La preuve circonstancielle, une mal aimée?


Juge Albert Sévigny (BAnQ, P795,S1,D3552)

La preuve de circonstances, aussi appelée circonstancielle ou indirecte, est une grande incomprise.  Parfois même, cette incompréhension provoque ou engendre des controverses sociales, et peut-être même des mythes.

L’un des meilleurs exemples de ce phénomène reste sans aucun doute la célèbre affaire Coffin.  Rappelons brièvement que Wilbert Coffin, un prospecteur gaspésien, a été pendu au cours des années 1950 pour le triple meurtre de chasseurs américains.  Par la suite, les déblatérations du journaliste Jacques Hébert ont nourris des rumeurs dont l’ampleur força la tenue de l’enquête Brossard au milieu des années 1960.  Or, tout ce qu’a conclu cette commission c’est que le verdict de culpabilité à l’endroit de Coffin était justifié.  De plus, Hébert s’y est ridiculisé en admettant sous serment n’avoir lu qu’un seul témoignage du procès pour écrire son livre incendiaire.  Un livre que l’auteur Me Clément Fortin qualifia plus tard de brûlot.  C’est peu dire!

Et pourtant!  Encore aujourd’hui, il est facile de tomber sur quelqu’un qui croit mordicus en l’innocence de Coffin, comme si l’idée était devenue une mode folklorique.  Mais combien d’entre eux connaissent les détails de la preuve circonstancielle?  Nous prononçons-nous trop souvent à tort et à travers?

Je discutais avec des gens l’été dernier à propos de l’importance de bien se laisser imprégner de toute la preuve présentée lors d’un procès avant de se faire une opinion.  J’ai simplement demandé : « est-ce qu’il vous est déjà arrivé de critiquer un livre sans l’avoir lu?  …Alors pourquoi le ferions-nous pour un procès, alors que les enjeux sont drôlement plus importants? ».

Juger un procès sans y avoir assisté ou sans s’être donné la peine de l’avoir lu, c’est injuste.  Car critiquer un verdict, c’est manquer de respect envers douze personnes de notre société qui ont pris le temps d’écouter et d’analyser une preuve entendue devant eux tout en ignorant tout ce qui a pu être dit en dehors de la salle d’audience.

Dans la cause de J.-Albert Guay, cet homme de 30 ans accusé et condamné pour le premier attentat aérien survenu en Amérique du Nord, la preuve était également circonstancielle.  Et pourtant, personne ne s’est jamais levé pour crier à l’injustice comme dans l’affaire Coffin.  Pourquoi?  Parce que le crime de Guay était impardonnable et que celui de Coffin l’était?

Au moment de livrer ses directives au jury, à la fin du procès de Guay, qui s’est déroulé au palais de justice de Québec en 1950, le juge Albert Sévigny dira ceci à propos de la preuve indirecte :

  • Comment était-il possible de faire une preuve que madame Guay avait été tuée par un moyen employé par son mari pour causer sa mort? Il arrive très souvent que des crimes soient commis sans qu’il soit possible d’avoir une preuve directe du crime, c’est-à-dire d’avoir des témoins qui étaient présents lorsque le crime a été commis ou des témoins qui ont vu l’auteur du crime et ce qu’il a fait pour le commettre.  S’il fallait exiger une preuve directe, s’il fallait avoir des témoins assermentés pour établir qu’ils ont vu commettre le crime et qu’ils ont vu les préparatifs, le travail, l’organisation faite par un accusé, et que le crime commis résulte nécessairement de ce qu’ils ont vu, de ce dont ils ont eu connaissance, s’il fallait, dis-je, de telles conditions pour trouver un accusé coupable, il est certain que bien des criminels ne seraient jamais punis et pourraient continuer leur œuvre.

Deux ans plus tard, au moment de livrer ses directives au jury suite au procès de Marguerite Ruest Pitre, la complice de Guay (elle avait livré la bombe à l’aéroport de l’Ancienne-Lorette) le juge Noël Belleau fournit autre cette explication :

  • La preuve de circonstances est une preuve indirecte, mais vous le savez, dans un crime mûri, dans le crime prémédité longtemps d’avance, l’auteur d’un crime prépare d’avance son crime, choisit son temps, choisit l’occasion propice pour le commettre; choisit aussi le temps où il n’y a pas de témoins qui le voient. Il est évidemment difficile dans ces cas-là de trouver une preuve directe d’un crime, car l’auteur de ce crime a pris les précautions pour se mettre à l’abri, pour ne pas être vu, pour ne pas être surveillé.  Un criminel qui prépare un crime de longue main, il prémédite son crime, il mûri son crime, il pense à toutes ces choses en vue de le commettre et de ne pas être pris.  Il prend toutes les précautions, dans l’espoir de pouvoir échapper à la justice.  Dans 99% des cas, les criminels agissent ainsi dans le but d’essayer à tromper la justice.  C’est pour cette raison que la loi permet que devant les cours de justice on puisse faire une preuve de circonstances.

Plus loin, il expliqua également : « En quoi, messieurs les jurés, consiste la preuve de circonstances?  La preuve de circonstances consiste dans une série de faits nombreux qui doivent se relier ensemble et se rattacher directement et indirectement au crime qui a été commis.  Ces faits nombreux doivent être comme une chaîne dont les faits sont les chaînons, et il faut que ces chaînons soient intimement liés ensemble.  S’il y en a un qui n’est pas prouvé, la chaîne disparaît.  Cette preuve doit être sérieuse, elle doit être prise dans son ensemble et tous les faits dont elle est constituée doivent tendre, si je puis m’exprimer ainsi, à montrer du doigt l’auteur du crime.  Elle se compose ordinairement de faits qui ont précédé et suivi le crime.  Elle se compose aussi des déclarations et des relations des personnes accusées d’avoir commis le crime et de celles des victimes elles-mêmes.  Il existe souvent dans ces faits certains éléments qui tendent à montrer l’intérêt, le motif qu’auraient eu ces personnes accusées d’avoir commis le crime.  Maintenant, je dois vous dire que si même il y a un motif de prouvé, et c’est toujours à vous, messieurs, de le décider, le verdict ne doit pas être basé uniquement sur la preuve de ce motif ou de cet intérêt pour trouver l’accusé coupable.  […] Cette preuve de circonstances, messieurs, doit aussi être examinée par vous dans son ensemble et vous devez en venir à une conclusion seulement après en avoir examiné l’ensemble.  Vous examinerez si les faits qui vous ont été racontés ont été prouvés, et c’est à vous à le dire s’ils sont prouvés ou non, et après cet examen, pour en venir à une conclusion de culpabilité contre l’accusée, vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable, et quand je parle de doute raisonnable, c’est le doute raisonnable dont je parlais tantôt.  Vous devez être convaincus, dis-je, que tous les faits prouvés à votre satisfaction conduisent à la seule conclusion que non seulement l’accusée est coupable mais aussi qu’il ne peut y avoir d’autres hypothèses, d’autres suppositions raisonnables ou contraire.  En d’autres termes, la preuve et toute la preuve doit produire l’impression hors de tout doute raisonnable que tous les faits, non seulement conduisent à une conclusion de culpabilité, mais qu’il n’y a pas d’autres explications possibles.  Et si vous en venez à la conclusion que vous trouvez d’autres explications, non pas plusieurs hypothèses, non pas plusieurs suppositions, mais une seule, il faut qu’elle soit raisonnable, vous devez l’acquitter.  Et si vous êtes aussi convaincus qu’elle n’est pas coupable, c’est suffisant pour l’acquitter, mais il faut, comme je viens de vous le dire, que cette hypothèse en soit une sérieuse et raisonnable.

