Le projet J-DEX

L’idée du projet J-DEX est le résultat de ma passion pour les archives judiciaires et de certaines idées véhiculées lors des cours que j’ai suivis en techniques de la documentation au Cégep de Trois-Rivières. Ma curiosité à vouloir comprendre notre passé par les procès criminels m’a amené à indexer ces dossiers en y dépouillant les noms des accusés, des victimes, des témoins, des juges et des avocats. De plus, j’ai cru nécessaire de créer un résumé pour chaque cause. Pour ce faire, j’ai dû me baser principalement sur les actes d’accusation, car on aura vite compris qu’il était impossible de tout lire. Cette étape appartiendra aux chercheurs, car c’est surtout pour eux que le J-DEX a vu le jour. En effet, je crois sincèrement que cet outil viendra en aide aux curieux, que ceux-ci proviennent d’un milieu académique ou qu’ils s’intéressent à la généalogie. Qui sait si vous n’y croiserez pas le nom d’un de vos ancêtres?

Le projet a réellement débuté le 3 janvier 2018 dans les locaux de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ-TR) à Trois-Rivières. Puisque le fonds des procès expéditifs n’avait pas été traité depuis son acquisition, il a semblé logique d’en faire un point de départ. Jusqu’à maintenant, le J-DEX couvre la période située entre 1904 et 1952. Selon notre estimation, il resterait à dépouiller les années situées entre 1857 et 1904 avant de pouvoir affirmer que le fonds soit complété. Par la suite, le projet s’attaquera à d’autres fonds, comme celui de la Cour du banc du roi par exemple. En fait, les archivistes savent à quel point il reste encore beaucoup  à faire.

Certes, le J-DEX est un projet audacieux mais il est à souhaiter que d’autres bénévoles puissent se joindre à ce dessein collectif. Dans un monde idéal, le J-DEX bénéficierait de l’appui d’indexeurs répartis dans tous les bureaux de BAnQ à travers la province et ainsi nous obtiendrions une base de données fascinante permettant de dresser une image plus fidèle de notre histoire. Si toutefois le défi vous intéresse, écrivez-moi à l’adresse suivante : historiquementlogique@hotmail.ca en mentionnant « J-DEX » dans la section objet.

Après seulement quelques mois, le J-DEX a permis de retrouver des dossiers que l’on croyait disparus. C’est le cas, entre autres, de celui contenant les notes sténographiques du procès d’Alexandre Lavallée, pendu à la prison de Trois-Rivières en 1927 pour le meurtre de sa fille. C’est aussi le cas pour ce que nous croyons être une partie de l’enquête du juge J.-Alfred Désy sur l’administration de la ville de Trois-Rivières au tournant de l’année 1920.

De plus, il est maintenant possible d’affirmer – du moins jusqu’à maintenant – que la plus ancienne photographie judiciaire conservée dans les archives de BAnQ-TR se trouve dans un dossier de 1904. Auparavant, on croyait que les plus anciennes dataient du milieu des années 1920.

Par ailleurs, l’indexation permet de faire remonter à la surface les noms de personnages qui ont eu une influence sur l’histoire régionale, tel que les juges François-Xavier Lacoursière, Alfred Marchildon et Aimé Marchand. Ou alors des avocats comme Philippe Bigué et Jean-Marie-Bureau. Il nous a d’ailleurs été possible de croiser des noms un peu plus connus du grand public, comme par exemple Maurice Duplessis à l’époque où il oeuvrait dans la fonction d’avocat de la défense, et aussi un certain Auréus Mailhot, juge de paix qui s’est fait connaître comme témoin au procès de Marie-Anne Houde, la célèbre marâtre et meurtrière d’Aurore Gagnon.

En septembre 2018, Frédéric Champoux, enseignant au programme des techniques de la documentation au Cégep de Trois-Rivières, a approuvé le J-DEX en tant que PFÉ (Projet de fin d’études) pour deux de ses élèves : Eric Veillette et Sophie Chouinard. Éventuellement, nous assure l’archiviste-coordonnatrice Sophie Morel de BAnQ-TR, les données recueillies seront intégrées au moteur de recherche Pistard et ainsi disponibles aux usagers.

Actuellement, il est possible d’obtenir gratuitement la version PDF du J-DEX-2019 à l’adresse suivante : https://historiquementlogique.com/documents-2/j-dex/

Historiquement Logique a déjà publié quelques articles racontant des aventures judiciaires retrouvées dans les dossiers répertoriés. Il y en aura d’autres!

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PMAJC: quelques chiffres pour la décennies 1930-39

Graphique illustrant les proportions de types d’accusation dans le fonds des procès expéditifs pour la décennie 1930-39.

Maintenant que le projet d’indexation PMAJC, entamé le 3 janvier dernier, a accumulé un minimum d’informations sur le fonds des procès expéditifs de la Mauricie, nous sommes en mesure d’en tirer quelques chiffres.

