PMAJC: quelques chiffres pour la décennies 1930-39


Graphique illustrant les proportions de types d’accusation dans le fonds des procès expéditifs pour la décennie 1930-39.

Maintenant que le projet d’indexation PMAJC, entamé le 3 janvier dernier, a accumulé un minimum d’informations sur le fonds des procès expéditifs de la Mauricie, nous sommes en mesure d’en tirer quelques chiffres.

En ce qui concerne la décennie 1930-1939, nous en arrivons à 42 types différents d’accusations pour un total de 192 dossiers pour pratiquement autant d’accusés.  Parmi ces accusations, certaines ne font évidemment plus partie de nos faits divers contemporains. Par exemple, nous retrouvons trois tentatives de suicide. À cette époque, alors que le suicide était considéré comme un crime, la personne déprimée qui ratait son coup se retrouvait, au mieux, avec une comparution devant le juge.

La loi du dimanche a aussi permis d’immortaliser quelques faits intéressants dans les archives.  Cette trace, nous la devons en grande partie à Arthur Larue, un homme qui a intenté cette poursuite à la Canadian International Paper, usine communément surnommée « la CIP ».  La CIP a fermé ses portes le 9 janvier 1992. Trois ans plus tard, le bois destiné aux papeteries de Trois-Rivières cessait de flotter sur les eaux de la rivière Saint-Maurice. On venait de tourner la page sur une époque qui avait laissé de profondes racines dans l’histoire régionale. De plus, cette cause n’est pas sans rappeler l’époque où les grandes entreprises anglophones contrôlaient l’industrie ouvrière au Québec. En effet, les transcriptions sténographiques conservées dans le dossier montrent quelques témoignages enregistrés dans la langue de Shakespeare.

Le graphique circulaire apparaissant ci-haut permet de visualiser la proportion des divers types d’accusation d’après la quantité des dossiers qui ont été conservés. Par exemple, il faut garder à l’esprit que les données sont limitées au fonds des procès expéditifs et qu’elles ne peuvent donc pas être représentatives de tous les crimes qui ont été entendus au palais de justice de Trois-Rivières entre 1930 et 1940. De plus, rien ne nous dit si, à l’origine, tous les dossiers de ces procès expéditifs ont été conservés.  À tout le moins, ces chiffres nous fournissent tout de même une certaine vision de notre passé.

Parmi les accusations les plus courantes, on retrouve le vol (sous laquelle nous avons aussi inséré celle de « vol et effraction » ainsi qu’une accusation orpheline de « vol postal ») dans une proportion de 50 accusations, ce qui fait un pourcentage de 26%.  Les accusations de faux – que ce soit pour faux prétextes ou faux documents – arrivent au deuxième rang à 11%, suivi de tout ce qui se rapporte aux actes indécents, à la grossière indécence et à l’attentat à la pudeur dans une proportion de 8%, c’est-à-dire 16 accusations au total pour la décennie de 1930.

Le meurtre, le crime le plus grave prévu au Code criminel canadien, représente 3% des dossiers indexés pour les années 1930. Et encore faut-il demeurer prudent face à ces chiffres puisque les procès d’au moins trois de ces causes de meurtre se sont déroulés devant un jury. En principe, ces dossiers ne devraient donc pas se retrouver dans le fonds des procès expéditifs. Car, contrairement à ce que laisse entrevoir cet adjectif, les procès expéditifs n’étaient pas des procès bâclés ou vite fait. Le site Termium est probablement celui qui l’explique le mieux : « un accusé qui devait subir son procès devant la Cour des sessions générales de la paix pouvait, de son consentement, être jugé par un juge de cette cour hors du terme des assises. Cette disposition avait pour but d’éviter qu’une personne citée à procès et détenue, ne soit contrainte d’attendre en prison l’ouverture du terme de la Cour, pour qu’il soit disposé de son cas »[1].


[1] http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&index=alt&srchtxt=PROCES%20EXPEDITIF

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L’affaire St-Louis: chapitre 14


marcel-st-louis         En ce 4 février 1969 se poursuivait le procès de Marcel St-Louis, accusé du meurtre de Michel Prince survenu à la suite d’un braquage commis dans la région de Saint-Célestin.  Puisque la Couronne en avait terminé avec les témoins de la famille Prince, on appela à la barre le policier Douglas Lyons de la Sûreté du Québec basé à Drummondville.