 

 

En tenant compte du fait que pour condamner un accusé il faut démontrer sa culpabilité hors de tout doute raisonnable, le Traité de droit pénal canadien de Côté-Harper, Rainville et Turgeon se questionne à savoir si devant « une preuve qui est totalement ou principalement circonstancielle, nous devons exiger un degré de persuasion plus élevé »[1].

Pour mieux préciser ce qu’est la preuve circonstancielle, ces mêmes auteurs écrivent qu’elle peut être une bonne preuve « à condition que tous les faits soient considérés chacun par rapport à l’ensemble.  Certains juges estiment même que dans certains cas, la preuve circonstancielle est une preuve meilleure que la preuve directe ».  Les preuves ne doivent donc pas être considérées séparément mais dans un ensemble efficace destiné à reconstituer les faits.  Bref, c’est du cas par cas et c’est ainsi que toutes les causes judiciaires devraient être envisagées.

 

[1] Côté-Harper, Rainville et Turgeon, Traité de droit pénal canadien, 4e édition refondue et augmentée, 1998, p. 231.

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Rhéal Léo Bertrand, l’amant meurtrier


1951 - Rhéal Léo Bertrand
L’unique photo connue de Rhéal Léo Bertrand, alias Tuxedo Kid.

Joseph Antoine Rhéal Léo Bertrand est né à St-Polycarpe le 13 juin 1913.  Son père était le cultivateur Georges Alfred Bertrand, et sa mère Élodie Bélanger[1].  Le 12 février 1934, c’est à Valleyfield que Rhéal Léo Bertrand épousait Rose-Anna Asselin.  Bertrand y était décrit comme mécanicien, fils de feu George Bertrand et de feu Élodie Bélanger de St-Polycarpe.  Rose-Anna était la fille d’Anatole Asselin et de Rose-Anna Legault de la paroisse de Ste-Justine.  Elle était de trois ans l’aînée de Bertrand, qui travaillait alors comme chauffeur de taxi.

C’est au soir du 20 décembre 1934 que Bertrand amena son épouse en balade.  Plus tard, il dira avoir roulé en direction du quai du Lac St-François à St-Zotique mais voyant que la voiture ne pouvait s’arrêter, il avait dû sauter en marche tandis que l’auto plongeait à l’eau.  À l’intérieur se trouvait toujours Rosanna Asselin, qui périt noyée.  Une fois la voiture sortie de l’eau, on découvrit que la portière côté conducteur était ouverte alors que toutes les autres étaient fermées.  « La poignée de la porte de droite [passager] en avant manquait.  Le corps de Mme Bertrand fut trouvé sur le siège avant et retiré de l’auto submergé.  On transporta le cadavre au garage.  Bertrand n’attendit pas que le corps fut ramené à la surface; il disparut et on ne le revit pas de la nuit »[2].  La police développa de sérieux doutes quant à la version de Bertrand et finit par porter contre lui une accusation de meurtre.

Le procès de Bertrand s’ouvrit au début de décembre 1935 devant le juge Louis Cousineau.  La Couronne était représentée par Me Gérald Fauteux alors que la défense de l’accusé fut assurée par Mes Oscar Gagnon et Roch Pinard.  Le Dr Jean-Marie Roussel, qui sera impliqué dans plusieurs causes célèbres de son temps, témoigna à l’effet que l’autopsie lui avait permis de déterminer que la cause du décès était la submersion.  Le cadavre ne portait toutefois aucune marque de violence.

Mme John Cuerrier, 58 ans, dira avoir vu une auto filer à grande vitesse sur le quai.  Une dizaine de minutes plus tard, Bertrand frappait à sa porte pour lui demander de l’aide.  Roméo Avon affirmera que Bertrand lui avait dit qu’il était encore temps de sauver sa femme puisque la voiture se tenait en équilibre au bout du quai.  En se rendant sur les lieux, le témoin avait vu des traces de pneu dans la neige jusqu’à l’extrémité du quai.

Avant même que sa voiture ne soit extirpée des eaux, Bertrand aurait tenu des propos étranges.  Entre autres choses, il avait demandé si son antigel serait réutilisable.  Toutefois, la défense arriva à démontrer que la boîte de vitesse était restée enclenchée en 2e vitesse et que le frein d’urgence avait été actionné.  « Le pneu de gauche à l’avant était dégonflé mais une pièce de machinerie brisée suffisait à prouver que les freins n’avaient pu fonctionner »[3].  La défense prouva également que le témoin Albert Gauthier s’était contredit, et qu’en réalité Bertrand ne lui avait pas dit que sa voiture était en équilibre au bout du quai mais plutôt sous l’eau.

En revanche, Bertrand aurait demandé à Albert Robert, un horloger d’Ottawa, de ne rien dire à son sujet si toutefois la police venait pour l’interroger.  Il aurait également confié à Robert que « ma femme est enceinte; elle l’était lorsque je l’ai épousé.  Avant de me marier, j’ai su qu’elle retirerait plus tard un héritage, sans quoi je ne l’aurais jamais épousée »[4].  Quelques mois plus tard, celle-ci mettait un enfant au monde.

Ensuite, « l’audience fut à même d’entendre un véritable cours de mécanique donné par M. Paul Godin, gérant de la firme Chrysler Motors, un expert en automobile.  Le témoin expliqua minutieusement le fonctionnement de certaines parties d’une automobile et affirma qu’une poignée de porte ne pouvait tomber d’elle-même, qu’il fallait l’enlever avec des instruments auparavant.  Après certaines expériences faites par M. Godin devant deux détectives, le témoin, se servant d’un Plymouth 1933 tel que celui de Bertrand, réussit à atteindre une vitesse de 55 milles à l’heure en 2e vitesse.  On se souvient que l’auto de Bertrand fut retirée du lac St-François, embrayée en seconde vitesse »[5].  De plus, Godin avait réussi à répéter l’expérience en se tenant sur le marchepied et après avoir baissé la vitre de la portière, expliquant ainsi que l’accusé avait pu se tenir dans cette position pour sauter en marche.  Quant aux freins, Godin laissa entendre qu’un bris mécanique était impossible.  Toutefois, Godin dut admettre que ce scénario était difficilement réalisable avec une vitre baissée à seulement 5 pouces, comme on la retrouva sur la voiture de Bertrand au moment de la repêcher.

