L’importance des archives dans l’interprétation des procès


            Avez-vous déjà critiqué un livre sans l’avoir lu ou un film sans l’avoir vu?  Ce serait littéralement illogique, n’est-ce pas?  Alors, pourquoi le fait-on pour les procès criminels?

Pour ceux et celles qui ont lu mes livres, consacrés à des procès célèbres, tout comme ceux de Me Clément Fortin d’ailleurs, vous êtes déjà sensibilisés à l’importance de consulter le dossier judiciaire quand vient le temps de reconstituer ou d’interpréter une cause, que celle-ci appartienne à l’histoire ou à l’actualité récente.

Lorsque survient un procès criminel, peu d’entre nous ont l’occasion ou le temps nécessaire d’assister à un procès.  Nous devons alors nous en remettre aux comptes rendus journalistiques.  Mais ceux-ci, sans vouloir dénigrer la qualité du travail des journalistes, ne peuvent retransmettre tous les détails des témoignages et encore moins nous donner la chance de bien s’imprégner de la cause.  Me Clément Fortin l’a démontré récemment avec son livre sur l’affaire Guy Turcotte, et je l’ai aussi fait dans L’affaire Blanche Garneau.  C’est un exercice long et minutieux, mais la plupart du temps ça change tout.

Après le traitement journalistique, qui n’arrive visiblement pas à contrer les ragots, l’actualité se désintéresse de ces causes et laisse ainsi la population seule avec ses croyances et interprétations.  Celles-ci, comme dans le cas de Blanche Garneau, prennent parfois des proportions gigantesques, au point de fausser gravement l’histoire et le souvenir que nous gardons de certaines affaires.

Ces ragots s’incrustent; s’enracinent.  Il est difficile ensuite de les combattre et surtout de les défaire.  Comment dire à une vieille dame que le verdict rendu contre Marie-Anne Houde en 1920 était juste et que cela défait la croyance qu’elle entretenait depuis tant d’années?  Comment dire à un conspirationniste convaincu que le verdict de culpabilité rendu à l’endroit de Wilbert Coffin était, lui aussi, justifié?

Récemment, on a appris que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) faisait face à des coupures.  Ce que beaucoup de personnes ignorent, c’est que la mission de BAnQ est la diffusion, et cela à des coûts plus qu’abordables.  En fait, la plupart des services sont gratuits.  Donc, aucune excuse pour le chercheur, mis à part la loi du moindre effort.

Non seulement BAnQ offre un accès incroyable à tous les usagers, incluant les plus démunis en leur offrant une chance de s’instruire librement et gratuitement, mais établissement public est aussi le détenteur et le protecteur de nos archives, incluant bien sûr les procès criminels.  Sans cette diffusion, la publication de mes livres, incluant même l’existence d’Historiquement Logique, serait impossible.

Replongeons-nous un instant à l’époque d’un procès quelconque.  Au moment où les choses se déroulent, les documents se créent.  Les détectives accumulent les preuves, qu’elles soient matérielles, circonstancielles ou intangibles.  On interroge les témoins, on « monte » le dossier.  Lorsque des accusations sont officiellement déposées, l’affaire devient soudainement publique et c’est le système judiciaire qui s’enclenche.  Le procès criminel immortalise ce que les témoins révèlent – et ce dans les moindres mots – incluant les lapsus, les erreurs, les trous de mémoires et les détails importants.  On a souvent critiqué à tort le système contradictoire des procès, à savoir qu’on donne le droit de parole à la Couronne et à la Défense.  Mais il s’agit d’un système démocratique important et essentiel.  Jusqu’à preuve du contraire, c’est le meilleur que nous ayons.

Dans la vie de tous les jours, prenons pour exemple une personne qui vous dit du mal d’une autre.  Il est possible que, lorsque vous entendrez l’opinion d’une tierce personne, votre idée se transforme.  Pourquoi cela?  Parce qu’il est important, avant de rendre une décision éclairée, d’entendre et surtout d’étudier la preuve des deux côtés.  Ce n’est pas que de favoriser les criminels que de les considérer innocent jusqu’à preuve du contraire.  C’est aussi donner une chance au coureur et d’éviter aussi les injustices.

Ce qu’on appelle la preuve, c’est ce qui est légalement accepté par un juge lors d’un procès.  Cela inclus, bien sûr, des preuves matériels mais aussi de natures différentes, comme les témoignages entendus lors de ce même procès.  Ainsi, les transcriptions sténographiques, qu’elles soient en format papier comme à une certaine époque ou en format audio comme c’est le cas aujourd’hui, sont considérés comme de la preuve.  Par exemple, si la cause devait se rendre en Cour d’appel, ce sont ces mêmes documents, c’est-à-dire la totalité des documents de procédure du procès, qui sera réétudiée par les juges de la Cour d’appel.  C’est donc dire à quel point les dossiers judiciaires, en particulier les témoignages, sont essentiels à la compréhension d’une affaire criminelle.

