de 1979, tout ceci parce que le palais de justice n’a pas fait de versement depuis 2011.  Pour BAnQ Trois-Rivières, la situation présente un scénario semblable, et cela en dépit d’un versement effectué en décembre dernier.

Bref, non seulement les prix varient mais le respect des versements aussi.  Et la problématique provient forcément des palais de justice et de l’administration de la justice.

En conclusion, il semble que le public doive retenir de cette aventure que s’il n’a pas le loisir d’assister à un procès criminel il est dans la quasi obligation d’attendre plus de 30 ans pour pouvoir le consulter gratuitement dans les locaux de BAnQ.  Le problème, c’est que durant ces trois décennies d’attente la perception du public se transforme tout en développant, dans plusieurs cas, de fausses idées reçues.  Les erreurs se multiplient.  Pire encore : elles sont assimilées par la mémoire collective.  Et une fois que des auteurs qui se donnent la peine d’étudier ces dossiers à BAnQ – ils ne sont pas nombreux à le faire – pour les faire revivre auprès du public et ainsi lui permettre de se faire sa propre opinion, ils se font accuser d’être prétentieux parce qu’ils défont de fausses croyances en se basant sur des documents pourtant légaux.

Devrait-on facilité l’accès aux procès criminels?

[1] https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/capsules/lacces-aux-proces-et-le-huis-clos

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Chroniqueurs ou chroniqueuses recherchés(es)


            Historiquement Logique, qui se veut avant tout un reflet de l’histoire et de la culture québécoise, se démarque par des articles basés sur les archives, source par excellence pour revisiter les faits de notre passé.  Le fondateur du site, l’auteur et chercheur Eric Veillette, se spécialise dans les archives judiciaires afin de présenter au lectorat ce qui se rapproche le plus de la vérité.

Annie Richard, chercheuse dans les affaires de meurtres non résolus et autres dossiers marquants, s’est jointe au site en 2017 afin d’apporter une autre dimension.

Historiquement Logique souhaite élargir ses horizons.  Pour ce faire, nous invitons les passionnés à se transformer en chroniqueurs ou chroniqueuses.  Vous êtes passionné(e) d’un sujet quelconque qui se rattache à l’Histoire et vous voulez le partager avec le public?  Écrivez-nous.  Que vous soyez un fervent ou une fervente de généalogie, de voitures anciennes, de préhistoire, etc., n’hésitez pas à nous soumettre vos textes.

Historiquement Logique c’est près de 400 articles depuis 2010, répartis dans 67 catégories, avec une indexation composée de plus de 1 800 mots-clés, de même que plus de 1 000 commentaires.    C’est aussi plus de 385 abonnés réguliers par courriel.

HL n’a que peu investi dans la publicité et pourtant la fréquentation augmente continuellement.  En 2010, année de sa création, HL a attiré un peu plus de 3 000 visiteurs, alors que l’année suivante ce chiffre passait déjà à plus de 28 000.  Pour l’année 2017, cette statistique atteignait 150 000.  La plupart des lecteurs proviennent des moteurs de recherche traditionnels.  Pour l’année 2018, nos prévisions dépassent les 200 000 lecteurs.

Pour un site qui aborde un sujet aussi peu glamour que celui de l’Histoire, nous considérons que ces résultats sont excellents.

Pour mieux connaître notre mission et notre vision, nous vous invitons à consulter la page À propos.

Pour suggérer votre candidature, écrivez-nous un texte de 300 à 500 mots sur le sujet de votre choix.  Nous accorderons de l’importance à la qualité du français, la pertinence des sujets, l’objectivité et l’approche de l’auteur(e).  Aucun texte autobiographique ne sera accepté (exemple : vous souhaitez nous raconter vos expériences criminelles).

Envoyez-nous votre texte par courriel à l’adresse suivante : eric.veillette@hotmail.ca

L’actualité fausse l’Histoire


            Parmi les valeurs que défend Historiquement Logique, on retrouve évidemment la revalorisation des archives. Récemment, l’actualité nous a prouvé à quel point le combat est loin d’être terminé en matière de respect de la valeur légale des archives judiciaires.