Selon le témoin Jean Béique « un corps lancé dans le vide accomplit une trajectoire horizontale et si l’on prend le quai de Saint-Zotique comme point de départ, il fallait que la voiture ait été lancée à une vitesse de 39 milles à l’heure pour s’arrêter à 54 pieds plus loin.  Le témoin a fait ses calculs en prenant en considération la résistance de l’air puis celle de l’eau »[6].

Me Oscar Gagnon, l’un des défenseurs de Bertrand, voulut ensuite faire dire au même témoin que le fait d’avoir frappé le parquet d’une hauteur de 4 pouces en bordure du quai avait réduit la vitesse du véhicule et sur ce « le témoin affirme que si le choc comprime un instant les pneus et les ressorts, l’auto tombera sans une différence de vitesse appréciable »[7].  Lorsque Me Gagnon lui demanda si c’était la première fois qu’on lui demandait de reconstituer un tel accident la Couronne s’objecta.  Le juge décida de maintenir l’objection, privant ainsi le jury de la réponse.  Peu après, Me Gérard Fauteux déclara sa preuve close.

Ce fut alors que la défense appela à la barre un certain Picard, un témoin que la Couronne avait finalement écarté.  Celui-ci commença par dire qu’il connaissait l’accusé depuis 1933.  Puisqu’il était monté à quelques reprises dans la voiture de Bertrand, il dira que la portière côté passager fonctionnait mal.  Picard, un agent d’assurance d’Ottawa, expliqua être celui qui avait sollicité Bertrand pour prendre une police d’assurance.  Après ce témoignage, Me Gagnon déclara en avoir terminé.  Le lendemain, 6 décembre, les procureurs firent entendre leurs plaidoiries.

Dans ses directives au jury, le juge Cousineau rappela que l’accusé n’avait même pas appelé les secours pour tenter de sauver sa femme et à propos du mobile « le motif peut être considéré dans le témoignage d’Eugène Picard, d’Ottawa, agent d’assurance, qui avait vendu à Bertrand une police de $5 000 indemnité double, sur la vie de sa femme.  La police était datée de trois jours avant la tragédie et livrée le jour qui la précéda.  Le témoin dit que l’accusé était anxieux de l’avoir parce qu’il voulait aller la porter chez la tante de sa femme, demeurant à Sainte-Justice, pensant qu’elle consentirait à payer la balance de $120 sur la première prime.  Mme Bertrand fut tuée durant le voyage de retour et six jours plus tard Bertrand révéla qu’il n’avait reçu que $10.  Le jury aura à décider si l’intention criminelle aurait pu être inspirée par la petitesse de la somme, ou si le crime était prémédité quand [la] demande a été faite pour une police d’assurance, ou si la tragédie a été entièrement dû à un accident »[8].

Le jury délibéra durant trois heures avant de revenir, à 21h10, avec un verdict : ils avaient choisi d’acquitter Bertrand.

Peut-être que ces douze jurés regrettèrent plus tard leur décision.  Plus d’une quinzaine d’années plus tard, au début des années 1950, Bertrand se remaria à Rosa Trépanier.  Il était alors âgé de 39 ans alors que celle-ci en avait 55.  Elle avait vu le jour le 29 juin 1896.

Le 10 novembre 1951, Rosa perdit la vie dans l’incendie d’un chalet de chasse situé au Lac Sainte-Marie, à une soixantaine de milles au nord de Hull, en Outaouais.  Rapidement, les enquêteurs soupçonnèrent que son jeune époux ait mis le feu pour encaisser l’héritage.  Du corps de Rosa, on ne retrouva que des fragments d’os dont les restes ne pesaient plus que deux ou trois livres.

Le procès de Bertrand devait se tenir en février 1952, mais on apprit dans La Patrie du 21 février que « le juge Bienvenue, 57 ans, a été foudroyé par une crise cardiaque mardi soir alors qu’il faisait ses recommandations au jury qui devait décider du sort de Rhéal-Léo Bertrand, d’Ottawa, accusé de meurtre.  Sa mort soudaine a mis fin au procès.  À l’ouverture de la Cour, hier, l’Hon. juge Paul Ste-Marie a libéré le jury et a sommé Bertrand de comparaître de nouveau le 6 mars alors que seront décidés la date et l’endroit où aura lieu le nouveau procès.  Il est possible qu’un nouveau centre soit choisi pour la tenue du procès à cause des difficultés qu’il y aura à former un jury désintéressé pour entendre cette cause, la plus spectaculaire jamais entendue devant les tribunaux de Hull.  Me Noël Dorion, avocat de la Couronne, a dit aux journalistes, qu’il tentera peut-être de faire transférer le procès à Montréal.  D’autres avocats suggérèrent Québec comme lieu propice.  Bertrand sera détenu jusqu’à son nouveau procès. »[9].

Finalement, le procès se déroulera à Hull du 12 au 21 mai 1952, devant le juge François Caron.  Dans l’après-midi du 19 mai, les docteurs Rosario Fontaine et Jean-Marie Roussel du laboratoire médico-légal de la Sûreté provinciale à Montréal témoignèrent à l’effet « que le cadavre de la victime a dû être saturé d’un liquide inflammable quelconque pour avoir été détruit aussi complètement qu’il l’a été ».  La Couronne soutenait que Bertrand avait imbibé de varsol les vêtements de la victime avant d’y mettre le feu.  Le Dr Fontaine expliqua que, puisque le corps humain était composé à 75% d’eau, il était très difficile de le faire brûler entièrement et que dans la plupart des incendies on en retrouvait des portions importantes.  Or, dans le cas de Mme Bertrand, il ne restait plus que quelques ossements du crâne et des jambes.  Le tronc avait entièrement disparu.  À une question de Me Dorion, le Dr Fontaine révéla que « si le cadavre a été détruit si complètement en une demi-heure, c’est que l’incendie a été anormal; il faut dans ce cas que le feu ait été alimenté par une matière inflammable quelconque »[10].

Cette fois, Bertrand fut reconnu coupable et son exécution fixée au 8 août 1952.  Cette date fut cependant repoussée au 29 mai, et finalement au 12 juin 1953.  Toutes ses requêtes en cassation lui furent refusées.  Pour l’occasion, La Patrie écrivit que Bertrand, décrit comme un homme de 37 ans, convoitait la fortune de son épouse, estimée à 30 000$.  À 1h10 de la nuit, l’amant meurtrier grimpa sur le gibet en refusant de serrer la main de l’aumônier et du directeur de la prison, comme cela était pratiqué lors de chaque exécution.  « Il avait un air sinistre et est demeuré silencieux.  Peu avant son exécution, il avait assisté à la messe et reçu la sainte communion ».  Le lendemain de son exécution, il aurait célébré son 40e anniversaire.

La Patrie se montra d’avis que Bertrand avait probablement tué sa première femme : « Bertrand, après avoir été accusé du meurtre de sa première femme pour se voir ensuite reconnaître innocent, avait épousé sa deuxième femme en septembre 1951 et la Couronne a prouvé que le 10 novembre, soit deux mois plus tard, il amenait sa femme dans un chalet isolé de chasse, pour ensuite mettre le feu au chalet ».

