Directives du juge Fernand Choquette (procès de Généreux Ruest, 13 déc. 1950)

Juge Fernand Choquette

Hon. juge Fernand Choquette

Messieurs les jurés, vous me permettrez tout d’abord de vous féliciter de l’attention, de la patience et de la compréhension que vous avez manifestées durant tout le cours de ce long procès; procès au cours duquel on a entendu 87 témoins et où il a été produit 115 exhibits, pièces à conviction ou pièces à décharge.

 

Par votre dignité, vous avez démontré que vous aviez conscience de la grande tâche que la justice vous a confiée, et votre attitude pendant tout le cours de cette instruction a été une source de réconfort pour le Tribunal et une garantie d’impartialité pour les justifiables de cette Cour.

Vous avez entendu de très éloquents plaidoyers de la part des procureurs qui occupent en cette cause, et vous me permettrez de rendre hommages aux procureurs de la Défense, Me Irénée Simard et Me Henri Bouchard, de même qu’aux avocats de la Couronne, Me Noël Dorion et Me Paul Miquelon, pour le travail immense qu’ils se sont imposés, pour le talent qu’ils ont déployé et le dévouement dont ils ont fait preuve pour servir ce qu’ils croient tous être la cause de la justice.

Me Simard, pour la Défense, a fait un plaidoyer remarquable, prometteur pour lui d’un brillant avenir.

Me Dorion a été à la hauteur de sa réputation; celle d’un grand maître du Barreau.

De part et d’autre, messieurs les jurés, c’est en effet la justice que l’on recherche. La Défense ne voudrait pas voir un innocent condamné, et avec raison. Et la Couronne, avec non moins de raisons, ne voudrait pas voir un coupable d’un crime infâme échapper à la justice de son pays.

Il appartient maintenant au président du tribunal de vous donner les directives légales, dans le cadre desquelles vous serez appelés à rendre votre verdict.

La Cour vous dira par exemple quelles sont les conditions que la loi exige pour qu’il y ait meurtre. Mais c’est vous qui déciderez si ces conditions ont été prouvées ou non. Vous êtes obligés de suivre les directives légales de la Cour, mais sur les faits, c’est vous qui décidez. En d’autres termes, le juge est maître du droit et le jury est maître des faits. Et si après vous avoir expliqué la loi, il m’arrivait, en résumant la preuve, ou en vous exposant les prétentions respectives des parties, d’exprimer une opinion sur les faits, ou, si vous croyiez voir dans mes paroles l’expression d’une opinion sur l’innocence ou sur la culpabilité de l’accusé, vous n’êtes pas tenus, vous n’êtes pas obligés d’en tenir compte. Vous êtes, sur les faits, entièrement libres de votre opinion. Je le répète, le juge est maître du droit et vous êtes les maîtres des faits.

Lisons maintenant l’accusation portée contre l’accusé :

Le Procureur général de Sa Majesté le Roi Georges VI, pour la province de Québec, porte le présent acte d’accusation, savoir :

Entre le 1er août 1949 et le 10ème jour de septembre de la même année, dans les Cité et district de Québec, Généreux Ruest, alors de la Cité de Québec, et maintenant de la ville de Donnacona, a sciemment et volontairement, de concert avec J.-Albert Guay, de la Cité de Québec, dans le but d’aider ce dernier à tuer et assassiner sa femme, participé à la constitution d’une bombe à retardement qui, effectivement, le 9 septembre 1949, a provoqué l’explosion de l’avion à bord duquel était montée Madame J.-Albert Guay, entraînant par-là sa mort à Sault-au-Cochon, dans le district de Québec; le dit Généreux Rust, commettant par-là le crime de meurtre, le tout contrairement aux dispositions des articles 69 et 259 du Code criminel.

Comme vous le constatez, cette accusation équivaut à une accusation de meurtre par complicité.

Ruest aurait, de concert avec Guay, fabriqué une bombe à retardement dans le but d’enlever la vie à la femme de Guay, commettant par-là le crime de meurtre.

La première instruction qu’il m’incombe de vous donner c’est de vous dire en quoi consiste le meurtre.

Le meurtre est un homicide coupable, et il me faut vous dire tout d’abord en quoi consiste un homicide. L’article 250 du Code criminel définit ainsi l’homicide : « l’homicide est le fait de celui qui tue un être humain, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit ».

Il y a, messieurs les jurés, des homicides qui ne sont pas coupables, parce qu’ils ne résultent pas d’un acte illégal. Ainsi, le soldat qui tue l’ennemi sur le champ de bataille; la victime qui, en état de légitime défense, tue son agresseur, ou celui qui, par un acte purement accidentel, tue son semblable, ne commettent pas d’homicide coupable. Et la loi dit qu’un homicide non coupable n’est pas un crime. Pour être coupable, il faut qu’un homicide résulte soit d’un acte illégal, soit de l’omission sans excuse légitime d’accomplir un devoir légal.

En effet, l’article 252 (2) du Code criminel définit comme suit l’homicide coupable : « l’homicide est coupable, lorsqu’il consiste dans le fait de tuer une personne, soit par un acte illégal, soit par l’abstention, sans excuse légitime, d’accomplir ou d’observer un devoir légal ou par ces deux moyens combinés ».

Vous le notez bien, pour les fins de notre cause, il faut que la mort ait été causée soit par un acte illégal ou soit par l’omission sans excuse légitime d’accomplir un devoir légal.

Il s’ensuit, messieurs les jurés, qu’un homicide, même involontaire, peut être un homicide coupable s’il résulte d’un acte illégal ou d’une omission illégale non légitimée, et, dans ce cas, on qualifie cet homicide involontaire d’homicide involontaire coupable ou en anglais de manslaughter. Mais, par exemple, si un pareil homicide est volontaire on le qualifie de meurtre.

Et voici, d’une façon plus précise, en quoi consiste le meurtre. L’article 259 du Code criminel édicte ce qui suit :

L’homicide coupable devient un meurtre :

  1. Si le délinquant a l’intention de causer la mort de la personne tuée;
  2. Si le délinquant a l’intention de porter à la personne tuée des coups ou blessures qu’il sait être de nature à cause la mort, et s’il est indifférent que la mort en résulte ou non;
  3. Si le délinquant a l’intention de causer la mort, ou si, étant indifférent, comme susdit, aux conséquences de son acte, il a l’intention de porter à une personne les coups ou les blessures susdits, et que, par accident ou erreur, il tue une autre personne, bien qu’il n’eut pas l’intention de faire mal à la personne tuée.

Il s’agit ici du cas où le coupable vise une personne dans l’intention de la tuer, mais atteint une autre personne qu’il n’avait pas l’intention de tuer. Il est quand même coupable de meurtre.

  1. Si le délinquant fait, dans un but illégal, un acte qu’il sait ou devrait savoir être de nature à causer la mort, et si, par-là, il tue quelqu’un, bien qu’il ait pu désirer atteindre son but sans faire de mal à personne.

Et l’article 262, qui résulte de ce que je vous ai déjà dit, déclare : « l’homicide coupable qui ne constitue pas un meurtre est un homicide involontaire (manslaughter) ».

En substance, messieurs, le meurtre est un homicide commis avec intention; l’homicide involontaire coupable est commis sans intention de tuer, mais tous deux résultent d’un acte illégal ou de l’abstention sans excuse légitime d’accomplir un devoir légal.

Dans quel cas peut-il y avoir abstention, sans excuse légitime, d’accomplir un devoir légal? En voici un exemple :

Le père a le devoir légal de pourvoir aux besoins de son enfant âgé de moins de 16 ans. Si le père s’abstient, sans excuse légitime, d’accomplir ce devoir légal, et que l’enfant meurt des suites de cette abstention, le père, même s’il n’a pas voulu la mort de son enfant, en serait criminellement responsable et pourrait être condamné pour homicide involontaire coupable à raison de cette mort. Et si cette abstention était accompagnée de l’intention de faire mourir son enfant, cette abstention et cette mort constitueraient un meurtre.

