Fonds des procès expéditifs (BAnQ-TR)

 

Boîte 3A_06-5402B_1897-1898

Aimé Drew

?

Drew était maître de pension à Yamachiche.


Elzéar Mongrain

Vente de liqueurs enivrantes sans licence

Témoins :


Félix Laflèche

Vente de liqueurs enivrantes en quantité moindre que permis par la licence

Témoins :


Joseph Rivard

Vente de liqueurs enivrantes sans licence

Témoins :


Zéphirin Mongrain

Pour sûreté de faire et de bonne conduite

Il semble que cette accusation impliquait une pratique sexuelle particulière qui a fini par causer des douleurs physique à l’épouse de Mongrain, Léocadie Vadeboncoeur. Zéphirin et sa femme étaient tous deux âgés de 70 ans.


Ovila Turner

Bestialité


Adélard Limoges

Uldoric Trottier

Alfred, Domina, Marie-Louise, Jean-Baptiste et Hector St-Onge

Édouard Bourassa

Arthur L’Heureux

Joseph Fontaine et Joseph Béland

Narcisse Grandmaison

Oscar Gagné et Donat Croteau

Frank Lefebvre et Victoria Pépin

Sophie Lahaie

Julien Lefebvre

Louis Lanouette

André Panneton

Moïse Noël dit Gignac

Arthur Laganière et al.

Philippe Trudel

Théophile Trépanier, Sinaï Lafontaine et Zéphirin Dessureault


Boîte 3A_06-543B_1899-1900

Révérend Alexis Désiré Gélinas; Louis Adolphe Lord et Dame Anaïs Jalbert

Hypothèque frauduleuse

Témoins : Marie Émilie Agnès Béland

Anaïs Jalbert était l’épouse du révérend Gélinas. L’accusation déposée contre eux concernait une fraude hypothécaire sur un acte signé le 16 septembre 1882 à Ste-Anne-de-Yamachiche devant Jules Milot, notaire public. Cette accusation s’est faite sur dénonciation de Mme Émilie Agnès Béland.


Jean Bernier

Burglary

Témoins : Olivia Rivard, 30 ans; et Édouard Gélinas, 25 ans.

Bernier, environ 43 ans, était journalier et célibataire. Il était originaire d’Edmonston, Nouveau-Brunswick. Il en était à sa 5e accusation criminelle. Il était le fils de feu Joseph Bernier et de Victoria Tardif. Probablement en lien avec ses condamnations antérieures, on réfère aux dossiers suivants: no 8796, 10 décembre 1897 pour ivrognerie; no 8797, 11 décembre 1897 pour « sec to keep the peace »; no 8936, 9 juillet 1898, pour « sec to keep the peace »; et no 9040, 7 novembre 1898, pour ivrognerie.

Étrangement, son lieu de résidence est décrit comme ceci: « partout et nulle part ».

Le 25 septembre 1899, Bernier a été condamné sur procès expéditif par J. M. Désilets, à 6 ans de détention au pénitencier de St-Vincent-de-Paul. Il a été conduit à cet endroit le 26 septembre 1899 par Joseph Chevalier, constable, et Pierre Paquin, tourne clef de la prison. Sur place, on a découvert qu’il avait déjà été détenu à ce pénitencier sous une première sentence sous le nom de Pratte, et sous une seconde sentence sous le nom de Morel.


Alphonse Doucet et Joseph Doucet

Nuisance

Témoins : Paul Bellemare, 50 ans; Alphonse Doucet, 34 ans; Ulric Neault, 36 ans; Johnny Maurice Larrivée, 39 ans; Napoléon Bérubé, 49 ans; Désiré Marchand, 32 ans; Aimé Trudel, 28 ans; et Uldoric Champagne, 53 ans.