Le téléfilm Les Grands Procès du Québec, diffusé au milieu des années 1990, lui consacrera un épisode intitulé l’affaire Tuxedo Kid, un surnom qu’on aurait soi-disant attribué à Bertrand en raison du fait qu’il portait un tuxedo lors de son arrestation[11].  Étant donné les nombreuses erreurs relevées dans d’autres épisodes de cette série, j’invite mes lecteurs à la prudence si toutefois l’envie vous prend de voir ou revoir la dramatisation de l’affaire du Tuxedo Kid.


[1] Georges Bertrand et Élodie Bélanger ont eu au moins un autre fils, Zéphirin Bertrand, né le 15 janvier 1911 et décédé le 5 juillet 1990.  Il avait épousé une certaine Jeannette Sauvé à Valleyfield le 14 avril 1934.  On retrouve un Georges Bertrand mort à St-Polycarpe le 7 avril 1932 sans toutefois pouvoir confirmer s’il s’agit bien du père de Rhéal Léo.  Cependant, on sait qu’Élodie Bélanger est décédé le 27 février 1930.  Au moment de son premier mariage, Rhéal Léo Bertrand était donc orphelin.

[2] La Patrie, 4 décembre 1935.

[3] La Patrie, 4 décembre 1935.

[4] La Patrie, 5 décembre 1935.

[5] Ibid.

[6] La Patrie, 6 décembre 1935.

[7] Ibid.

[8] La Patrie, 7 décembre 1935.

[9] La Patrie, 21 février 1952

[10] La Patrie, 20 mai 1952.

[11] Dans les articles de journaux que j’ai consultés à propos de cette affaire il ne m’a pas été possible que ce surnom ait été attribué à Bertrand à l’époque des faits, que ce soit son procès de 1935 ou les autres pour le meurtre de sa seconde femme.  Peut-être le retrouve-t-on dans les notes sténographiques des procès.

L’affaire St-Louis: chapitre 20


Juge_Marcel_Crete
Le juge Crête

5 février 1969

Après les plaidoiries de la Défense et de la Couronne, ce fut au juge Crête de s’adresser au jury pour leur faire part de ses directives avant de les laisser délibérer :

Messieurs les jurés, je remercie les procureurs des paroles aimables qu’ils ont eues à mon endroit.  Je leur exprime aussi mon appréciation pour la collaboration qu’ils ont apportée en vue de la bonne marche de ce procès.  Vous avez remarqué avec quelle objectivité chacun s’est acquitté de sa tâche.  Cela doit vous donner plus de sérénité et également plus de confiance dans la justice de votre pays.  Les deux procureurs se sont acquittés de leur tâche avec talent et dignité.  Ils ont montré qu’ils avaient du savoir et beaucoup de savoir.

Avant de m’adresser à vous, messieurs les jurés, on me permettra de souligner le travail consciencieux et le dévouement infatigable de tous les officiers de justice qui ont participé à ce procès.  Ce sont des officiers d’expérience dont les services sont requis ou désirés dans plusieurs endroits de la province.  Le district judiciaire de Trois-Rivières est privilégié de pouvoir compter sur leur compétence.

Messieurs les jurés, avant de vous faire un exposé des directives légales qui doivent vous guider pour apprécier la preuve et rendre votre verdict je tiens à vous dire notre appréciation à tous pour l’attention soutenue et le sérieux avec lequel vous avez suivi le procès.  Je vous ai observés et je puis dire que votre esprit et votre conscience continuellement en alerte sont une assurance que vous avez rempli votre rôle de juré et que vous le remplirez jusqu’à la fin avec tout ce qu’on peut attendre de ceux qui représentent la justice de notre pays.

Il s’agit maintenant pour moi de vous exposer les règles d’ordre juridique qui régissent le présent procès et de vous donner mes directives sur le droit.

Dans un procès par jury le rôle du juge est de décider, de décider de toutes les questions de droit qui peuvent se soulever, d’instruire le jury de son attribution et de son obligation et de lui définir le droit et de lui indiquer les règles qu’il doit suivre jusqu’au moment de rendre son verdict.  Tout de suite, je vous signale que la Loi exige que vous suiviez les directives de droit que le juge vous donne.  Vous ne pouvez pas vous en départir.

Quant à votre rôle à vous c’est de juger la preuve, toute la preuve apportée par les témoins sur les faits de la cause.  Ce domaine de l’appréciation des faits vous appartient et à vous exclusivement.  Même s’il m’arrivait qu’au cours de mes remarques de vous donner une opinion sur des faits révélés par la preuve vous ne seriez aucunement obligé d’en tenir compte.

D’ailleurs, au début du procès vous avez prêté serment chacun de vous, celui de juger de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé.  D’après la preuve qui devait être faite devant vous.  Ce serment, je vous le rappelle pour mieux indiquer quel est votre rôle à vous et je résume ma pensée en disant : les jurés sont les seuls maîtres dans l’appréciation de la preuve.  Dans ce domaine, ils sont les maîtres souverains.

Après votre assermentation comme juré je vous ai indiqué que dans notre droit criminel l’accusé qui est devant la Cour est présumé innocent.  Non seulement la Couronne a-t-elle l’obligation de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable mais l’accusé lui-même n’a pas à établir son innocence.  De sorte que si la Couronne ne réussit pas dans sa tâche, l’accusé doit être libéré.

J’imagine une question qui vous vient tout de suite à l’esprit.  Que faut-il entendre par le doute raisonnable, puisque je viens de le mentionner.  C’est l’obligation de la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.  Le doute raisonnable, les mots l’indiquent déjà, c’est un doute qui vient de la raison.  Ce n’est pas un doute résultant de la fantaisie, de l’imagination, des impressions ni des sentiments.  C’est le doute que peut avoir un homme de jugement qui est honnête.  C’est le doute qui ne permet pas de décider d’une façon positive de la culpabilité du prévenu avec une conviction inébranlable, avec une certitude morale.

Ce doute, s’il existe dans votre esprit, il doit prendre sa source dans la preuve, dans l’ensemble de toute la preuve puisque la culpabilité de l’accusé ne peut être établis que par la preuve.  Qu’arrivera-t-il si après avoir entendu et analysé toute la preuve vous avez ce doute raisonnable dont je viens de parler et bien l’accusation se trouve à ne pas avoir été prouvée suivant les exigences de la Loi.  Et l’accusé doit être acquitté de toute offense qui ne peut être prouvée contre lui hors de tout doute raisonnable.

Au début du procès vous avez entendu lire l’acte d’accusation portée contre l’accusé.  Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté il convient de le relire une fois de plus et je cite : « Marcel St-Louis du 19 de la rue Montcalm à Drummondville, a le ou vers le 22ème jour de novembre 1968 à St-Célestin comté de Nicolet illégalement assassiné Michel Prince commettant par là un meurtre contrairement aux articles 201 et 206 paragraphe 2 du Code Criminel du Canada. »

L’accusé est donc devant vous sur une accusation de meurtre ou d’homicide coupable.  Qu’est-ce qu’un homicide?  Suivant l’article 194 (1) du Code Criminel, l’homicide est le fait de causer directement ou indirectement par quelque moyen la mort d’un être humain.  Il y a donc homicide chaque fois qu’une personne est la cause de la mort d’un être humain.