Un autre exemple se trouve dans l’article 247 du Code criminel qui se lit comme suit : « Tout individu qui a sous ses soins ou sous son contrôle une chose quelconque, soit animé, soit inanimé, ou qui érige, fait ou maintient un objet quelconque qui, en l’absence de précautions ou de soins, peut mettre la vie humaine en danger, est légalement tenu de prendre toutes les précautions raisonnables et d’apporter tout le soin voulu pour éviter ce danger, et est criminellement responsable des conséquences de son omission, sans excuse légitime, de remplir ce devoir ».

Voilà un autre devoir légal prescrit par le Code criminel et dont l’omission, sans excuse légitime, peut constituer soit un homicide involontaire coupable, soit un meurtre, suivant que cette omission ou cette abstention a eu lieu avec ou sans intention de tuer.

Un individu, messieurs, qui ferait exploser de la dynamite le long d’un chemin public, sans donner le moindre avertissement, serait coupable d’homicide involontaire coupable s’il arrivait qu’un passant non averti fut tué par suite d’une telle explosion, bien que cet individu n’eut eu aucune intention de tuer qui que ce soit. Pourquoi? Parce qu’il aurait omis d’accomplir le devoir légal prescrit par l’article 247, parce qu’ayant sous son contrôle un objet qui, en l’absence de précautions ou de soins, peut mettre la vie humaine en danger, il n’aurait pas apporté tout le soin voulu pour éviter ce danger.

Je suis sûr maintenant que vous comprenez bien la distinction :

Meurtre : homicide coupable avec intention de tuer; de tuer soit la personne visée, soit la personne atteinte par erreur;

Homicide involontaire : homicide coupable commis sans cette intention, mais résultant d’un acte illégal ou de l’abstention, sans excuse légitime, d’accomplir un devoir légal.

Voilà, messieurs les jurés, la première instruction légale que je vous devais pour vous expliquer l’homicide coupable et ses deux branches, le meurtre et l’homicide involontaire coupable.

Le deuxième point légal sur lequel je dois maintenant vous instruire est le suivant : un crime a été commis, qu’il s’agisse d’un homicide ou d’un autre crime. Qui est responsable de ce crime? Vous allez me dire : celui qui l’a commis. Vous aurez raison; mais il n’y a pas que celui qui l’a commis, d’après la loi, qui est responsable d’un crime. Il peut y en avoir d’autres, et ceci m’amène à vous parler des complices et à vous citer l’article 69 du Code criminel, qui est d’ailleurs mentionné dans l’acte d’accusation.

L’article 69 du Code criminel se lit comme suit : « Est partie à une infraction et coupable d’infraction celui qui :

  1. La commet en réalité;
  2. Fait ou s’abstient de faire quelque chose dans le but d’aider quelqu’un à la commettre;
  3. Provoque ou incite quelqu’un à la commettre;
  4. Conseille à quelqu’un de la commettre ou la lui fait commettre.

Le deuxième paragraphe de l’article ajoute : « quand plusieurs personnes forment ensemble le projet de faire quelque chose d’illégal, et de s’entraider dans ce projet, chacune d’elles est complice de toute infraction commise par l’une d’entre elles dans la poursuite de leur but commun, si elles savaient ou devaient savoir que la commission de cette infraction devait être la conséquence probable de la poursuite de leur but commun. ».

D’après cette disposition légale, messieurs, celui qui aide quelqu’un à commettre un crime, ou celui qui fait quelque chose dans le but d’aider à la commission d’un crime, est un complice, et le terme dont se sert la loi que je viens de vous lire est encore plus rigoureux. La loi dit qu’il est partie à l’infraction et coupable de cette infraction.

Il y a des complices, messieurs, qui semblent s’ignorer. Ils croient que, du moment qu’ils n’ont pas fait le coup eux-mêmes, ils sont à l’abri de toute responsabilité criminelle. Ni la morale, ni la loi, ne l’entendent de cette façon, et la formule populaire « celui qui tient le sac est aussi responsable que celui qui commet le vol » est trop connue pour être ignorée.

Il est un principe de droit criminel que vous devez accepter, et c’est le suivant : l’ignorance de la loi n’est pas une excuse en droit criminel. L’article 69 que je viens de vous lire, vous l’avez constaté par son second paragraphe va encore plus loin : si deux personne se concertent, complotent ensemble pour faire quelque chose d’illégal, et pour s’entraider dans leur projet, chacune d’elle est complice de toute l’infraction commise par l’autre dans la poursuite de leur but commun, si elles savaient ou devaient savoir que la commission de cette infraction devait être la conséquence probable de la poursuite de leur but commun.

Ainsi, deux individus projettent d’aller commettre un vol à main armée dans une banque. L’un d’eux reste à la porte pour guetter. Celui qui entre, se voyant cerné, se sert de son arme et tue un homme. Celui qui est resté dehors est coupable du meurtre commis par celui qui est entré, car quand bien même il n’aurait pas voulu que la chose arrive, c’était à prévoir dans la poursuite du but commun; c’était la conséquence probable de leur projet criminel.

Voilà, messieurs, pour la deuxième question qui a trait à la complicité.

La troisième question légale que je dois traiter devant vous est la suivante : qui doit prouver le crime? Est-ce à la Couronne à prouver la culpabilité de l’accusé ou est-ce à l’accusé à prouver son innocence? Dans notre droit, l’accusé est présumé innocent. C’est à la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé, mais elle n’est pas – et je crois qu’on vous l’a signalé franchement hier, de la part de la Défense comme de la Couronne – elle n’est pas tenue de prouver l’existence d’un mobile. La raison est qu’un mobile peut exister sans qu’on le connaisse. Si la preuve du mobile était exigée, même quand on ne peut pas le découvrir, il arriverait qu’un individu dont la culpabilité serait établie, hors de tout doute, par une preuve de circonstances, pourrait échapper à son châtiment, sous prétexte que la Couronne n’a pas réussi à établir le mobile qui l’animait.

Je dois donc vous donner comme direction légale que la Couronne, qui a le fardeau de la preuve, doit prouver la culpabilité de l’accusé mais n’est pas tenue en droit de prouver le mobile de son acte.

La Couronne doit prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute. S’il y a un doute, messieurs les jurés, ce doute appartient à l’accusé.

Ai-je besoin de vous définir le doute?

Ce n’est autre chose que cette incertitude de l’esprit qui l’empêche d’accepter l’une ou l’autre de deux propositions contradictoires, de choisir entre l’affirmation et la négation. Mais ce doute ne doit pas être un caprice, ce doute ne doit pas être le refus de faire l’effort de raisonnement et de réflexion nécessaires pour découvrir la vérité. Ce doute doit être un doute honnête, sérieux, raisonnable, qui persiste après l’effort que je viens de vous indiquer.

La quatrième direction légale qu’il m’incombe maintenant de vous donner est de vous dire par quel genre de preuve la Couronne est obligée de prouver la culpabilité de l’accusé. Par quel genre de preuve la Couronne peut-être prouver la commission d’un crime et la culpabilité de l’accusé?

On distingue la preuve directe et la preuve indirecte. La preuve indirecte est aussi désignée sous le nom de preuve de circonstances. La preuve directe est celle que ferait un témoin qui aurait vu de ses yeux le crime se commettre ou qui aurait perçu de ses oreilles la commission de ce crime. Ce serait encore la constatation du crime lui-même dans un document ou dans une déclaration émanant de l’accusé.

Il est rare, messieurs, que les criminels commettent leurs forfaits devant témoins, ou qu’ils en donnent la preuve écrite. C’est pourquoi la justice est souvent obligée d’avoir recours à la preuve indirecte, à la preuve de circonstance, pour établir un délit.