  • Constable Douglas, l’interrogea Me Maurice Laniel de la Couronne, dans l’exercice de vos fonctions est-ce que vous avez eu à faire une surveillance de l’information qu’on vous a donnée le ou vers le 22 novembre 1968?
  • Oui.
  • Sans répéter l’information que vous avez eue, voulez-vous nous donner le rapport de votre enquête ou la suite de votre surveillance que vous avez exercée?
  • On était placé au coin de la Transcanadienne puis l’intersection du Boulevard St-Joseph.
  • Qu’est-ce que vous faisiez à ce moment-là?
  • On nous avait demandé de surveiller une petite automobile bleue Vauxhall.
  • Est-ce que vous aviez le numéro de licence?
  • Oui.
  • Est-ce que vous avez vu ce véhicule un moment donné?
  • Oui.
  • Qu’est-ce que vous avez fait à la suite de l’avoir vu?
  • On est allé à la poursuite et on l’a arrêté sur la rue Williams.
  • Combien de personnes y avait-il à l’intérieur du véhicule?
  • Une personne.
  • Est-ce que vous reconnaissez cette personne dans la Cour ici?
  • Oui, monsieur.
  • Où est-il?
  • (le témoin indique l’accusé)
  • Vous indiquez l’accusé assis?
  • Près du constable.
  • En arrière de vous, près du constable.
  • Oui.
  • Je vous exhibe … deux photographies produites comme exhibit P-6, voulez-vous nous dire si vous reconnaissez ces photographies?
  • Oui c’est l’automobile en question.
  • Que vous avez?
  • Que j’ai suivie.
  • Et que vous avez arrêté un moment donné?
  • Oui.
  • Est-ce que vous avez arrêté l’individu qui conduisait l’automobile bleue?
  • Oui monsieur.
  • Qu’est-ce que vous en avez fait par la suite?
  • On l’a amené au poste.
  • Est-ce que vous avez fait quelque chose au poste?
  • On l’a gardé sous surveillance.
  • Est-ce que vous l’avez fouillé?
  • Oui.
  • Est-ce que vous avez trouvé quelque chose?
  • Oui on a trouvé de l’argent.
  • Vous avez trouvé de l’argent mais à part de l’argent?
  • Il faudrait que je consulte mon rapport.
  • Ce sont des notes que vous avez prises vous-mêmes?, demanda le juge.
  • C’est mon rapport que j’ai rédigé après l’arrestation.
  • Évidemment, continua le juge, je vous préviens que vous devez raconter seulement ce que vous avez constaté. Ne rapportez rien, aucune déclaration.
  • Alors, reprit Me Laniel, qu’est-ce que vous avez trouvé?
  • Ce que j’ai trouvé, j’ai trouvé les objets qu’il y avait dans ses poches. Possédait un dépliant avec papiers divers.  Un porte-monnaie contenant $108.81.
  • Est-ce que vous reconnaissez ce que je vous exhibe là?
  • Oui, c’est un porte-monnaie en cuir.
  • Qu’est-ce que ça représente?
  • Le portefeuille à Monsieur St-Louis.
  • Voulez-vous le produire comme exhibit P-10?
  • Oui.
  • Quand vous avez trouvé ce portefeuille qu’est-ce que vous avez fait avec?
  • Je l’ai déposé dans l’enveloppe.
  • Je vous exhibe l’enveloppe, est-ce que vous identifiez cette enveloppe-là?
  • C’est moi qui l’ai remplie.
  • C’est vous qui l’avez remplie?
  • Oui.
  • Et est-ce que vous avez mis quelque chose dans l’enveloppe?
  • Oui monsieur. J’ai mis le portefeuille et ce qui est marqué dessus avec l’enveloppe.
  • Voulez-vous produire l’enveloppe comme exhibit P-11?
  • Oui.
  • Est-ce qu’il y avait de l’argent dans le portefeuille?
  • Oui, dans le portefeuille il y avait $108.80.
  • Maintenant est-ce qu’il avait d’autres choses dans ses poches?
  • Oui il avait de l’argent à part.
  • À part de l’argent?
  • À part de l’argent qu’il y avait dans le portefeuille il y avait de l’argent « loose » dans ses poches.
  • Est-ce qu’il y avait d’autres choses?
  • Oui il y avait des balles de calibre .22. Trente-cinq (35) balles « looses » dans ses poches.
  • Je vous exhibe une enveloppe est-ce que vous reconnaissez cette enveloppe?
  • Oui.
  • Comment le reconnaissez-vous?
  • C’est moi qui a écrit j’ai ma signature.
  • C’est votre signature?
  • Puis les trente-cinq (35) balles que j’ai trouvées dans ses poches.  Je les ai placées dedans.
  • Vous les avez placées dedans?
  • Oui.
  • Alors voulez-vous produire trente-cinq (35) balles et l’enveloppe comme exhibit P-12?
  • Oui.
  • Quand vous avez arrêté le véhicule, est-ce que le conducteur est débarqué du véhicule?
  • Oui.
  • Est-ce qu’il avait quelque chose dans les mains?
  • Il avait sa carabine.
  • Il avait sa carabine. Je vous exhibe l’exhibit P-9, est-ce que vous reconnaissez cette carabine?
  • Oui.
  • C’est cette carabine là qu’il avait dans les mains lorsqu’il est débarqué de la voiture?
  • Oui.
  • Est-ce qu’il y avait quelque chose dans la carabine?
  • Oui il y avait des balles. Pour vérifier s’il y avait des balles j’ai ouvert et puis il y en a une qui est sortie, elle est restée coincée il a fallu que je l’enlève avec un crayon puis il y en a une autre qui est arrivée coincée.  J’en ai enlevé deux (2) puis il y en avait encore dedans.  Je les ai placées les deux (2) balles dans une petite enveloppe.
  • Je vous exhibe l’enveloppe contenant deux (2) balles, est-ce que vous pouvez identifier cette enveloppe?
  • C’est ma signature.
  • Par votre signature?
  • Oui.
  • Alors voulez-vous produire cette enveloppe contenant deux (2) balles comme exhibit P-13?
  • Oui.
  • Je vous exhibe une enveloppe ici voulez-vous l’examiner et nous dire si vous reconnaissez cette enveloppe?
  • Oui ça c’est l’argent « loose » que j’ai trouvé dans ses poches.
  • Dans les poches de Monsieur St-Louis?
  • Oui.
  • Quel est le montant?
  • Cinquante-neuf dollars et vingt ($59.20).
  • Cinquante-neuf dollars et vingt ($50.20)/sic/ en quelle dénominations?
  • En plus, c’est de l’argent dur, un rouleau d’argent.
  • Alors voulez-vous produire cette enveloppe et son contenu comme exhibit P-14?
  • Oui.
  • Quelle heure était-il quand vous l’avez arrêté?
  • L’heure il était vingt heures et trente (20h30).