Dans le texte La dernière femme exécutée au Canada était peut-être innocente, publié le 2 février 2018 sur un site mal identifié qui semble prendre ses origines en France, on a droit à un résumé de l’affaire de Sault-au-Cochon. Le texte est bien présenté et le résumé plutôt intéressant pour les néophytes. Toutefois, l’auteur milite en faveur de l’innocence de Marguerite Ruest Pitre, ajoutant que les preuves « restent peu concluantes ».

La question est de savoir si, pour en arriver à ce commentaire, il a lu l’ensemble du dossier judiciaire.  Permettons-nous d’en douter. Le 22 octobre dernier, j’avais justement abordé la question sur HL dans l’article La dernière femme pendue au Canada était-elle innocente? J’ai même souligné l’importance d’être prudent devant ces communicateurs qui critiquent un procès sans avoir pris le temps de lire tout le dossier judiciaire. Comme je le répète souvent, cela revient à dire qu’on pourrait critiquer un livre sans l’avoir lu. C’est un manque de respect total devant un jury qui s’est investi sérieusement à étudier la preuve présentée devant lui.

Il y a aussi le texte de Lise Savary publié dans Le Journal de Montréal le 21 janvier dernier. Si elle affirme avoir confiance en notre système judiciaire, elle se permet pourtant de critiquer un procès qu’elle n’a certainement pas lu, à savoir le premier procès de Guy Turcotte, qu’elle qualifie de raté. A-t-elle lu les 7,000 pages du dossier? Ou encore le livre que Me Fortin a publié en 2017 sous le titre Guy Turcotte : ruse ou folie après avoir soigneusement étudié tous les témoignages? Ce dernier en venait à une toute autre conclusion que cette chroniqueuse.

Au passage, Savary critique aussi les procès avec jury, qui, souligne-t-elle, remontent à l’époque du Moyen Âge. Et parce qu’une pratique est ancienne elle devrait nécessairement être désuète?

Je ne pense pas. En plus d’être protégé par la constitution canadienne, le procès avec jury est une institution démocratique et honnête de permettre à qui que ce soit d’être jugé par ses pairs. Comme le souligne Me Fortin, le jury permet un détachement plus objectif vis-à-vis le juge. Il y a d’autres arguments en ce sens qui me donnent l’idée d’en faire un article sur le sujet. Nous verrons cela bientôt.

Ma modeste contribution, celle d’avoir lu plusieurs procès conservés aux archives nationales, me permet d’aller aussi dans ce sens. Par exemple, dans le procès de Marie-Anne Houde, survenu en 1920, des auteurs ont reproché au jury de l’avoir condamné à l’avance. Pourtant, à la lecture du dossier, on retrouve tous les éléments nécessaires à sa condamnation. Le jury de l’époque a donc rendu un verdict en toute connaissance de cause.

D’autres me disent : mais vous devez bien croiser des erreurs judiciaires dans vos recherches? La réponse est oui, mais peut-être pas dans le sens où on l’entend ni même selon l’idée que s’en font plusieurs personnes. Il peut y avoir des erreurs judiciaires dans le sens où le déroulement d’un procès n’a pas été parfait mais dont le verdict n’a pas nécessairement condamné un innocent. Le meilleur exemple qui m’a été donné de croiser jusqu’à maintenant est le procès intenté à Raoul Binette et William F. Palmer en 1921 pour le meurtre de Blanche Garneau. Plusieurs croient encore au complot politique dans cette affaire. Justement, l’issue du procès prouve le contraire. Car si on avait voulu des coupables à tout prix et que la justice était de connivence avec le premier ministre Taschereau, il aurait été plus facile de faire condamner Binette et Palmer afin de protéger les vrais coupables. Or, Binette et Palmer ont été acquittés.