Cette preuve de circonstance consiste dans la preuve d’un certain nombre de faits autres que le fait du crime lui-même, mais desquels on peut déduire logiquement et raisonnablement que le crime a été commis et que l’accusé en est coupable. Ces faits qui constituent la preuve de circonstances, pris isolément, peuvent n’avoir aucune signification, mais pris dans leur ensemble, ils peuvent conduire à la conviction hors de tout doute que le crime a été commis par celui qui en est accusé.

Voici un exemple. Un homme est trouvé assassiné dans sa demeure, le matin. Personne n’a eu connaissance du crime mais, la veille, quelqu’un a vu l’accusé sortir de la maison de la victime. La veille également, l’accusé avait acheté une arme à feu. Des taches de sang ont été trouvées sur l’habit qu’il portait. Ce sont là des faits, des circonstances qui peuvent constituer une preuve concluante de culpabilité, suivant le cas.

Prenez chacun de ces faits séparément. Prenez l’achat de l’arme à feu, il n’a en lui-même aucune signification criminelle. Les autres circonstances peuvent peut-être soulever des soupçons, mais si vous les prenez isolément elles ne peuvent conduite à la certitude que l’accusé a commis le crime. Si vous prenez tous ces faits dans leur ensemble et que vous en tirez les conclusions que la logique vous indique, vous pouvez arriver à la conclusion que le crime a été commis et que c’est l’accusé qui en est coupable.

Cette preuve de circonstances peut se faire par témoins, par écrits, par pièces à conviction, par les déclarations de l’accusé, par son comportement.

Mais au sujet de la preuve de circonstances, il y a une règle de droit qu’il m’incombe de vous indiquer et que vous devez suivre.

Pour condamner un homme sur une preuve de circonstances, il faut que les faits prouvés soient incompatibles avec son innocence. La chaîne de faits que l’on met devant vous doit être telle qu’il ne se puisse pas raisonnablement que l’accusé ne soit pas coupable ou complice.

Le cinquième point légal que je dois vous signaler se rapporte aux témoins dont se sert la Couronne pour établir le crime qu’elle a le fardeau d’établir.

Les témoins sont liés par l’obligation du serment qu’ils ont prêtés, mais, messieurs les jurés, vous êtes les seuls juges de la crédibilité des témoins. Vous pouvez croire un témoin ou ne pas le croire. Vous n’êtes pas tenus non plus d’accepter un témoignage en entier ou de le rejeter en entier. Vous pouvez accepter une partie d’un témoignage et rejeter l’autre, et vice versa.

Évidemment, un témoin totalement désintéressé a plus de poids qu’un témoin intéressé ou qu’un témoin qui aurait de l’hostilité à l’égard de l’accusé et de la Couronne.

Vous pouvez juger de la valeur d’un témoin, de son impartialité, par sa manière de répondre, par son comportement dans la boîte aux témoins, mais, encore une fois, dans ce domaine de la crédibilité des témoins, vous êtes les maîtres absolus. Le seul pouvoir du juge est de statuer si une preuve est légale ou si elle ne l’est pas.

Un seul témoin, s’il est croyable, suffit pour établir un fait prouvable sans qu’il ait besoin d’être corroboré par un ou plusieurs autres témoins, et à plus forte raison, messieurs les jurés, si le témoignage de ce témoin n’est pas contredit. Cependant, si ce témoin est un complice, je dois vous donner la directive légale suivante : il est dangereux de condamner un accusé sur le témoignage d’un complice, à moins qu’il ne soit corroboré par un ou plusieurs autres témoins non-complices. J’ai dit « dangereux », je n’ai pas dit « défendu ». Vous avez le droit de condamner sur le témoignage d’un complice non corroboré, si vous croyez ce témoignage, mais c’est dangereux.

Qu’est-ce qu’un complice? Je vous l’ai dit tout à l’heure en vous lisant l’article 69 : « celui qui aide à la commission d’un crime, celui qui assiste le coupable dans l’exécution de son crime, qui participe sciemment à l’exécution de ce crime ».

Y a-t-il un ou des témoins complices dans cette cause dont il serait prudent d’exiger la corroboration? Il pourrait y avoir le témoin Mme Arthur Pitre.

Et si vous en veniez à la conclusion que ce témoin est un complice, d’après la définition que je vous ai donnée du complice, il serait prudent d’exiger la corroboration de ce qu’elle a dit, mais vous n’êtes pas obligés de l’exiger. C’est à la Cour qu’il appartient de vous dire ce qu’est un complice, mais c’est à vous de décider si tel ou tel témoin est un complice ou s’il ne l’est pas.

Au cas où vous jugeriez qu’il y a lieu d’exiger une corroboration – et c’est votre droit exclusif – il me faut vous dire ce qu’est la corroboration. La corroboration c’est la confirmation par un témoin non complice ou par un écrit ou par une preuve indépendante de ce qu’a dit le complice, confirmation tendant à rendre plus probable la vérité de son témoignage sous quelque rapport essentiel impliquant l’accusé. Cette corroboration doit porter sur l’existence du crime et sur l’identité de l’accusé en rapport avec ce crime.

Voilà, messieurs les jurés, les directives légales qu’il m’appartenait de vous donner au début de cette charge.

Si maintenant, pour vous aider, je vous expose les prétentions respectives des deux parties et si je vous fais un sommaire de la preuve, je vous répète que vous n’êtes pas obligés sur ce point de suivre mon opinion. Vous êtes maîtres des faits.

Vous avez entendu l’éloquent plaidoyer de Me Simard hier et je crois qu’il est juste que les prétentions des deux parties, de la Défense et de la Couronne, soient mises par le juge devant les jurés.

Me Simard a soumis les propositions suivantes :

Il n’est pas prouvé que Ruest a agi sciemment et volontairement, tel qu’on le dit dans l’acte d’accusation. Il n’est pas prouvé, dit-il, qu’il y ait eu entente entre Guay et Ruest pour la commission du crime. Ici, je puis faire immédiatement le commentaire qu’une entente n’a pas besoin d’être prouvée par une preuve directe, comme je vous l’expliquais tout à l’heure. Une entente peut résulter de l’ensemble de la preuve et vous êtes les juges pour décider si telle entente a été prouvée.

Me Simard ajoute encore qu’il n’y a pas de preuve hors de tout doute qu’il s’agissait d’une explosion à la dynamite. Vous avez sur ce point les témoignages des experts et le fait de l’achat de la dynamite par Mme Pitre. Vous déciderez, d’après l’ensemble de la preuve, s’il s’agit oui ou non d’une explosion à la dynamite.

Il dit encore que Mme Pitre ne s’était pas cachée pour l’achat de la dynamite et pour la remise de la dynamite à Guay, non plus que pour le transport du paquet de la Gare du Palais à l’aéroport. Il ajoute que Ruest ignorait cet achat, que Ruest ne s’est pas caché pour exécuter son travail, que ses conversations pouvaient être entendues au téléphone, vu qu’il y avait deux abonnés sur la même ligne. Il dit que Ruest a parlé ouvertement avec Côté et les autres personnes présentes et qu’il a fait le cadran (P-80) devant plusieurs personnes ou que plusieurs personnes en ont eu connaissance, et que cet exhibit P-80 serait le seul exhibit ayant une valeur juridique.

Il ajoute qu’il est humain que Ruest ait demandé de ne pas parler de certaines choses après le crime pour ne pas avoir d’ennuis. Cela peut arriver dans certains cas.

Il ajoute encore que Mme Bergeron et Mlle Lachance ne sont point des témoins de qualité à raison de leur conduite privée. Matière d’appréciation, par vous, messieurs, de la crédibilité de ces deux témoignages.

Me Simard dit encore : on ne doit pas condamner un homme sur des bribes de conversations. Encore une matière d’appréciation pour vous, messieurs les jurés.

L’interrogatoire et le contre-interrogatoire étaient à la disposition des parties pour faire ressortir s’il ne s’agissait que de bribes ou s’il y avait autre chose que des bribes au cours de ces conversations.