En ce qui concerne la décennie 1930-1939, nous en arrivons à 42 types différents d’accusations pour un total de 192 dossiers pour pratiquement autant d’accusés.  Parmi ces accusations, certaines ne font évidemment plus partie de nos faits divers contemporains. Par exemple, nous retrouvons trois tentatives de suicide. À cette époque, alors que le suicide était considéré comme un crime, la personne déprimée qui ratait son coup se retrouvait, au mieux, avec une comparution devant le juge.

La loi du dimanche a aussi permis d’immortaliser quelques faits intéressants dans les archives.  Cette trace, nous la devons en grande partie à Arthur Larue, un homme qui a intenté cette poursuite à la Canadian International Paper, usine communément surnommée « la CIP ».  La CIP a fermé ses portes le 9 janvier 1992. Trois ans plus tard, le bois destiné aux papeteries de Trois-Rivières cessait de flotter sur les eaux de la rivière Saint-Maurice. On venait de tourner la page sur une époque qui avait laissé de profondes racines dans l’histoire régionale. De plus, cette cause n’est pas sans rappeler l’époque où les grandes entreprises anglophones contrôlaient l’industrie ouvrière au Québec. En effet, les transcriptions sténographiques conservées dans le dossier montrent quelques témoignages enregistrés dans la langue de Shakespeare.

Le graphique circulaire apparaissant ci-haut permet de visualiser la proportion des divers types d’accusation d’après la quantité des dossiers qui ont été conservés. Par exemple, il faut garder à l’esprit que les données sont limitées au fonds des procès expéditifs et qu’elles ne peuvent donc pas être représentatives de tous les crimes qui ont été entendus au palais de justice de Trois-Rivières entre 1930 et 1940. De plus, rien ne nous dit si, à l’origine, tous les dossiers de ces procès expéditifs ont été conservés.  À tout le moins, ces chiffres nous fournissent tout de même une certaine vision de notre passé.

Parmi les accusations les plus courantes, on retrouve le vol (sous laquelle nous avons aussi inséré celle de « vol et effraction » ainsi qu’une accusation orpheline de « vol postal ») dans une proportion de 50 accusations, ce qui fait un pourcentage de 26%.  Les accusations de faux – que ce soit pour faux prétextes ou faux documents – arrivent au deuxième rang à 11%, suivi de tout ce qui se rapporte aux actes indécents, à la grossière indécence et à l’attentat à la pudeur dans une proportion de 8%, c’est-à-dire 16 accusations au total pour la décennie de 1930.

Le meurtre, le crime le plus grave prévu au Code criminel canadien, représente 3% des dossiers indexés pour les années 1930. Et encore faut-il demeurer prudent face à ces chiffres puisque les procès d’au moins trois de ces causes de meurtre se sont déroulés devant un jury. En principe, ces dossiers ne devraient donc pas se retrouver dans le fonds des procès expéditifs. Car, contrairement à ce que laisse entrevoir cet adjectif, les procès expéditifs n’étaient pas des procès bâclés ou vite fait. Le site Termium est probablement celui qui l’explique le mieux : « un accusé qui devait subir son procès devant la Cour des sessions générales de la paix pouvait, de son consentement, être jugé par un juge de cette cour hors du terme des assises. Cette disposition avait pour but d’éviter qu’une personne citée à procès et détenue, ne soit contrainte d’attendre en prison l’ouverture du terme de la Cour, pour qu’il soit disposé de son cas »[1].


[1] http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&index=alt&srchtxt=PROCES%20EXPEDITIF

Lancement du projet PMAJC

Le 3 janvier 2018 débutait le projet Portrait de la Mauricie par les Archives Judiciaires Criminelles (PMAJC), une initiative d’Historiquement Logique qui consiste à dépeindre une partie de l’histoire judiciaire de la Mauricie en indexant les dossiers criminels qui sont conservés dans la voûte de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à Trois-Rivières.

Le projet prendra la forme d’un fichier Excel qui sera accessible à tous les usagers à partir des postes informatiques que l’on retrouve dans les locaux de BAnQ à Trois-Rivières.  Pour sa part, Historiquement Logique consacre une page permanente à ce projet, accessible à l’adresse suivante : https://historiquementlogique.com/documents/projet-pmajc/

La liste PMAJC la plus complète sera cependant offerte dans les locaux de BAnQ TR. Principalement, elle présentera un index relatant les numéros des causes, les noms des accusés, les détails quant aux crimes reprochés, un résumé des faits, de même que les noms des juges impliqués, ceux des avocats et des témoins. Dans certains cas, des notes supplémentaires seront insérées afin de préciser, par exemple, la présence de pièces à conviction, de liens externes, etc.

Ainsi, j’espère que mon nouvel outil mis en place en collaboration avec BAnQ pourra être utile aux chercheurs et aux usagers, que ce soit pour compléter un arbre généalogique, pour mieux comprendre ce que fut notre passé judiciaire ou localiser un dossier en particulier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter BAnQ TR au (819) 371-6015.

Extrait de la liste PMAJC