L’erreur judiciaire dans cette affaire s’est plutôt produite au niveau des procureurs, qui n’ont pas su poser des questions pourtant essentielles. D’ailleurs, c’est avec un dossier assez pauvre qu’on a intenté une poursuite au criminel contre Binette et Palmer. Si la Couronne cherchait justement des coupables à tout prix – que ce soit pour répondre à la pression sociale ou autre – le jury a permis d’éviter une erreur judiciaire en acquittant ces deux hommes.

 

Lancement du projet PMAJC


Le 3 janvier 2018 débutait le projet Portrait de la Mauricie par les Archives Judiciaires Criminelles (PMAJC), une initiative d’Historiquement Logique qui consiste à dépeindre une partie de l’histoire judiciaire de la Mauricie en indexant les dossiers criminels qui sont conservés dans la voûte de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à Trois-Rivières.

Le projet prendra la forme d’un fichier Excel qui sera accessible à tous les usagers à partir des postes informatiques que l’on retrouve dans les locaux de BAnQ à Trois-Rivières.  Pour sa part, Historiquement Logique consacre une page permanente à ce projet, accessible à l’adresse suivante : https://historiquementlogique.com/documents/projet-pmajc/

La liste PMAJC la plus complète sera cependant offerte dans les locaux de BAnQ TR. Principalement, elle présentera un index relatant les numéros des causes, les noms des accusés, les détails quant aux crimes reprochés, un résumé des faits, de même que les noms des juges impliqués, ceux des avocats et des témoins. Dans certains cas, des notes supplémentaires seront insérées afin de préciser, par exemple, la présence de pièces à conviction, de liens externes, etc.

Ainsi, j’espère que mon nouvel outil mis en place en collaboration avec BAnQ pourra être utile aux chercheurs et aux usagers, que ce soit pour compléter un arbre généalogique, pour mieux comprendre ce que fut notre passé judiciaire ou localiser un dossier en particulier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter BAnQ TR au (819) 371-6015.

Extrait de la liste PMAJC

Joyeux Noël et Bonne Année 2018!


            Sauf exception, Historiquement Logique fera relâche durant la période des Fêtes.  Les publications hebdomadaires (chaque dimanche à 20h00) reprendront le 7 janvier 2018.  Les auteurs se gardent cependant le droit de publier malgré ce congé.

Toute l’équipe de #HL en profite donc pour souhaiter à tous ses abonnés et lecteurs du monde entier une agréable période de festivité.  En notre nom, c’est avec plaisir que nous vous souhaitons un très Joyeux Noël et une Bonne Année 2018!

Nous profitons également de l’occasion pour souligner que l’année 2018 vous présentera une toute nouvelle série d’articles sur la Crise d’octobre 1970.  Cette série documentaire, intitulée Octobre 70, aura pour but de confronter les arguments du FLQ avec la réalité des archives légales.  Cette série débutera le 21 janvier 2018.

En plus de la périodicité minimum d’un article hebdomadaire, Historiquement Logique prévoit également vous présenter d’autres billets durant les jours de semaine.  Annie Richard, qui revient d’une formation spécialisée dans le domaine des enquêtes, nous présentera d’autres dossiers avec sa touche personnelle.

De plus, une nouvelle auteure s’ajoutera à l’équipe.  Sophie Chouinard, diplômée en archéologie et fascinée par ce que la culture consacre aux faits judiciaires, vous présentera des comptes rendus de livres, de séries télé ou de films qui sont en lien avec des faits historiques.

Finalement, nous attendons la confirmation d’une troisième auteure qui apportera une saveur internationale au blogue.

Historiquement Logique, qui, avant tout, redonne vie aux archives pour rétablir des faits, poser des questions ou simplement pour le plaisir de revisiter le passé, vous souhaite donc une excellente lecture en notre compagnie.  N’hésitez pas à commenter et à partager nos articles; ce qui sera pour nous une grande marque d’appréciation.

Eric Veillette

Annie Richard

Sophie Chouinard