Me Simard ajoute que Ruest avait aucun mobile ni aucune raison de tuer 23 personnes, que cela prendrait un fou pour commettre un crime sans nom. Je vous ai donné mes instructions tout à l’heure au sujet de l’absence de mobile et je vous ai dit qu’on n’était pas tenu d’en prouver.

Me Simard ajoute encore que la boîte P-105 a été imaginée par le Dr Gravel qui est un chimiste et non un physicien, qu’elle ne peut servir à faire condamner un homme pour meurtre.

Vous pouvez vérifier par vous-mêmes, messieurs les jurés, si la boîte reconstituée par le Dr Gravel correspond oui ou non à la description de cette boîte par les témoins qui ont été entendus, entre autres par Mme Bergeron. Je crois que Mlle Lachance en parle elle-même.

On ajoute : Ruest est resté chez lui toute la journée du 9. Est-ce que ce fait a une signification particulière et Ruest est-il resté chez lui toute la journée du 9?

Vous avez la preuve pour vous éclairer sur ce point.

Me Simard ajoute que les paroles de Ruest au sujet de la paraffine « cela n’a pas entré dans la bombe », s’expliquent quand on sait qu’à ce moment-là tout le monde parlait de bombe. C’était six mois plus tard. Vous aurez à décider si le fait que tout le monde pouvait parler de bombe justifierait l’accusé d’avoir prononcé ces paroles à la suite d’un mandat de perquisition émis pour faire des recherches chez lui.

La Défense dit encore que la facture P-74 qui constate une vente de détonateurs à une dame Sylva n’a pas été reliée au crime dont il s’agit. Sur ce point, elle a raison. Cet exhibit P-74 doit être écarté complètement de la preuve.

Quant à l’incident du 19 septembre, chez Mme Pitre, Me Simard a dit que Ruest avait seulement dit : « fais-lui croire que tu vas le faire, débarrasse-t’en et c’est tout ». Je vous laisse à décider, messieurs les jurés, si c’est tout ce que l’accusé a dit ou s’il n’a pas dit autre chose de plus grave.

Me Simard dit encore que d’après Mlle Lachance, la boîte P-34 aurait été vue ficelée et collée, à la fin d’août, alors que Guay serait venu la chercher et serait revenu chez Ruest avec la boîte. Mlle Lachance a bien dit que c’était à la fin d’août, mais dans cette cause-ci la plupart des dates ont été données d’une façon approximative et vous aurez à décider si c’est le 30 août ou au commencement de septembre qu’elle l’a vue.

On n’a pas prouvé, dit Me Simard, ce qu’il y avait dans le paquet vu à la fin d’août, ni dans celui du 9 septembre, ni que Ruest savait que Guay partait avec un paquet dangereux. Cette proposition doit être étudiée à la face de la preuve qui a été faite, et dont je vous dirai un mot tout à l’heure.

On ajoute : Ruest ne savait pas que Mme Guay était partie. Ici vous avez encore la preuve pour vider cet incident.

La Défense ajoute : le carton P-27 a été trouvé dans un logement que Guay n’habitait plus depuis trois mois. C’est vrai. Seulement, sur ce point, c’est à vous de décider s’il y a présomption que Guay avait laissé ce carton dans son logement avant de partir, ou si ce carton doit être considéré comme ayant été en la possession des nouveaux occupants, ou s’il avait été utilisé par eux.

Ruest, ajoute encore la Défense, ne connaissait pas le projet criminel de Guay. Matière de preuve.

La Couronne, dit la Défense, n’a pas entendu Guay. Ni la Couronne ni la Défense ne l’ont entendu, et, vous donnant mon opinion personnelle que vous n’êtes pas obligés d’accepter, je crois qu’ils ont été toutes deux sages de ne pas l’entendre. Vous n’auriez pas voulu condamner l’accusé sur le témoignage de Guay, j’en suis sûr, messieurs les jurés, et je ne crois pas que la Défense aurait pu espérer tirer un avantage du témoignage de Guay en sa faveur. Je crois que tous deux ont eu raison d’agir comme ils l’ont fait.

Au sujet des paroles rapportées par Mlle Lachance, comme ayant été dites par Ruest : « elle ne veut pas partir mais Guay la convaincra bien », Me Simard dit qu’il n’y a pas de preuve qu’au moment de ces paroles Ruest faisait des travaux pour tuer la femme de Guay. Matière d’appréciation.

Ruest ne savait pas, dit encore la Défense, que Mme Guay prenait l’avion ce matin-là. Bien, il y a des témoins qui établiraient qu’il en aurait été informé la veille, et il s’agit de savoir si vous croyez ce ou ces témoins. Je vous le signalerai tout à l’heure.

Ruest, dit Me Simard, n’attendais pas d’argent de Mme Guay. De Mme Guay, ce n’est pas probable, et je puis dire que cela doit être véritablement le cas. Et on répète : il y a absence totale d’intérêt ou de raison. On revient à l’argument du mobile, que la Couronne n’est pas obligée d’établir. On termine en disant que l’accusé a droit au bénéfice du doute, ce qui est vrai, mais c’est le doute sérieux, raisonnable, que je vous ai décrit tout à l’heure.

Bien, je crois que ceci expose substantiellement l’ensemble des propositions que le brillant procureur de la Défense vous a soumises et que j’ai prises en note.

De son côté la Couronne a soumis qu’il y a, d’après elle, une preuve que tout le mécanisme a été fabriqué par Ruest; qu’il savait que ce mécanisme ne pouvait servir à autre chose qu’à l’explosion de dynamite; que Ruest est complice de Guay dans son projet criminel; que ses paroles, ses actes le prouvent et qu’il doit être condamné. J’y reviendrai d’une façon plus précise dans un instant.

Messieurs les jurés, si vous acceptez que Rita Morel, épouse de J.-Albert Guay, a été tuée par l’explosion ou la chute de l’avion dans lequel elle se trouvait le 9 septembre 1949, suivant le témoignage du Dr Roussel qui a fait l’autopsie, vous n’avez à répondre qu’à deux questions pour arriver à un verdict. Deux questions. La première : le désastre de Saul-au-Cauchon est-il un crime? La deuxième : dans l’affirmative, Ruest a-t-il sciemment participé à ce crime? De la réponse à ces deux questions découlera le verdict que vous serez appelés à rendre.

Le désastre est-il un crime? Pour répondre à cette première question vous pouvez, si vous le désirez, éliminer complètement l’accusé du tableau et vous demander si un crime a été commis par quelqu’un, par Guay en particulier.

La Couronne a entendu bien des témoins et je n’ai pas l’intention d’entrer dans l’analyse de tous ces témoignages.

Un premier groupe de témoins a établi l’état de l’avion à son départ et la compétence exceptionnelle des deux pilotes qui en avaient charge.

Un autre groupe de témoins a décrit les trois compartiments à bagages qui se trouvaient dans l’avion et particulièrement le compartiment no. 1 qui a été complètement vidé à Québec, et qui a été ensuite rempli de bagages partant de Québec seulement, à destination de Baie Comeau; que ces bagages soient des valises de voyageurs, qu’ils soient de l’express ou du fret; et on a établi, si vous croyez les témoignages rendus, que tous ces bagages ont été placés dans le compartiment gauche en avant.

Un troisième groupe de témoins a établi la nature de ces bagages, le contenu de ces bagages ou des colis placés dans le compartiment gauche, à l’Ancienne Lorette, le 9 septembre dernier, soit pour les avoir faits ou préparés eux-mêmes, soit pour les avoir vu faire ou préparer, soit pour les avoir expédiés ou transportés à l’aéroport, pour arriver à dire qu’aucun de ces colis ou bagages ne contenait d’explosifs, de batteries ou de cadrans.

Un quatrième groupe de témoins a établi l’explosion qui a été entendue dans l’air à Sault-au-Cauchon, explosion que tous ont assimilée à une explosion de dynamite.