Mais un homicide peut-être coupable ou non coupable, c’est-à-dire peut ou non faire encourir une responsabilité criminelle et la Loi dit expressément que l’homicide qui n’est pas coupable ne constitue pas une infraction.

Parlons donc d’homicide coupable.  Dans notre droit il y a trois sortes d’homicide coupable.  Le meurtre, l’homicide involontaire ou manslaughter et l’infanticide.  L’infanticide est l’homicide d’un enfant nouveau-né.  Comme il ne peut pas être question dans cette cause-ci d’infanticide, sur le chapitre des homicides coupables je me bornerai à vous expliquer la différence entre le meurtre et le manslaughter.

Suivant l’article 201 du Code Criminel l’homicide coupable est un meurtre.

  • Lorsque la personne qui cause la mort d’un être humain (1) a l’intention de causer la mort ou a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort et qui lui est indifférent que la mort s’en suive ou non.

Paragraphe (B), lorsqu’une personne ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain.

Paragraphe (C) lorsqu’une personne pour une fin illégale fait quelque chose qu’elle sait ou devrait savoir de nature à causer la mort et conséquemment cause la mort d’un être humain même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit.  Ce sont les trois (3) cas d’homicide coupable constituant un meurtre.

Donc pour qu’il y ait un meurtre, dans le cas qui nous occupe, il faut d’abord un homicide coupable.  Soit le fait de causer directement ou indirectement par un moyen illégal sans justification ni excuse la mort d’un être humain et de plus il faut que le meurtrier ait l’intention de causer la mort de sa victime ou encore l’intention de causer à sa victime des lésions corporelles qu’il sait être de nature à causer la mort et qu’il lui soit indifférent que la mort s’en suive ou non.  En d’autres termes, pour qu’il y ait meurtre il faut un élément matériel.  Le fait de causer la mort par un acte illégal sans justification ni excuse et il faut un élément intentionnel, celui de causer la mort ou les blessures corporelles qu’on sait être de nature à causer la mort si on est indifférent que la mort s’en suive ou non.  Il faut les deux (2) éléments.

Si l’élément intentionnel manque c’est alors qu’on peut envisager l’homicide involontaire ou le manslaughter qui est quand même un homicide coupable.  C’est l’indication que nous trouvons à l’article 569 du Code Criminel qui se résume en substance comme ceci.

Lorsqu’un chef d’accusation inculpe le meurtre et que les témoignages prouvent à l’homicide involontaire coupable le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre mais coupable d’homicide involontaire.  Pour ne pas sortir du domaine des définitions à part du meurtre et du manslaughter il me faut vous parler de l’homicide non coupable lequel je vous le répète ne fait pas encourir de responsabilité criminelle.  C’est l’homicide qui est justifié ou excusable.  Un exemple de l’homicide justifié, celui du soldat qui tue un ennemi à la guerre, il commet un homicide, il fait mourir un être humain mais son acte est justifié aux yeux de la Loi, ce n’est pas un homicide coupable.  Un exemple de l’homicide excusable celui d’une personne qui tue par légitime défense.  Il commet un homicide mais suivant la Loi c’est un homicide excusable.

Et ici je me dois d’élaborer puisque la Défense soulève le plaidoyer de légitime défense et je me dois de vous indiquer ce qu’est la légitime défense.  Et à quelles conditions suivant la Loi un homicide peut devenir excusable ou non coupable.

Je vous citerai d’abord les articles 34, 35, 36 et 37 du Code Criminel.  L’article 34 parle de légitime défense, contre une attaque sans provocation de la part de celui qui se défend.  Je cite : « toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à repousser la violence par la violence si en faisant usage de cette violence elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves et si la violence n’est pas poussée au-delà de ce qui est nécessaire pour lui permettre de se défendre. »

Le paragraphe 2, mesure de la justification : « Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié,

A – s’il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelques lésions corporelles ne résultent de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein.

Par. C. Et s’il croit pour des motifs raisonnables et probables qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves.

Je vous ai cité l’article 34 dans le cas de la légitime défense de la part de celui qui n’a pas provoqué l’attaque.  L’article 35, c’est le cas de la légitime défense par celui qui a provoqué l’attaque, par l’agresseur en premier lieu.  Je cite : « quiconque a sans justification attaqué un autre mais n’a pas commencé l’attaque dans l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles graves ou a sans justification provoqué sur lui-même une attaque de la part d’un autre peut justifier l’emploi de la force subséquemment à l’attaque.

  • S’il en fait usage parce qu’il a des motifs raisonnables d’appréhender que la mort ou des lésions corporelles graves ne résultent de la violence de la personne qu’il a attaquée ou provoquée. Et parce qu’il croit pour des motifs raisonnables et probables que la force est nécessaire en vue de se soustraire lui-même à la mort ou à des lésions corporelles graves s’il n’a pas à quelque moment avant qu’ait surgi la nécessité de se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves tenté de causer la mort ou des lésions corporelles graves et, s’il a refusé de continuer le combat.  Il a abandonné ou s’en est retiré autant qu’il lui était possible de le faire avant qu’ait surgi la nécessité de se soustraire à la mort ou à des blessures corporelles graves.

L’article 36 définit ce qui constitue la provocation.  La provocation comprend aux fins des articles 34 et 35 que je viens de vous citer, la provocation faite par des coups, des paroles ou des gestes.  L’article 37 dit ceci : « chacun est fondé à employer la force pour se défendre d’une attaque ou pour défendre toute autre personne placée sous sa protection s’il n’a recours qu’à la force nécessaire pour prévenir l’attaque ou sa répétition ».  Paragraphe 2, mesure de la justification : rien au présent article n’est sensé justifier le fait d’infliger volontairement un mal ou dommage qui est excessif eut égard à la nature de l’attaque que la force employée avait pour but de prévenir ».

Ces articles 34, 35 et 36 énoncent donc trois cas de légitime défense.  L’article 34 parle de la légitime défense contre une attaque non provoquée.  L’article 35 traite de la légitime défense au cas d’une attaque provoquée.  L’article 37 se rapporte à la légitime défense pour empêcher une attaque ou sa répétition.

Le législateur a donc prévu la légitime défense comme plaidoyer de justification.  Tout de suite je vous fais remarquer que la légitime défense est justifiable mais aux conditions de la Loi que je vous ai énumérées et qui se résument à ceci.

A – L’emploi de la force allant même jusqu’à causer la mort est justifié pour se défendre d’une attaque.

B – Si celui qui est attaqué la croit nécessaire pour se soustraire à la mort et,

C – Si la force employée est à la mesure de l’attaque et qu’elle ne dépasse pas ce qui est nécessaire, soit pour se défendre, soit pour prévenir une attaque, soit pour empêcher sa répétition.