En juin 1899, à la dite paroisse de St-Jean-des-Piles, a commis dans un certain ancien grand chemin de la Reine, dûment verbalisé et ouvert au public, communément appelé « Chemin des Champagnes », une nuisance publique qui a pour effet de gêner et entraver le public dans l’exercice et la jouissance du droit commun à tous les sujets de la Majesté, de passer et repasser librement dans le dit chemin, pour vaquer à leurs affaires, c’est à savoir, lui, le dit Alphonse Doucet, là et alors, en tenant fermées à la chaîne et au cadenas, deux certaines barrières existantes dans le dit chemin et jusqu’alors ouvertes et libres pour le public, et, au moyen de ce barrage, ces chaînes et ce cadenas, en fermant et tenant fermé, avec force et violence, le dit grand chemin à la circulation du public, et en empêchant par là le public de passer et repasser et d’aller et venir par le dit chemin, suivant son droit, et d’avoir, le dit Alphonse Doucet, continué à ce faire depuis et de continuer encore à ce faire, au grand dommage et à la nuisance publique de tous les sujets de sa Majesté.


Samuel Charbonneau

Nuisance

Témoins : Joseph Ferdinand Savary, 39 ans; Arsène Demers, 43 ans; Joseph Adolphe Renaud, 36 ans; David Provost, 55 ans; Pierre St-Jean, 62 ans; Prosper Lanous, 78 ans; Samuel Charbonneau, 38 ans.

Samuel Charbonneau était âgé de 38 ans.

Dans le comté de Maskinongé, un certain grand chemin de la Reine ouvert au public communément appelé « chemin dans Mastigouche entre les cantons Chapleau et Gauthier », conduisant au groupe des Lacs Mastigoche, autrement dit Mastigouche, pour l’utilité générale et publique des sujets de Sa Majesté, pour aller, venir, passer et repasser à pied, à cheval et en voiture, à toutes saisons de l’année, pour voyage ou vaquer à leur libre volonté et plaisir, à leurs affaires.


Joseph St-Onge

Voies de fait accompagnées de lésion corporelle

Témoins : Philomène Barrette, 61 ans; Wilbrod Féron; Alfred Bertrand, 18 ans; Joseph Vincent, 51 ans; Hector Jean Bergeron, 16 ans; Pierre Gélinas, 38 ans; Pierre Grandchamps, 26 ans; Thomas Lafond, 54 ans; Édouard Ringuette, 16 ans; Napoléon Vaillant, 15 ans; et Adélard Drolet, 15 ans

Voies de fait portées à l’endroit de Joseph Donat Édouard Lambert, un

jeune garçon âgé de 16 ans de St-Alexis des Monts. Ces voies de fait lui ont causées une lésion corporelle. Ce crime aurait été commis le 15 février 1899. Selon le témoignage de Philomène Barrette, la mère de Lambert (la victime), ce dernier est mort le 25 avril 1899. Il serait tombé malade le 18 février, soit trois jours après l’agression. Il aurait souffert de violents maux de tête. La bagarre serait survenue pendant une partie de cartes, alors que St-Onge trichait.


Joseph Gravel

Avoir caché ses biens meubles et s’en être défait dans l’intention de frauder ses créanciers

Témoins : Bourbeault Borromé Brunel, 31 ans; George Méthot, 34 ans; Pierre Édouard Vézina, 61 ans; Rév. Jean-Baptiste Thomas Caron, 36 ans; Joseph Gravel, 25 ans; William Carignan, 45 ans; Adrien Lacoursière, 61 ans.

Le 13 août 1899, Joseph Gravel, 25 ans, marchand de Saint-Luc, aurait, entre le 1er mai et le 25 juillet 1899, illégalement et frauduleusement enlevé et caché ses biens meubles et marchandises, et de s’être illégalement défait de ses dits biens meubles et marchandises dans l’intention de frauder ses créanciers, nommément Bourbeault Borromé Brunel, âgé de 31 ans, marchand-épicier de Trois-Rivières. Le dossier contient la liste des biens concernés.