Vous avez sur ce point les témoignages de Patrick Simard, Lucien Guérard, Victor Duclos, Oscar Tremblay. Le témoin Victor Duclos a même reçu une boîte, tombée à deux pieds de lui, avant que l’avion ne touche le sol.

Un cinquième groupe de témoins [a] établi l’état de l’avion après l’accident. Vous avez de très bonnes photographies – c’est à vous de juger si elles sont bonnes – produites par Monsieur Maurice Hébert.

Vous avez les témoignages des personnes qui sont allées sur les lieux : le capitaine Boisvert; Monsieur David William Blair, ingénieur civil, qui a fait le plan P-36; le major Andrew H. Stott, investigateur du CPR; Monsieur Francis M. Francis, ingénieur en aéronautique du Canadian Pacific Airlines; Monsieur Favid C. Tennant, ingénieur en aéronautique de la Trans-Canada Airlines. Vous avez entendu ensuite Monsieur Henri Bernier et Monsieur Maurice Deschênes de la Sûreté provinciale, qui ont recueilli des morceaux de l’avions, lesquels ont été examinés et analysés par des experts tels que Monsieur Péclet, Monsieur Franchère Pépin, le docteur Lucien Gravel.

Vous avez vu, messieurs, dans cette cause, ce que la science peut faire au service de la justice. Et ceci s’applique aussi bien à l’expert de la Défense, Monsieur Lionel Boulet, qu’à ceux de la Couronne que j’ai mentionnés.

Que disent tous ces experts? J’entends, les experts de la Couronne, Monsieur Boulet ne s’étant pas prononcé là-dessus. C’est que l’explosion qui s’est produite dans l’air était une explosion de dynamite, d’un explosif du type dynamite; que la preuve de l’explosion résulte du fait que des articles se trouvant à bord de l’avion ont été trouvés jusqu’à une distance de 2,200 pieds en arrière de l’endroit où l’avion s’est écrasé; que les morceaux que l’on a trouvés ainsi en arrière étaient pour la plupart des morceaux qui provenaient du compartiment gauche d’en avant et des bagages qui avaient été placés dans ce compartiment; et ils concluent tous que l’explosion en est une qui est attribuable à un agent extérieur – je dis tous, les principaux – est attribuable à un agent extérieur qui aurait été placé dans l’avion dans le compartiment gauche en avant, et qui a fait explosion.

On a trouvé des taches qui, analysées, ont démontré qu’elles contenaient des ingrédients de dynamite. On a trouvé d’autres indices qui, analysés, ont démontré qu’elles étaient des morceaux de piles sèches Eveready no. 2 comme celle qui a été produite comme P-44. Le Dr Gravel a aussi démontré – et c’est à vous d’apprécier son témoignage – que l’ouverture ou les ouvertures que l’on retrouve dans certaines pièces métalliques servant de revêtement à l’appareil, correspondent à des morceaux de cadran tels qu’une clochette de cadran ou une roue dentée de cadran. Vous aurez à apprécier la preuve sur ce point.

Tous ces experts – tous les principaux comme je vous dis – sont donc d’accord qu’il y a eu explosion à la dynamite et que cette explosion s’est produite dans le compartiment gauche en avant.

Faut-il vous creuser la tête longtemps, messieurs, quand vous savez que le 18 août Guay avait fait acheter 10 livres de dynamite par Madame Pitre, qu’il avait ensuite fabriqué ou fait fabriquer, disons par monsieur X – car je vous dis de ne pas tenir compte de l’accusé sur ce premier point – un dispositif spécial, muni d’un cadran, d’une batterie, d’un détonateur électrique, détonateur qui ne peut servir à d’autre chose qu’à faire exploser de la dynamite; qu’il avait apporté à la Gare du Palais un colis de 25 livres – semblable à la boîte P-34 que l’on a produite – portant le nom d’un expéditeur fictif et le nom d’un destinataire fictif, ou inconnu; qu’il avait fait porter ce paquet à l’aéroport par la même Madame Pitre qui avait acheté la dynamite pour lui, au lieu de remettre ce colis à sa femme qu’il faisait partir ce matin-là, un peu malgré elle, après avoir pris une assurance de 10,000$ sur sa vie, lorsque vous savez aussi que ce paquet a été placé dans le compartiment gauche et que l’avion a sauté 20 minutes après son départ, par suite d’une explosion de dynamite dans ce compartiment même. En tenant compte de ces faits et des autres faits de la preuve, vous n’aurez peut-être pas de difficulté à conclure – et vous êtes les maîtres sur ce point – que le désastre de Sault-au-Cauchon est un crime hideux, sans précédent dans nos annales judiciaires, crime qui a révolté l’âme et la conscience d’une population honnête, respectueuse de la vie humaine, de la propriété et des lois divines comme des lois humaines.

Messieurs, il n’y a pas de châtiment trop sévère dans le Code criminel pour punir l’auteur ou les auteurs et les complices d’un aussi abominable forfait.

Si vous en venez à la conclusion que l’accusé n’a pas trempé dans ce crime, il est de votre devoir de lui rendre la liberté sans tarder et de le laver d’une accusation aussi infâmante.

Alors, je crois vous avoir aidés à répondre à la première question : le désastre de Sault-au-Cauchon est-il un crime?

Et ceci m’amène à la deuxième question : si le désastre de Sault-au-Cauchon est un crime, l’accusé y a-t-il participé sciemment? Je dis sciemment, messieurs, et la Défense a raison de dire que cette participation, si participation il y a, doit avoir eu lieu en connaissance de cause. Il faut que l’accusé ait connu le but du mécanisme qu’il a construit en tout ou en partie pour Guay, qu’il ait su que ce mécanisme aiderait à commettre un crime.

Mais comment prouver la connaissance? La connaissance ne peut pas se prouver par des témoins qui examinent l’accusé. Personne ne sait ce qui se passe dans le for intérieur d’un être humain. La connaissance ne peut pas se prouver autrement que par des faits externes, par la conduite de l’accusé, soit avant, soit après le crime, par ses agissements, son comportement, ses déclarations, en un mot, par un ensemble de circonstances qui vous permet de dire : il ne pouvait pas ne pas le savoir.

Il est possible que Guay ait réellement dit à l’accusé qu’il avait l’intention de se bâtir aux Sept-Îles et même d’utiliser de la dynamite pour essoucher son terrain, et la chose semble avoir été rapportée par plusieurs témoins. La question est de savoir si l’accusé l’a cru. Et s’il l’a cru, il est aussi possible que l’accusé ait agi innocemment dans les débuts mais qu’un temps soit venu où il n’était plus possible pour lui d’ignorer les desseins que Guay, avec lequel il était en contact quotidien, avait dans son esprit.

Bien, messieurs, qu’est-ce que l’accusé a dit de ces événements lorsqu’il a été appelé comme témoin à l’enquête préliminaire de Guay? C’est bien important ce qu’il a dit. On a produit un exhibit, P-79, qui contient le témoignage de Ruest, l’accusé, à l’enquête préliminaire, et je crois que vous trouverez convenable que je vous en dise un mot.

D’abord, quelles étaient d’après ce témoignage les relations entre Guay et Ruest? P-90 : « Ruest travaillait pour Guay depuis 6 ou 7 ans »; et d’après ce témoignage, P-91, « Guay n’était pas un horloger compétent », alors qu’il est prouvé que l’accusé est un horloger très compétent.

Il venait pratiquement tous les jours chez l’accusé, des fois, une journée ou deux, il ne venait pas … Ça, c’est pour sa question de montres, pages 110 et 114.

Ailleurs, on lui demande une date et il dit « qu’il venait tellement souvent » (p. 111) qu’il lui est impossible de préciser le nombre de fois.