Ce fut ensuite à Me Gérald Grégoire, l’avocat assurant la défense de l’accusé St-Louis, qui se leva pour contre-interroger le policier Lyons.

  • Monsieur Lyons, vous êtes dans la police depuis longtemps, pour la Sûreté Provinciale?
  • Pour la Sûreté Municipale.
  • De Drummondville?
  • Oui.
  • Vous dites que vous avez extrait deux (2) balles et qu’il y en avait d’autres dedans.
  • Oui.
  • Connaissez-vous assez ces armes-là pour dire quel calibre elle est?
  • C’est une .22.
  • Une .22?
  • Oui.
  • Est-ce que c’est une .22 automatique ou semi-automatique?
  • C’est semi-automatique.
  • Et à votre connaissance combien ça peut contenir de balles?
  • Je ne le sais pas.
  • Vous ne le savez pas?
  • Non.
  • Alors est-ce que vous connaissez le fonctionnement d’une semi-automatique?
  • Non, monsieur. Je suis pas expert en arme à feu.
  • Quand vous l’avez arrêté Monsieur St-Louis où était-il à ce moment-là?
  • Il était dans la cour chez son père sur la rue William.
  • Dans la ville de Drummondville?
  • Dans la ville de Drummondville.
  • À l’intérieur de la maison ou à l’extérieur?
  • À l’intérieur de la maison. Je suis allé le chercher à l’intérieur.
  • Est-ce qu’il a fait de la résistance quand vous êtes allé le chercher?
  • Non monsieur.
  • Il n’y a pas eu de violence?
  • Non c’était plutôt les nerfs.
  • Il n’y a pas eu de violence, rien de ça?
  • Non.
  • Il vous a cédé la carabine puis il vous a suivi?
  • Oui monsieur.

Lorsque Me Grégoire reprit sa place et que le témoin fut remercié, le regarda l’horloge.  Il était 12h20.  Il ajourna alors la Cour pour permettre à tous d’aller casser la croûte.  Les audiences allaient reprendre dès 14h00.