Julien DeBeauval et J. E. H. C. Poirier

Vol

Témoins : Victorine Pinard et Edmond Richard, 32 ans.

Poirier, âgé d’environ 15 ans, accusé de vol. En fait, il semble qu’il commettait des vols depuis 1897. Cette année-là, il aurait volé 5$ à son père, Ludger Poirier, puis en 1899 a volé six minots d’avoine, toujours à son père. En mai et juin 1899, il aurait volé 2$ à son père. Puis le 14 octobre 1899, il a volé des peaux à la tannerie d’Edmond Richard, à Saint-Grégoire-le-Grand.


Théophile Bordeleau

Avoir illégalement et malicieusement blessé

Témoins : William Evan Gennis, 55 ans; Théodore Groleau, 36 ans; Marie Louise Perreault, 38 ans; Wilfrid Jobin, 38 ans; Pierre Bordeleau, 27 ans; Omer Lambert, 19 ans; Américus Comeau, 25 ans; Hubert Ayotte, 45 ans; Théotime Massicotte, 27 ans; Théophile Bordeleau; Trefflé Vallée, 33 ans; Joseph Guillemette, 18 ans; Lucien Mongrain, 23 ans; Adélard Cloutier, 23 ans; Horace Lafontaine, 21 ans; Cyprien Guillemette, 44 ans; et Jules Dandurant, 32 ans.

Commis des voies de fait grave sur Joseph Guillemette, fils de Cyprien, âgé de 18 ans. Le crime aurait eu lieu dans la paroisse de Ste-Thècle.


James Oneil alias James Hoffman

Tentative de suicide

Témoins : Israël Lafontaine, 30 ans; Alphonse Gagnon, 22 ans; Charles Hamelin; George Bourgeois, 27 ans (médecin).

Le 18 novembre 1899, à Trois-Rivières, a tenté de se suicider en se tranchant le cou, avec un rasoir, et d’avoir commis cette offense en contravention au Code criminel de 1892. Il aurait d’abord tenté de s’acheter un revolver au magasin Panneton & Blouin à Trois-Rivières.


John Brochu

Incendie

Témoins : Louis Hamel, 52 ans (chef de police TR); Octave Romain, 38 ans, constable; Alexina Denoncourt, 36 ans; Lucien Aubry, 22 ans; Richard Gennis, 61 ans; Louis Laperrière, 31 ans; Joseph Dostaler, 58 ans; Eugène Grenier, 65 ans.

Le dossier contient la déclaration volontaire de l’accusé. Brochu était âgé de 45 ans. Il était originaire du Massachusetts et n’avait aucun antécédent. L’accusation concerne un bâtiment incendié à Trois-Rivières et qui englobai une étable et deux grandes, et le tout pour une valeur de 300$, et qui était la propriété de Richard Gennis.

Condamné à 9 ans de détention à St-Vincent de Paul avec travaux forcés.


Joseph Laperrière

Pour sûreté de bonne conduite et de bon comportement

Témoins : Hormisdas Paquin


Joseph Ernest Houde et Olivier Dupont

Trespass

Témoins : Edward Harkin, 70 ans; William Hart, 58 ans; John Bourgeois, 46 ans; Télesphore Lemay, 77 ans; Pierre Ubald Bureau, 58 ans; Narcisse Lizotte, 50 ans; Amédé Bordeleau, 46 ans; Théode Pronovost, 41 ans; Pierre Benjamin Vanasse, 64 ans.


Francis Courville

Vol

Témoins : Calixte Goudron, 17 ans; Joseph Chevalier, 47 ans; Onésime Blanchette, 44 ans; Marie Louise Dubé, 21 ans; George Dubé, 42 ans; Marie Tremblay, 40 ans; William Chagnon, 60 ans; Anselm Gélinas, 22 ans; Louis Chevalier, 22 ans.