Cette première partie du témoignage de Ruest nous fait voir aussi que Guay était endetté envers Ruest. On lui pose la question suivante à la page 105 : « Q. Je comprends qu’il est endetté vis-à-vis de vous? R. Un peu, oui ».

La deuxième partie du témoignage se rapporte à l’entrevue de Guay et Ruest avec le témoin Côté, à la fin d’août 1949. Vous vous rappelez qu’un moment donné Côté est entré chez Ruest alors que Guay et Ruest étaient à discuter ensemble, et que Ruest a dit : « voilà l’homme qui peut te renseigner au sujet de la dynamite ».

Aux pages 92 et 93 de son témoignage, Ruest déclare que Guay était entré depuis quelques minutes, et, dit-il, « nous étions tous deux en conversation quand Côté est entré ». C’était dans les derniers jours d’août, mais il ne peut pas préciser. Je rapporte la substance de ce qu’il a dit (c’est avant l’arrivée de Côté). Guay voulait savoir « si la dynamite, pour la faire partir à l’électricité, comment ça pourrait prendre de pouvoir » (p. 93).

À la page 96 : « l’idée c’était de faire partir de la dynamite avec de l’électricité; avec des batteries – c’est Guay qui demandait le renseignement – Guay n’avait jamais parlé de dynamite avant cela ».

À la page 94, à la question : « pourquoi Guay voulait-il savoir ça? », il dit que « c’était pour dynamiter un terrain, une souche, il préparait un terrain pour se bâtir ». Il ne peut dire si Guay avait déjà demeuré à Sept-Îles. Ruest, lui, n’y était jamais allé et ignorait si Guay avait réellement une terre à Sept-Îles (pages 94 et 97).

Aux pages 95 et 96, il déclare : « il m’a demandé comment on pourrait sortir ça, essoucher, comment ça peut essoucher, pour faire sauter … essoucher, l’usage de batterie pour faire sauter la dynamite à l’électricité. Il était question de terrain, qu’il se défrichait, qu’il se bâtissait.

Guay avait dit : « je partirai après l’exposition » (p. 105).

À la page 93, Ruest dit : « je lui ai dit : je ne connais pas ça, que j’ai jamais travaillé … je connais rien … dans l’histoire de l’installation de la dynamite » (p 103).

« Alors Côté est entré, dit Ruest, et j’ai dit : voilà justement l’homme, d’après moi, qui pourra te renseigner. Il connaît très bien ça ». (p. 93)

Il dit qu’il a été question de voyage de pêche en badinant, qu’il a été question de faire la pêche avec de la chaux. (p. 93)

À la page 95 : « Q. Alors, quels renseignements Côté vous a-t-il donné? En a-t-il donné à Guay en votre présence? Et il répond : bien, c’est une chose que je ne me rappelle pas toute, j’étais après travailler. D’après moi, le moyen que j’ai pu remarquer que Côté a dit, que ça pourrait prendre deux à trois batteries. Il a été question de batteries de téléphone ».

À la page 97, il déclare que Bélanger est entré et qu’il a pris part à une partie de la conversation.

Il résulte de cette deuxième partie du témoignage de Ruest à l’enquête préliminaire de Guay, que lors de cette entrevue avec Guay et Côté, à la fin d’août 1949, environ neuf jours avant la chute de l’avion, il a été question de dynamite, d’électricité, de batteries et d’essouchage aux Sept-Îles.

Qu’arrive-t-il ensuite? Ruest dit que deux jours après cette entrevue, et après cette conversation au sujet de dynamite, d’électricité et de batteries, « un soir vers 20h00, Guay est venu seul. Il a été 25 à 30 minutes, pour me demander de lui faire une carte de cadran » (je cite des pages 98 à 106).

Pages 99, 100, 103 : « Guay avait apporté une carte de cadran, d’après moi, c’était un Silver Band, pareil au Westclock ».

On lui en exhibe un produit à l’enquête comme exhibit P-30, et produit devant cette Cour comme P-80.

Il dit que Guay n’avait pas d’autre chose que la carte du cadran, qu’il n’avait pas de mécanisme. Et qu’est-ce que Guay lui a demandé? Il lui a demandé de décoller le carton de la pièce de métal, de percer un trou, que vous voyez ici sur P-80, dans la plaque de métal; de recoller le carton, de poser une cheville une cheville semblable à celle-ci, avec une vis, et, entre la vise et la cheville, une rondelle. Le carton se trouve à isoler la cheville de la plaque de métal. C’est Ruest lui-même qui a refait ce modèle-là à la demande de la police, dit-il, lorsqu’il a été appelé comme témoin. Alors, il dit que c’est tout ce qu’il a fait, ça, dans son témoignage : décoller le carton, faire un trou de la grandeur d’un dix cents, recoller le carton, poser une cheville avec une vis et une rondelle isolante. Il dit même que c’est Guay, non seulement qui lui avait apporté la carte du cadran, mais que c’est Guay qui lui avait apporté la cheville (p. 100 à 106).

On lui demande : vous n’avez pas établi de relation entre ce cadran et la conversation que vous aviez eue au sujet de la dynamite deux jours auparavant? Il répond, aux pages 103 et 104, « je n’ai pas établi de relation, simplement, j’ai demandé : « ce que tu veux faire avec ça? ». Il a dit : « c’est pour m’installer une boîte pour faire partir de la dynamite ». C’est Guay qui dit ça à Ruest, « c’est pour m’installer une boîte pour faire partir de la dynamite ». Plus loin, il ajoute que Guay lui a dit que c’était pour essoucher un terrain à Sept-Îles (p. 118).

À la page 118 : « Q. Quand il s’est agi du cadran, il a dit que c’était pour faire partir la dynamite, a-t-il donné des explications où mettre le cadran? A-t-il été question de la boîte? R. Oui, il a dit qu’il était pour adapter ça à une boîte ».

Il n’a pas dit quelle sorte de boîte ni n’a été question du tout de boîte où il devait loger la dynamite.

Page 104 : « Guay l’a enveloppé dans un paquet, l’a mis dans sa poche et est parti avec ». Page 105 : « il m’a demandé combien c’était. J’ai dit que c’était cinquante sous. Il m’a dit : tu marqueras ça. J’ai dit : ça vaut pas la peine de marquer ça, il y en a assez de marqué ».

Messieurs les jurés, après la conversation de Côté deux jours auparavant, alors qu’il avait été question de dynamite et de batteries, il résulte de ce témoignage sous serment que lors de cette visite de Guay, Ruest n’aurait pas fait d’autre chose que ce que je viens de vous indiquer, qu’il aurait remis cette carte de cadran et que Guay serait parti avec la carte. Ça finirait là, comme cela.

Vous pourrez juger si, d’après la preuve, Ruest n’est pas allé un petit peu plus loin qu’il ne le dit dans son témoignage.

Et avant de laisser ce témoignage de Ruest à l’enquête préliminaire, Ruest rapporte une visite que Guay lui aurait faite la veille du crime ou l’avant-veille, aux pages 119 et 120. Une journée avant l’accident, une journée ou deux, Guay est passé, il est pressé, et il a dit à Ruest : « quand même quelqu’un questionnerait si t’as fabriqué une carte de cadran, parles-en pas à personne ».

Il n’a fait qu’entrer et sortir pour dire : « si quelqu’un s’informe si j’avais fait une carte de cadran pour lui, de ne pas en parler. Ça, c’est la veille ou l’avant-veille de la chute de l’avion; la veille ou l’avant-veille que Guay s’est rendu chez Ruest, à 7h30, pour y acheter la boîte que vous connaissez, le 9 septembre.

