Archives judiciaires


Exemple d’une enquête de coroner (ou cas de recherche). Dans ce cas-ci, la victime ne semble jamais avoir été identifiée.

La majorité des articles publiés sur Historiquement Logique se basent sur des documents provenant des archives judiciaires, que ce soit des enquêtes de coroner, des dossiers judiciaires complets, ou tout autre document officiel ayant valeur de preuve. Les autres sources sont citées en temps et lieu, par exemple par des articles de journaux, des monographies, des livres de référence, etc.

Les archives judiciaires, qui sont généralement déposées dans les voûtes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) après un délai de 30 ans, représentaient en 2014 près de 21 kilomètres linéaires de documents.[1] La spécialiste Evelyn Kolish, auteure du Guide sur les archives judiciaires, qualifie elle-même ces documents comme des « archives importantes »[2]. Quant aux dossiers judiciaires, elle souligne que « ce type de documents constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature particulière que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne se trouvent pas dans les autres documents judiciaires. Le dossier judiciaire contient toutes les pièces déposées par les avocats des plaideurs et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif »[3].

Afin de reconstituer des événements qui ont laissés des traces officielles, ces documents deviennent des outils incontournables. Certaines de nos publications ont suscité des réactions, mais notre mission est simplement d’offrir au public, qui n’a généralement pas le temps de perdre des heures ou des jours entiers dans les salles de consultation, l’occasion d’en apprendre davantage sur le contenu de nos archives nationales. Car il est nécessaire de souligner qu’à l’ère Google on a parfois l’impression que toute l’information est à la portée des doigts ou de quelques clics. Force est d’admettre que les archives judiciaires ont encore beaucoup de choses à nous apprendre puisque très peu d’entre elles ont été numérisées jusqu’à maintenant. Elles ne demandent qu’à être consultées.

De plus, le volume impressionnant de certains dossiers impose une étude approfondie qui s’avère souvent longue et fastidieuse pour le chercheur débutant ou le simple curieux. Toutefois, l’exhaustivité représente le seul moyen de présenter solidement les faits.

La valeur de preuve

Exemple de transcriptions sténographiques contenu dans un dossier judiciaire. Dans ce cas-ci, le procès du tueur en série Léopold Dion tenu à Québec en 1963.

Les archives judiciaires ont une valeur de preuve indiscutable, même après de nombreuses années. Par exemple, si la révision d’un procès criminel est justifiée, cette révision s’effectuera à partir du dossier judiciaire, en relisant et analysant tous les documents, y compris les transcriptions sténographiques des témoignages rendus sous serment. On ne s’attarde aucunement au ouï-dire ou autres rumeurs de corridor qui se sont propagées entre temps, car ce serait là une révision injuste et irrespectueuse de la preuve acceptée légalement devant un juge et dans un cadre stricte et rigoureux, celui du procès. Mme Kolish reconnaît d’ailleurs que « la valeur de preuve et d’information justifie la conservation permanente »[4]. Encore aujourd’hui, cette valeur permet de rétablir ou rectifier des faits.

Carol Couture, sommité dans le domaine archivistique, ajoute ceci : « Il arrive à l’occasion que des documents institutionnels sortent de l’organisme créateur et donc de l’emprise du calendrier de conservation. Ces documents peuvent être récupérés par don, par achat ou par tout autre moyen relevant plus de l’acquisition que du versement. Ayant été sortis de la possession et surtout du cadre de fonctionnement normal des affaires de l’organisme, ils sont devenus vulnérables à une manipulation extraordinaire. Ces documents, même récupérés, ne peuvent donc pas posséder l’authenticité des documents versés au service d’archives en vertu d’un calendrier de conservation »[5].

D’ailleurs, il faut rappeler que le rôle de BAnQ est d’être gardien des archives. Par exemple, ce devoir protège les chercheurs et les interprétations qu’ils font de certains dossiers. En conséquence, nous invitons toute personne qui n’est pas en accord avec nos articles ou livres de consulter eux-mêmes les dossiers concernés. Ils pourront se faire leur propre idée. Ainsi, le fait que BAnQ conserve ces archives dans un cadre sécuritaire protège notre histoire collective contre certaines déformations ou interprétations non crédibles.

Éviter d’interpréter l’absence de document

Cet énoncé est évident pour certaines personnes, alors que pour d’autres il est difficilement compréhensible. Il est cependant raisonnable et professionnel de ne pas interpréter une absence de document ou un vide quelconque par une hypothèse sans fondement. Par exemple, l’absence d’une enquête de coroner dans un cas particulier ne peut être interprété par une hypothèse qui, par exemple, laisserait sous-entendre une certaine forme de complot ou de manipulation. Rappelons que le traitement des archives qui s’est effectué avant la Loi sur les archives de 1983 est aléatoire et pratiquement impossible à retracer. On ne peut donc jeter le blâme sur qui que ce soit.

Toujours à titre d’exemple, on ne pourrait pas présenter une conclusion solide et soutenue en présentant uniquement une enquête de coroner alors que le procès est inaccessible, disparu ou détruit.


Médiagraphie :

Couture, Carol, et al. ― Les fonctions de l’archivistique contemporaine. ― Sainte-Foy (Québec) : Presses de l’Université du Québec, 1999. ― 559 p.

Kolish, Evelyn. ― Guide des archives judiciaires. ― [Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017. ― 101 p. ― L’ouvrage est disponible en ligne au format PDF.


[1] Evelyn Kolish, Le guide des archives judiciaires, 2017, p. 5.

[2] Ibid.

[3] Ibid., p. 31. Mme Kolish ajoute aussi que « le contenu des dossiers varie énormément, et ils peuvent être très minces ou fort volumineux ».

[4] Ibid., p. 8.

[5] Carol Couture et al., Les fonctions de l’archivistique contemporaine, 1999, p. 170.

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