Francis Courville, célibataire âgé de 28 ans, sans domicile fixe, se disant de Montréal, mais appréhendé dernièrement dans la cité des Trois-Rivières, durant la nuit, le 7 de mai, à Louiseville, pris, volé et emporté une certaine somme d’argent, savoir, au montant de 100$, argent courant du Canada, la propriété de Calixte oudron, commerçant de Berthierville.


Ferdinand Racine

Vol

Témoins :


Louis Lamarre et Thomas Lacoursière

Vol par effraction dans un lieu de culte

Lamarre a 28 ans, journalier de Montréal. Lacoursière a 26 ans.

On le disait de St-Casimir de Portneuf. Ils ont été arrêtés à Montréal. Le vol a été commis dans l’église paroissiale de Ste-Angèle de Laval, volé 76.36$


Joseph Félix Paré

Tentative d’incendie

Témoins : Herménégilde Godon, 33 ans; Joseph Leduc, 45 ans; Jean Yvon, 30 ans; Mme Hubert Yvon, 53 ans; Honoré Gendron, 44 ans.

Joseph Félix Paré, le 18 juin 1900 à Ste-Anne-de-la-Pérade,

a illégalement tenté de mettre le feu à un certain bâtiment en bois, couvert en bardeaux, savoir une grange, de valeur de 80$, argent courant du Canada, propriété d’Isidore Paré, agriculteur de la dite paroisse de Ste-Anne de la Pérade.


Alfred Courtois

Vol de montre

Témoins : Pierre Paquin, 47 ans, et André Courteau, 47 ans.

A pris et volé une montre d’or de la valeur de 58$ et sa chaîne d’une valeur de 15$, la propriété de Pierre Paquin, gérant d’hôtel de Trois-Rivières.


Henri Frenette

Vol

Témoins : François Siméon Tourigny, 41 ans; Caroline Frenette, 25 ans; Henri Frenette, 23 ans;

Trefflé Trottier, 59 ans; Joseph Adélard Provencher, 22 ans; Joseph Gonzague Duhamel, 34 ans; Charles Dumoulin, 55 ans; Albert Onésime Chalifoux, 37 ans; Jean François Côté, 65 ans; Victor Laperle, 31 ans; Alexandre Bordeleau, 26 ans; et Napoléon Brunelle, 34 ans.

Entre le 1er juillet et le 1er octobre 1899, a volé un tire Bender & Bench, un établi complet, un autre établi complet, une drill machine, un soufflet de forgeron, deux autres soufflets de forgeron, deux enclumes, un tire upsetter, un étau, une filière patentée, deux autres filières patentées, 10 mèches à drill, …


Philippe Gignac

Vol

Témoins : Georges Isidore Delisle, 43 ans, et Philippe Gignac, 37 ans.

Gignac, 37 ans, résident de Portneuf, le 6 mars 1900, à Ste-Anne-de-la-Pérade, a volé une certaine quantité de laine, de la valeur de 97.50$, et une certaine somme d’argent, au montant de 376.92$, la propriété de George Isidore Delisle, 43 ans, manufacturier en laine, de la paroisse Ste-Anne d’Yamachiche.


Joseph Dargis et Joseph Gagné fils d’Armand

Tentative de meurtre

Témoins : Marie Dupuis, 50 ans; Omer Marcotte, 23 ans; William Chagnon, 60 ans (constable); Domithilde Grenier, 25 ans; Onésime Dargis, 23 ans; Jean-Baptiste Corriveau, 33 ans; Élise Bellemare, 61 ans.

Dargis, le 27 juillet 1900, à Louiseville, a déchargé une arme à feu, savoir un revolver, sur la personne de Marie Dupuis, son épouse, avec et dans l’intention là et alors, en ce faisant, volontairement et de malice préméditée, de tuer et d’assassiner la dite Marie Dupuis, et de commettre un meurtre sur la personne de la dite Marie Dupuis. L’accusé. avait 50 ans.