Et, le 9 septembre, on lui pose les questions suivantes aux pages 106 à 110 :

  1. Vous dites que vous l’avez vu la journée de la chute de l’avion (en parlant de Guay?
  2. Oui. …Je ne peux pas préciser au juste si c’est dans l’avant-midi. … Nous étions plusieurs à la maison et je ne peux pas vous dire au juste le nom des personnes. …Il y en avait deux, un était après faire travailler sa montre.
  3. Qu’est-ce qu’il allait faire chez vous?
  4. Il m’a eu l’air de venir faire un tour. Je n’ai pas beaucoup discuté avec lui … j’ai plutôt discuté avec sa petite fille. J’ai joué avec elle un peu. (une petite fille de 6 ans)

On l’interroge au sujet de la radio et il dit : « je sais que la radio a parti à jouer. Je crois que Guay était assis près du radio, mais je ne peux pas affirmer juste. Je n’ai pas entendu de nouvelles. Je sais que la radio s’est fermé comme Monsieur Guay partait, mais je ne peux pas dire si c’est lui qui l’a fermé ». Et il précise que Guay est parti aux environs de midi (p. 109).

On lui demande, à la page 109 :

  1. Y a-t-il eu une conversation avec vous ce jour-là au sujet de sa femme?
  2. Non.
  3. Saviez-vous à ce moment-là que sa femme était partie en avion?
  4. Il me l’a appris, le matin.

Il dit « le matin ». Mais il se corrige ensuite : « c’est-à-dire sur le coup du midi ». Il continue en disant : « je ne peux pas préciser l’heure ».

  1. (p. 110) Elle était partie en avion?
  2. À Sept-Îles, je crois.
  3. Vous a-t-il fourni des précisions sur ce voyage?
  4. Non.
  5. (p. 120) Voulez-vous dire quand vous avez appris que Mme Guay était partie à bord de l’avion?
  6. Je l’ai appris le soir par une femme qui venait chercher une montre. Je sais que c’était avant le programme de sept heures. Mon radio n’était pas encore ouvert … à l’heure du souper, je croirais.

Et aux pages 111 à 113, il dit que Guay, qui était venu le midi, est revenu le soir vers 19h00, croit-il, « avec un de ses frères qu’il m’a présenté. C’était la première fois que je voyais le frère. Ils ne sont pas restés longtemps. Ils ne se sont pas assis, j’ai voulu les faire asseoir. Il m’a juste présenté son frère ».

  1. (page 113) À ce moment-là, saviez-vous qu’un accident d’avion s’était produit?
  2. Non.

Et je termine l’examen de ce témoignage par deux petits faits que je veux vous signaler. On lui demande si, après l’accident, Guay a cessé d’aller chez lui et il commence par dire, à la page 114, qu’après le 9 septembre Guay a cessé de venir. Et environ huit jours après le 9 septembre (page 113 à 117) Ruest est allé lui demander de l’argent, chez sa mère à Limoilou, après avoir téléphoné chez sa belle-mère où il n’était pas. Ruest a été environ 10 minutes chez la mère de Guay à Limoilou et Guay lui aurait dit : « qu’aussitôt qu’il aurait reçu ses assurances, qu’il me réglera ça tout de suite ». Il a parlé d’une assurance de 1,000$. Il n’a pas été question d’une assurance de 10,000$.

Il dit qu’à partir de l’accident, il n’a jamais été question entre Guay et Ruest de la mort de la femme de Guay, ni le midi où on ne connaissait peut-être pas encore la nouvelle de l’accident, ni le soir. On sait que Guay était allé au Château dans l’après-midi et y avait fait une scène de larmes. C’est après cela qu’il s’est rendu chez Ruest avec son frère, et c’est assez curieux qu’il n’ait pas été question du tout de la mort de la femme de Guay. Après avoir dit à la page 114 que Guay avait cessé de venir, il dit à la page 117, après cette visite chez sa mère, alors qu’on lui demande : « est-il allé chez vous? », R. « chez nous, oui, il est venu, je ne peux pas préciser les dates qu’il est venu. Il entrait, il s’asseyait, je lui ai demandé « ça va-t-il? ». Il disait « ça va comme ça ». Il baissait la tête. Il parlait pas. Il repartait comme ça. il s’occupait pas de ses montres en réparation ».

  1. A-t-il été question de sa femme?
  2. Non.

Voilà, je crois qu’il était important que vous sachiez quelle attitude l’accusé avait prise à l’enquête préliminaire de Guay afin que vous puissiez la comparer avec la preuve qui a été faite dans cette cause.

D’après les témoignages rendus – si vous croyez ces témoignages – l’accusé a fait plus qu’il n’a dit sous serment dans son témoignage à l’enquête préliminaire. Il a été vu en possession, chez lui, même en l’absence de Guay, non seulement de cette carte de cadran qu’il dit être la seule chose qu’il a faite pour Guay, mais il a été vu en possession, entre le 18 août et le 9 septembre, pour une période qu’il est difficile de déterminer, mais il a été vu en possession, non seulement de cette carte de cadran, mais il a été vu en possession du cadran complet monté de la tige et de la rondelle isolante. Il a été vu en possession de piles et de batteries électriques, de fils de pouces attachés à cette batterie. Il a été vu en possession de détonateurs électriques servant uniquement à faire exploser de la dynamite. Il a été vu en possession d’une boîte, qu’elle ressemble ou non à celle que le Dr Gravel a reconstituée comme exhibit P-105, il a été trouvé en possession d’une boîte quelle qu’elle soit qui contenait tous les objets que je viens de vous énumérer.

Eh bien, ce sont des faits de possession qui contredisent en partie la version qu’il avait donnée à l’enquête préliminaire, et si vous ajoutez à cela les témoignages rendus au sujet des déclarations qu’il a faites, des gestes qu’il a posés, vous pouvez tirer les conclusions qui s’imposent.

Les principaux témoins entendus, qui sont des témoins essentiels dans la cause, sont messieurs Wellie Ross, Ovide Côté, Robert Coltart, Madame Paul-Émile Bergeron, Mademoiselle Marguerite Lachance, Henri Bélanger, Gaston Guay, Madame Wilfrid Morel, Madame Pitre, Madame Jean-Marie Ruest, Maurice Michaud. Sur les 87 témoins entendus, il y en a donc environ onze – mais vous pouvez en trouver d’autres – qui déterminent véritablement si l’accusé participait en connaissance de cause à l’exécution du crime.

On a dit que les témoignages de Mme Bergeron et de Mlle Lachance étaient sujets à caution. Je serais disposé à croire, messieurs, que ces deux témoins ne sont pas bien disposés à l’endroit de l’accusé. D’un autre côté, elles ont témoigné sous serment et, en venant témoigner, elles s’exposaient à se faire rappeler des choses bien bien désagréable; et leur témoignage n’est pas contredit sur des points essentiels ou n’apparaît pas contredit. Alors, c’est à vous d’apprécier ces témoignages et de dire si ces témoignages, sous serment, de personnes mal disposées envers l’accusé, sur des points non contredits par d’autres témoins adverses – et je ne parle que des points sur lesquels elles ne sont pas contredites – si ces témoignages doivent être acceptés ou rejetés.

Un témoignage encore bien important est celui de Monsieur Henri Bélanger, au sujet de ce qui s’est passé le matin de l’accident. Le matin de l’accident, Bélanger s’est levé plus à bonne heure que d’habitude et, en ouvrant la porte de sa chambre, entre 7h00, 7h30 du matin, il voit Ruest et Guay ensemble et il voit une boîte correspondant à celle-ci, exhibit P-34, appuyée sur le bureau de Ruest qui était assis à son bureau et près de Guay qui était debout. On sait que Guay était parti de chez sa belle-mère sans que personne ne s’en aperçoive et sans prendre son bol de café habituel. Bélanger a exprimé de la surprise et il a dit : « comment, tu n’as pas sonné? ». Et Guay de dire : « la porte n’était pas barrée ». Bélanger nous dit que Guay avait l’habitude de venir plus tard que cela. Je vous relate, tout simplement, ces faits de la preuve pour que vous les appréciez vous-mêmes. Rappelez-vous les heures principales de cette journée-là.

Entre 7h00 et 7h30, Guay est chez Ruest avec un paquet.