Lorsque vous viendrez à apprécier entre autre si l’accusé a agi en légitime défense vous devrez aussi tenir compte des circonstances dans lesquelles il se trouvait, lorsqu’il aurait fait feu suivant ce qu’ont rapporté André et Louis Prince.  Il vous faudra apprécier son état physique et mental lorsqu’il a agi.  En soi l’emploi de la violence peut être raisonnable ou déraisonnable, mais pour apprécier la conduite de l’accusé, lui, il vous faudra aller plus loin.  Il faudra vous mettre à sa place et vous demander dans les circonstances dans lesquelles il s’est trouvé, lui,

A – S’il avait des motifs raisonnables d’appréhender la mort ou quelques lésions corporelles graves,

B – s’il a cru pour des motifs raisonnables et probables qu’il ne pouvait pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves,

C – et si son action a dépassé ou non ce qui était nécessaire pour se défendre.

Pour le moment je ne vous en dirai pas plus long sur ce qui constitue le meurtre d’homicide involontaire et la légitime défense mais en analysant la preuve je reviendrai sur chacun de ces points-là.

Je vous parle maintenant de l’appréciation des témoignages.  En ce qui concerne la crédibilité à accorder aux témoignages que vous avez entendus elle est aussi de votre domaine propre.  Vous pouvez accepter un témoignage en totalité ou en partie ou le rejeter suivant votre opinion sur le témoin lui-même ou suivant votre opinion sur la vraisemblance de sa déposition.  Divers facteurs peuvent être considérés pour juger de la crédibilité à accorder à la version d’un témoin.  Tel son intérêt dans la cause envers une partie ou une autre, son désintéressement, son sens d’observation, la position dans laquelle il se trouvait lorsque se sont produits les faits que le témoin a vus ou entendus, la mémoire du témoin, ses moyens d’expression, son comportement devant la Cour.  Ce sont autant de facteurs que j’appellerais subjectifs et qui se rapportent au témoin lui-même.

En dehors de ces facteurs qui sont personnels au témoin il y a ce qu’on peut appeler des critères objectifs d’appréciation.  Ceux qui ne se rapportent non plus au témoin lui-même personnellement mais à sa déposition.  Est-ce qu’en soi sa déposition est vraisemblable ou est-ce qu’elle l’est par rapport à l’ensemble de la preuve.  À titre d’exemple : l’automobiliste qui viendrait vous dire que filant à soixante et quinze milles à l’heure, mis soudainement en présence d’un danger, il a pu freiner et immobiliser sa voiture dans une longueur de vingt-cinq pieds, indépendamment de la qualité du témoin sa version ne serait pas vraisemblable en soi, parce qu’à soixante et quinze milles à l’heure une automobile franchit environ cent cinq pieds à la seconde.

En d’autres termes pour apprécier un témoignage vous jugez le témoin d’une part et vous pesez le témoignage lui-même d’autre part.

Dans le cas qui nous occupe concernant l’appréciation de la preuve j’attire votre attention sur le fait que l’accusé n’est pas devant vous sur une accusation de vol, mais de meurtre.  Vous n’avez pas à juger l’accusé sur une accusation de vol.  Vous n’avez pas à vous prononcer en aucune façon sur l’enlèvement de caisse enregistreuse au magasin de monsieur Marcel Prince.  Mais cet incident peut possiblement vous permettre de mieux apprécier l’état d’esprit de tous ceux qui ont participé à la suite des événements et de mieux juger de la valeur de leurs témoignages.  Une personne surexcitée par un événement qui sort de l’ordinaire peut ne pas juger une situation comme celui qui a son sang-froid.  Et ceci peut s’appliquer à l’accusé comme aux témoins à charge.  Ça sera à vous à décider si les événements que la preuve vous a révélés ont pu influencer par exemple le sens d’observation des témoins et par conséquent ce sera à vous de décider de la crédibilité à accorder à chacune des versions.

Permettez-moi maintenant de vous faire une analyse de la preuve sans aller dans les détails.  Mais par rapport aux différents éléments que vous avez à apprécier au cours de cet exposé je tenterai aussi fidèlement que je le puis d’attirer votre attention sur toutes les parties de la preuve qui peuvent être favorables à la poursuite ou favorables à l’accusé ainsi que sur les arguments des procureurs.

Dans la narration des faits, si votre souvenir diffère du mien, ne retenez pas mes commentaires, fiez-vous plutôt à votre mémoire.  C’est vous qui êtes les seuls juges des faits.  De même si au cours de mes remarques il m’arrive de vous exprimer mon opinion je vous l’ai dit déjà vous n’êtes aucunement obligés d’en tenir compte.

L’accusé est donc devant vous sur une accusation de meurtre.  Suivant l’article 201 du Code Criminel que je vous ai cité précédemment l’homicide coupable est un meurtre :

A – Lorsque la personne qui cause la mort d’un être humain.

« i » a l’intention de causer sa mort ou a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’il sait être de nature à causer sa mort et qui lui est indifférent que la mort s’en suive ou non.

En tenant compte de ce qui constitue l’homicide coupable appelé meurtre, la première question que vous devez vous poser est la suivante, tenant compte également de l’acte d’accusation puisque l’accusé est devant vous sur l’acte d’accusation d’avoir assassiné Michel Prince.  La première question que vous devrez vous poser dis-je est la suivante : Est-ce que Michel Prince, le 22 novembre 1968 à St-Célestin, a été victime d’un homicide, c’est-à-dire est-il décédé des suites de coups de feu qu’il aurait reçus.  Il faut d’abord répondre à cette question-là.

Suivant le témoignage d’André Prince et de Louis Prince leur frère Michel était bien vivant et avait conduit sa voiture jusqu’au moment où il s’est immobilisé dans les environs de St-Célestin sur la route 34 près de la maison de monsieur Arthur Ally.  Suivant les mêmes témoignages d’André et de Louis Prince après que Michel Prince fut descendu de sa voiture deux coups de feu ont été tirés et Michel Prince s’est affaissé.  Par la suite sa mort apparente a été constatée par le docteur Bruno Laliberté et le cadavre de Michel Prince a été identifié par son père.  Je n’imagine pas que vous avez à délibérer longtemps pour déterminer si oui ou non Michel est décédé de mort violente, c’est-à-dire comme conséquence des blessures qu’il a reçues.

Partant de là la deuxième question que vous devrez vous poser est la suivante : Est-ce que les blessures subies par Michel Prince lui ont été infligées par des coups de feu qui auraient été tirés par l’accusé.  Puisque c’est l’accusé qui est devant vous sur l’accusation d’avoir tué Michel Prince.

Ici encore vous avez le témoignage d’André Prince qui a entendu deux coups de feu qui n’auraient pas été tirés par lui alors qu’il était à ce moment-là en possession lui du revolver de son frère Michel.  Et vous avez le témoignage de Louis Prince qui a dit : l’autre, en parlant de l’occupant de la voiture Envoy, a tiré un coup de feu puisqu’il a vu tomber son frère Michel après quoi un autre coup de feu a été tiré.