Docithée Champagne

Tentative de suicide

Témoins : Basile Baron, 27 ans; Émile Richard, 32 ans; Denis Simoneau, 41 ans; Zéphirin Boisclair, 37 ans; Étienne Houle, 51 ans; Pierre Coulombe, 53 ans; Pantaléon Vincent, 51 ans; Philippe Lupien, 43 ans; Charles Legris, 54 ans; Louis Champagne, 17 ans; et Alfred Bellefeuille, 39 ans.

Champagne avait 41 ans, agriculteur de Ste-Monique, durant la nuit du 28 juillet 1900, à Sainte-Monique, a tenté de se suicider en se pendant le cou avec une corde, dans sa grange et d’avoir commis cette offense en contravention au Code criminel 1892. Il avait proféré des menaces: « j’en tuerai et je me tuerai ». On le disait de « mauvaise réputation » depuis environ trois mois.

Décharge du prévenu.


Raoul Frigon

Vente de liqueurs enivrantes

Témoins : George Bélanger, 41 ans; Thédodore Grleau, 36 ans; Johnce Tessier, 17 ans; et Alfred Neault, 54 ans.

Le crime aurait été commis à Ste-Thècle.


Louis Marois

Vente de liqueurs enivrantes sans licence

Témoins : Télesphore Desaulniers, 49 ans; Ovide Leduc, 48 ans; Ovide Beaudoin, 39 ans; Nérée Leduc, 30 ans; Télesphore Jacob, 41 ans.


Joseph Rochefort et al. – Amédée Doucet et al.

Avoir déserté le service

Témoins : Accusés d’avoir déserter le service comme engagés dans la région de la rivière Matawin.


Daniel Piché

Vente de boisson à des mineurs

Témoins : Ludger Jolin, 59 ans; Arthur Flageole, 17 ans; et Lomer Brunelle, 23 ans.


Boîte 3A_05-3403B_1951-1952

Steven Dupuis

Faux

Steven Dupuis, de Saint-Paulin, au cours de la période de coupe de bois 1948-1949, à Dessanie, dans le district de Trois-Rivières, s’est rendu coupable de faux alors qu’il avait un contrat pour couper du bois de la Compagnie Canadian International Paper (CIP), faisant faire des faux documents avec connaissance de cause, soit des feuilles, certificats ou cartes de mesurage de bois, dans l’intention de les employer au préjudice de la dite compagnie.

« Steven Dupuis, de Louiseville, devra subir son procès au prochain terme des Assises criminelles sous l’accusation d’avoir fait et fait faire des faux documents alors qu’il se trouvait à l’emploi de la compagnie Canadian Internation Paper à Dessanie, durant la saison d’opérations forestière 1948-49. Dupuis a été envoyé aux Assises par son honneur le juge Édouard Langlois, de la Cour des Sessions de la Paix, qui avait présidé à l’instruction de l’enquête préliminaire du prévenu et avait fixé à mercredi le rapport des décisions. L’inculpé est accusé d’avoir fait et fait faire de faux documents pour avoir à son crédit une grande quantité de bois qui n’avait pas été coupé et truster à la compagnie qui l’employait de plusieurs milliers de dollars. L’International Paper était représentée par Me Georges Gouin, c.r., assisté de Me Lucien Comeau, c.r., comme avocat conseil. »[1]

Verdict: acquitté

(le dossier contient de nombreux exhibits papiers, chèques, etc.)


Jeannette Milette

Négliger de se procurer de l’aide à la naissance de son enfant

Jeannette Milette, de Louiseville, au cours du mois de juillet 1950, s’est rendue coupable, étant enceinte, et sur le point d’accoucher, d’avoir négligé de se procurer l’aide raisonnable pour son accouchement. L’enfant est décédé. Jeannette était âgée de 18 ans et n’était pas mariée.

Sentence: 1 mois


[1] « Steven Dupuis devra subir son procès aux assises », Le Nouvelliste, 9 décembre 1949, Revues et journaux québécois, Bibliothèque et Archives nationales du Québec.