Entre 7h50 et 8h00, Guay est au restaurant de la Gare du Palais. Il a été vu par le témoin Claisse.

À 8h35, Guay remet un paquet qui ressemble à celui-ci, P-34, à Mme Pitre.

Et à 8h30, Mme Morel dit qu’elle voit Guay revenir à la maison. Seulement, il faut tenir compte des erreurs de minutes qui peuvent s’être produites.

À 9h30, Guay est parti en taxi avec sa femme de chez Mme Morel pour aller au Château [Frontenac].

À 9h50, Mme Guay part du Château avec le taxi de l’aéroport et se rend à l’Ancienne Lorette.

À 10h25, l’avion part avec 5 minutes de retard – je parle toujours de l’heure avancée.

Et, à 10h45, 10h50, se produisent l’explosion et la chute de l’avion.

Si vous en venez, messieurs les jurés, à la conclusion que le paquet que Guay est venu chercher chez Ruest le 9 au matin entre 7h00 et 7h30 est le même que le paquet que Guay a remis à la Gare du Palais à Mme Pitre et qui, prétend la Couronne, aurait fait exploser l’avion vers 10h45 ou peut-être plus tard, ceci peut vous aider à tirer une conclusion. Au sujet du paquet, tous les témoins s’entendent. Bélanger qui a vu le paquet chez Ruest, Mme Pitre qui a pris possession du paquet, le chauffeur Samson qui lui-même a pris possession du paquet et est allé le placer dans le taxi, disent tous que c’est un paquet semblable à l’exhibit P-34. Les uns disent bien : c’était peut-être un peu plus gros, mais tous disent que c’est un paquet semblable à celui-là et Bélanger va plus loin, il se dit convaincu que c’est un paquet qui avait servi à envelopper un poêle électrique que Ruest avait acheté au Meuble Talon.

Alors, il est évident que si c’est le même paquet, la question qui, il me semble, se pose à votre esprit, est la suivante : qui a ajusté l’aiguille de façon à ce que l’explosion se produise à 10h45? Croyez-vous que c’est celui qui aurait fabriqué l’appareil? Qui l’aurait livré à Guay une heure avant la remise du paquet à Mme Pitre? Ou croyez-vous que c’est Guay qui aurait réglé cette aiguille en ouvrant le paquet en cours de route, à la gare ou ailleurs? Je ne sais pas trop. Mais, pour vous aider à répondre à cette question, vous avez un témoignage ou ce témoignage qui dit que, la veille, Guay était passé chez Ruest et que Ruest lui aurait dit : « ton paquet sera prêt demain ou sera prêt à temps ». Ce témoignage encore de Bélanger à l’effet que Guay est venu chercher un paquet le matin; et ce témoignage le soir rapportant que Guay a demandé à Ruest s’il avait fait le paquet comme il faut et que Ruest aurait répondu « qu’il l’avait fait tel qu’il devait être fait ».

Bien, messieurs, ce n’est pas à moi de prononcer le verdict; mon devoir est simplement de vous aider et de vous poser des questions afin que vous puissiez les résoudre.

Vous pouvez aussi vous demander si un pareil mécanisme, qui aurait été vu en la possession de Ruest avant d’être livré à Guay, soit complet ou soit incomplet, si un tel mécanisme pouvait, à la connaissance de l’accusé, avoir d’autre but que de permettre à Guay de provoquer une explosion à la dynamite sans que Guay soit présent à cette explosion. Monsieur Franchère Pépin, analyste provincial, expert en dynamite, a dit, en réponse à une question de la Cour, que ce genre de cadran n’est pas en usage généralement et qu’il n’est pas nécessaire pour le dynamitage de souches ni même pour le dynamitage d’un lac pour fins de pêche. Il dit qu’il n’en a jamais vu sauf dans les revues policières; et il dit que les modèles qu’il a vus dans ces revues policières étaient des modèles qui auraient servi à des dynamitages criminels. Mais il n’en a pas vu, ni personnellement, ni dans les revues, qui avaient servi à des fins légitimes. Peut-être en existe-il, c’est possible, mais apparemment ce n’est pas une chose connue et elle n’est pas connue d’un homme comme Monsieur Pépin dont je viens de vous mentionner le nom.

Si Ruest n’avait pas fixé lui-même l’heure fatale sur le cadran, pouvait-il ignorer, à la suite de cette visite matinale de Guay, que Guay était sur le point de le faire lui-même afin de provoquer une explosion automatique à un moment où lui, Guay, ne serait pas là?

Vous pouvez donc tenir compte de la preuve qui a été faite pour vous aider à répondre à ces questions, si vous jugez à propos de vous les poser – vous n’y êtes pas obligés – avant de rendre le verdict qui doit être rendu et dont vous êtes les seuls responsables.

Il me reste à vous dire que sur l’accusation telle que portée, vous pouvez rendre trois verdicts.

Vous pouvez rendre un verdict de couple pur et simple, de coupable. Si vous dites « coupable », cela veut dire que l’accusé est trouvé coupable de meurtre, tel que relaté dans l’acte d’accusation.

Vous avez aussi le droit de rapporter un verdict d’homicide involontaire coupable, si vous êtes d’avis que la mort de Mme Guay a été causée par un acte illégal ou par l’abstention sans excuse légitime d’accomplir un devoir légal de la part de l’accusé, sans intention de tuer; que cet acte illégal ou cette abstention illégale soit le fait de Ruest, ou qu’il se soit constitué le complice de ce fait. Ce serait le cas où l’accusé ayant fabriqué un objet qui, en l’absence de précaution ou de soins requis, peut mettre la vie humaine en danger, ou que l’ayant sous son contrôle, il n’aurait pas apporté tous les soins voulus pour éviter ce danger, et que Mme Guay aurait été tuée par suite de cette abstention non légitimée de précautions et de soins. Dans ce cas-là, la responsabilité de l’accusé serait la même s’il s’était fait le complice de l’abstention de celui qui avait le devoir légal de prendre ces précautions.

Le troisième verdict que vous pouvez rendre est un verdict d’acquittement, si vous en venez à la conclusion qu’aucun crime n’a été commis, ni meurtre, ni homicide involontaire coupable et que, si tel crime a été commis, l’accusé n’en était pas sciemment le complice.

Eh bien, messieurs, je m’excuse de vous avoir parlé aussi longuement sur les faits. Je l’ai fait à raison de l’importance de cette cause, du caractère effroyable du désastre qui s’est produit au Sault-au-Cochon le 9 septembre 1949; et aussi parce qu’il s’agit d’un procès où la vie d’un homme est en jeu et qu’il y a lieu, en pareil cas et quelle que soit notre opinion, d’étudier tous les détails de la cause afin de voir par les circonstances prouvées s’il est possible de dire que l’accusé ne savait pas ce que Guay avait l’intention de faire avec cet engin infernal, cette invention diabolique à la construction de laquelle l’accusé n’a pas été étranger – si vous acceptez la preuve qui a été faite, et vous êtes les maîtres sur ce point.

Eh bien, messieurs, pour rendre un verdict, il faut être unanime. Vous allez vous retirer et délibérer ensemble sur la preuve qui a été mise devant vous, sur les remarques qui ont été faites par les avocats des deux parties, de même que sur les directives légales données par la Cour.

Vous aurez droit de vous faire remettre toute pièce produite comme exhibit, si vous désirez l’examiner ou l’étudier. Et, lorsque vous serez ensemble, vous vous choisirez un président qui parlera pour vous devant cette Cour. Vous me ferez avertir par les officiers de la Cour dès que vous serez prêtes à rendre ce verdict.

Maintenant, il est 12h40. Est-ce qu’on peut ajourner la Cour à 14h30 pour vous permettre d’aller prendre votre dîner ou si vous êtes prêts à rendre votre verdict avant le dîner?

  • Avant le dîner, Votre Seigneurie, répondit le juré Lavallée.
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