Enfin vous avez le témoignage de l’accusé qui a admis avoir tiré, il ne sait pas combien de coups de feu et qu’il ne sait pas s’il a atteint quelqu’un.

Vous avez donc à décider sur la deuxième question si la preuve a établi hors de tout doute raisonnable que les coups de feu dont Michel Prince a été victime provenaient de l’arme que l’accusé a utilisé.  Si vous en venez à la conclusion que Marcel St-Louis l’accusé a réellement fait feu sur sa victime et que celui-ci est décédée des suites de blessures qu’elle aurait alors reçues, il faut vous poser une troisième question.

Est-ce que Michel Prince a été tiré accidentellement ou intentionnellement.

Vous avez le témoignage de Louis Prince qui a dit que l’occupant de l’automobile Envoy s’était aplombé sur Louis Prince.  Quant à André Prince il a dit qu’il a vu quelqu’un qui pointait une carabine sans toutefois pouvoir préciser s’il a vu l’accusé descendre de sa voiture ni non plus sans pouvoir préciser où se trouvaient alors ses frères Michel et Louis.  Vous vous souviendrez qu’André Prince a dit qu’il avait eu peur et qu’un moment donné il se serait baissé dans le fond de l’automobile.

Par ailleurs vous avez le témoignage de l’accusé qui a dit qu’il avait d’abord frappé sa carabine sur le bord de l’automobile, qu’il l’avait pointée vers la terre pour ensuite tirer dans les airs dans le but d’avertir.  Il a ajouté que sa carabine est très sensible, qu’il ne sait pas combien de coups qu’il a pu alors tirer, qu’il n’a pas réalisé que quelqu’un avait été abattu, ce qu’il a appris par la radio en retournant chez lui.

Vous avez donc là des témoignages tantôt imprécis, tantôt contradictoires qu’il vous faudra apprécier, en vous rappelant ce que je vous ai dit précédemment sur le degré de crédibilité que vous pouvez accorder à la version de chacun des témoins dans les circonstances que la preuve vous a révélées.

Il me paraît évident que les trois témoins oculaires du drame, l’accusé, André Prince et Louis Prince étaient surexcités dans les moments qui ont précédés le drame.  Pour sa part, l’accusé était pourchassé.  Suivant son souvenir, deux coups de feu avaient été tirés dans sa direction, près de l’intersection du Rang 7 et de la route 13.  Un de ces coups de feu avait fracassé la vitre de la porte arrière droite de son véhicule ce qui semble être confirmé par une des photographies produites sous la cote P-2.

L’autre coup de feu, d’après l’accusé, aurait frappé la carrosserie et vous avez une autre photographie produite comme exhibit P-7 qui supporte peut-être cette prétention de l’accusé puisque du côté de la porte gauche avant près du chauffeur et à la hauteur du chauffeur vous voyez une place d’impact.

Par contre, l’accusé ne se souvient pas d’avoir traversé la route 13 pour se rendre jusque près de la résidence de monsieur Rosaire Corriveau ni non plus d’avoir reçu un coup de feu au moment où il aurait croisé les trois jeunes gens dans le Rang 7 pour revenir vers la route 13.  Il ne se souvient pas non plus d’un coup de feu qui aurait été tiré au moment où il était doublé par le véhicule de Michel Prince juste avant de s’immobiliser près de la demeure de monsieur Ally.

Par contre, l’accusé a rapporté qu’au moment où il s’immobilisait ou était sur le point de s’immobiliser, il a entendu quelqu’un qui lui criait de l’autre voiture : « on va t’avoir, on va te descendre ».  Après avoir en vain tenté de repartir il a baissé sa vitre et il a crié : « tire pas tire pas ».  Après cela, suivant l’accusé, un autre coup de feu aurait été tiré dans sa direction avant que lui-même ne tire.

D’autre part, vous avez les deux jeunes gens qui ont affirmé, deux jeunes gens André et Louis Prince, qui ont affirmé que les coups de feu tirés vers l’accusé l’avaient été en direction des pneus.  Louis Prince qui accompagnait son frère Michel a eu connaissance lui de trois coups de feu.  Le premier près de l’intersection du Rang 7 et de la route 13.  Le deuxième, lorsque l’accusé revenait dans le Rang 7 vers la route 13 après être tourné près de chez Corriveau et le troisième lorsque le véhicule des Prince a intercepté celui de l’accusé près de chez monsieur Ally là où le drame a eu lieu.

André Prince, lui, était avec son père près de chez monsieur Corriveau.  Par conséquent, il n’a eu connaissance que des deux derniers coups de feu.  Je le répète, les deux jeunes gens ont affirmé que tous les coups de feu dont ils avaient eu connaissance chacun d’eux ont été tiré en direction des pneus.

Par ailleurs, vous avez vu des photographies produites sous la cote P-7.  Vous avez vu sur ces photographies trois indices qui semblent bien indiquer qu’un coup de feu a fracassé la vitre de la porte arrière droite du véhicule de l’accusé.  Un autre indice qui se rapporte ou qui découle si l’on veut d’une trace d’impact dans le châssis du côté gauche avant près du chauffeur et le troisième indice qui montre une perforation, vraisemblablement un trou de balle dans le pare-brise du côté droit avant à la hauteur du chauffeur.

Tout cela pour vous indiquer que si les versions d’André et de Louis Prince d’une part et la version de l’accusé d’autre part se contredisent, il faut tenir compte de leur état d’esprit dans les circonstances du drame.

Il faut tenir compte aussi qu’il faisait nuit et que même si les phares des automobiles éclairaient leur foyer d’éclairage pouvait bien ne pas permettre à chacun des témoins d’observer correctement la position des autres et leurs agissements.  Il vous appartiendra à vous, messieurs, de démêler cet écheveau de contradictions, pour établir si Michel Prince a été abattu par des coups de feu provenant de l’arme de l’accusé.  Si ces coups de feu ont été tirés accidentellement ou intentionnellement.  En vous rappelant que c’est toujours le fardeau de la Couronne d’établir sa preuve hors de tout doute raisonnable.

Si vous en venez à la conclusion que la Couronne n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable toujours en supposant que vous acceptiez comme prouvé que Michel Prince est décédé des coups de feu provenant de la carabine de l’accusé, si vous en venez à la conclusion dis-je que la Couronne n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable que les coups de feu qui ont atteint Michel Prince ont été tirés intentionnellement par l’accusé ou encore que l’accusé a eu l’intention de causer la mort de Michel Prince ou l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’il savait être de nature à cause la mort de Michel Prince, et qu’il lui était indifférent que la mort s’en suive ou non il ne peut pas être question de trouver l’accusé coupable de meurtre.

Dans l’hypothèse où vous en viendrez à la conclusion qu’il ne peut pas être question de meurtre vous devrez vous demander comme l’indique l’article 569 du Code Criminel dont je vous ai parlé si alternativement la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable que l’accusé s’est rendu coupable d’un homicide involontaire à l’endroit de Michel Prince; ici je vous ferai remarquer que si vous acceptez la version de l’accusé quand il a dit qu’il n’avait tiré que dans les airs pour avertir ce n’était pas là un geste illégal en soi.  Mais si l’accusé a été criminellement négligent dans le maniement de son arme c’est un homicide coupable.  L’article 191 du Code Criminel dit ceci :

« est coupable de négligence criminelle quiconque (a) en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qui est de son devoir d’accomplir montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui »;

Et l’article 194 ajoute : « qu’une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain par négligence criminelle.  Et ici dans les circonstances de l’espèce pour trouver l’accusé coupable d’homicide involontaire causé par une négligence criminelle il faut que vous soyez convaincu que cet élément essentiel de la négligence criminelle qui est une négligence grossière téméraire, telle que je vous l’ai définie, il faut que vous soyez convaincus que cet élément essentiel de la négligence criminelle a été établi à votre satisfaction hors de tout doute raisonnable sans quoi vous ne pouvez pas davantage trouver l’accusé coupable de manslaughter par négligence criminelle et vous devrez l’acquitter de cette offense alternative.

Il y a une troisième possibilité que vous devez envisager.  Savoir si la conduite de l’accusé de toute façon était justifiée par la légitime défense.  Vous vous rappellerez les trois conditions requises par la Loi pour justifier la légitime défense :

A – avoir des motifs raisonnables d’appréhender la mort ou quelque lésion corporelle grave.

B – croire pour des motifs raisonnables et probables qu’on ne peut autrement se soustraire à la mort ou à quelque lésion corporelle grave.

C – ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour se défendre.

Ici, j’ouvre une parenthèse pour vous signaler que puisque la question a été soulevée ce matin par la poursuite que s’il est permis de défendre son bien cela ne va pas jusqu’à pourchasser le présumé voleur comme les membres de la famille Prince l’ont fait dans des circonstances révélées par la preuve.  À ce sujet je vous cite les articles 38, 436 et 437 du Code Criminel.

L’article 38.  Je vous cite la première partie puisque la seconde ne s’applique pas ici.  Article 38 paragraphe 1 : quiconque est en paisible possession de biens mobiliers, comme toute personne lui prêtant légalement main forte est fondée :

A – à empêcher un intrus de les prendre

B – ou à les reprendre à l’intrus s’il ne le frappe pas ou lui inflige aucune lésion corporelle.

L’article 436.  Toute personne peut arrêter sans mandat un individu d’après ce qu’elle croit pour des motifs raisonnables et probables.

A – a commis une infraction criminelle et est en train de fuir des personnes légalement autorisées à l’arrêter et être immédiatement poursuivie par de telles personnes, – il faut que, suivant l’article 436 que je viens de vous lire, que la poursuite soit faite par des policiers, des personnes légalement autorisées à arrêter.

L’article 437, quiconque est,

A – le propriétaire ou une personne en possession de biens légitimes, ou,

B – une personne autorisée par le propriétaire ou par une personne en possession légitime d’un bien peut arrêter sans mandat une personne qu’il trouve en train de commettre une infraction criminelle sur ou concernant les dits biens.

À mon sens, la Loi ne justifie pas la chasse à l’homme comme celle que la famille Prince a faite à l’endroit de l’accusé.  Donc, pour revenir au plaidoyer de légitime défense placez-vous dans les circonstances révélées par la preuve.  L’accusé a été pourchassé d’abord sur la route 13 ensuite dans le rang 7 puis de nouveau sur la route 13 et ensuite sur la route 34 jusqu’au moment où il a été intercepté près de chez monsieur Ally.  Pendant qu’il a été ainsi pourchassé trois coups de feu ont été tirés par les Prince sur l’automobile de l’accusé ou dans sa direction avec les effets possibles que vous avez pu constater sur les photographies.  Exhibit P-7.  Lorsque l’accusé a été intercepté près de chez monsieur Roy, André Prince, c’est lui qui l’a dit, revolver à la main a dit : « haut les mains ».  L’accusé a répondu : « tire pas, tire pas ».  Après le : « tire pas tire pas », André et Louis Prince ont affirmé que les coups de feu qui ont suivi venaient de l’occupant de l’Envoy.  Par contre, l’accusé lui a dit qu’un autre coup de feu avait été tiré dans sa direction par l’autre groupe et que la balle lui était passée à un pouce ou un pouce et demi de la tête.  C’est à vous d’apprécier ces versions.  Et c’est suivant les conclusions que vous en tirerez que vous pourrez décider si les conditions fixées par la Loi pour justifier la légitime défense se sont rencontrées.

Pour conclure, les verdicts possibles sont les suivants : si après avoir analysé toute la preuve, entendu les plaidoiries des avocats et les directives de droit que je viens de vous donner vous en venez à la conclusion que l’accusé a agi suivant la Loi en légitime défense ou encore si l’accusé a fait naître dans vos esprits un doute raisonnable à l’effet qu’il a agi en légitime défense vous devrez l’acquitter de toute l’accusation.  Le déclarer non coupable sur toute la ligne.

Si vous rejetez le plaidoyer de légitime défense il faudra vous demander de toute façon après si la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable l’accusation de meurtre portée contre l’accusé.  Avec les deux éléments que je vous ai mentionnés, le fait matériel et l’élément intentionnel.  Dans l’affirmative si la Couronne d’après vous a établi hors de tout doute raisonnable l’accusation de meurtre votre verdict sera coupable de meurtre.  Sinon, vous devrez déclarer l’accusé non coupable de meurtre.

En troisième lieu, toujours si vous rejetez le plaidoyer de légitime défense si d’autre part vous ne retenez pas l’accusation de meurtre portée contre l’accusé vous devrez vous demander si la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable la preuve que l’accusé a commis un homicide involontaire ou manslaughter.  Dans l’affirmative, vous devrez rapporter un verdict de culpabilité d’homicide involontaire coupable.  Sinon un verdict de non-culpabilité.

J’ajoute ce que je vous ai dit au tout début, la Loi exige que vous suiviez les directives de droit que je vous donne.  Quant à votre verdict d’acquittement ou de culpabilité pour qu’il soit valide, il doit être unanime.  Il faut que chacun de vous soyez convaincu que l’accusé est ou coupable ou innocent de l’accusation de meurtre qui lui est reprochée ou encore coupable ou innocent d’homicide involontaire coupable ou manslaughter.

Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas le droit à votre opinion personnelle et que si votre conscience vous dicte que vous ne pouvez pas vous rallier à l’opinion des autres vous deviez le faire pour en arriver à un verdict unanime.  C’est chacun de vous qui devrez décider suivant le serment que vous avez prêté, chacun de vous.  Si vous êtes en désaccord vous déclarerez votre désaccord et alors il n’y aura pas de verdict.  Mais vous ne pouvez pas libérer l’accusé parce que vous n’êtes pas tous unanimes à le trouver coupable le cas échéant.  En d’autres termes il faut que vous soyez unanimes à trouver l’accusé coupable ou à le trouver innocent.

(Le jury se retira alors pour délibérer.  Et vous, quel est votre verdict?)