Une fois la cause terminée, ce dossier dort dans les voûtes des palais de justice un certain nombre d’années avant d’être déposés dans les voûtes de BAnQ.  Ainsi, vous comprendrez maintenant l’importance de consulter ces dossiers archivés pour reconstituer une histoire de notre passé judiciaire.  C’est là « la preuve » irréfutable contenant les détails permettant de vous rapprocher le plus possible de la vérité.  Aussi divertissantes soient-elles, évitons de nous en remettre aux œuvres culturelles pour juger convenablement d’une affaire criminelle.  Même après des années, cela reste du devoir de la justice et donc d’une étude objective et minutieuse.

Vous comprendrez maintenant la surprise que j’ai eu de constater qu’aucun auteur n’avait tenu compte du dossier judiciaire de Marie-Anne Houde en près de 100 ans.  Me Clément Fortin a permis aussi de rétablir des faits dans tous les procès qu’il a étudiés et présentés dans ses livres.  Cela lui a même permis de déterminer que le procès de Jacques Mesrine était une « fraude judiciaire ».  Quant à moi, j’ai récidivé avec L’affaire Blanche Garneau pour en arriver, encore une fois, à la même conclusion.

Nous en revenons donc à l’importance que BAnQ a en tant que gardien de notre mémoire.

Publicités

La dernière femme pendue au Canada était-elle innocente?


         En matière de prétendues injustices, l’affaire Coffin trône au sommet.  Bien sûr!  Il s’est écrit tellement de choses sur cette affaire sans pour autant qu’on se donne la peine de réviser sérieusement le dossier, comme l’a fait Me Clément Fortin dans son livre L’affaire Coffin : une supercherie?, publié en 2007.  Si on en croit ceux qui se sont donné la peine de lire et d’étudier sérieusement le procès – j’y inclus évidemment Me Fortin – il s’en trouve aucun pour continuer à crier à l’injustice.  Il faut d’ailleurs garder à l’esprit qu’il est important de faire une différence entre une opinion sur la peine de mort et un verdict de meurtre.  On peut tout à fait être en désaccord avec la peine de mort mais se montrer en faveur d’un verdict de culpabilité bien argumenté.

Non, Coffin ne devait pas être pendu.  Mais oui, on devait le condamner pour triple meurtre.

Parmi les autres cas que l’on croit pouvoir classer parmi les injustices, certains racontent encore que la dernière femme pendue au Canada, Marguerite Ruest Pitre, était innocente.  Mais l’était-elle vraiment?  La justice canadienne l’a-t-elle pendue injustement?  Est-ce une terrible erreur judiciaire ou une autre idée farfelue émanant de l’esprit de quelques conspirationnistes?

Selon certaines personnes, la moitié des procès survenus dans l’histoire du Québec furent des escroqueries.  Mais où sont les arguments pour appuyer cette théorie?

Au contraire, le système judiciaire canadien est reconnu pour être l’un des plus sûrs.  Évidemment, cela n’exclus pas la possibilité d’erreurs judiciaires, mais de là à atteindre un taux de 50%, la marge est énorme, pour ne pas dire folle.  On s’imagine mal, par exemple, – à moins de très mal connaître notre système – qu’une affaire comme celle de Steven Avery aux États-Unis puisse se produire au Canada[1].

Dans les cinq procès qu’il a étudiés en détails, Me Clément Fortin n’en a trouvé qu’un seul qu’il a qualifié de « fraude judiciaire ».  Il s’agit de celui de Jacques Mesrine en 1971.

Dans ceux que j’ai personnellement étudiés jusqu’à maintenant, le seul qui semble causer problème, sans toutefois être une réelle injustice, a été celui qu’on a fait à deux accusés du meurtre de Blanche Garneau en 1921[2].

D’un autre côté, il faut aussi prendre en considération que la peine de mort n’existe plus depuis 1976.  Il ne faudrait donc pas que cela joue dans l’appréciation du verdict avec nos yeux du 21e siècle.  Théoriquement, pour celui ou celle qui n’est pas en faveur de la peine de mort, toutes les causes qui se sont terminées au bout d’une corde deviennent susceptibles d’être des erreurs judiciaires.  Mais ce serait là s’attarder uniquement à la sentence, et non à tous les éléments qui ont conduit au verdict.

Quant à Marguerite Pitre, rappelons d’abord les faits.

En 1993, le tout premier épisode de la télésérie Les grands procès, diffusé sur les ondes de TVA, était consacré à Marguerite Ruest Pitre.  Cette péripétie de 45 minutes s’intitulait péjorativement « La femme Pitre ».  Rappelons seulement que cette femme, âgé dans la quarantaine, a acheté de la dynamite dans une quincaillerie de Québec pour le compte de son ami bijoutier, Albert Guay.  Celui-ci s’en est servi pour faire fabriquer une bombe par son associé Généreux Ruest, le frère aîné de Marguerite.  Cette bombe servit à éliminer Rita Morel, la femme de Guay.  Mais puisque l’engin diabolique a été placé à bord d’un DC-3, ce crime passionnel devait aussi entraîner la mort de 22 autres personnes.  Une première en Amérique du Nord.  L’avion s’écrasa à Sault-au-Cochon, dans la région de Charlevoix, le 9 septembre 1949.

Dès la première minute de l’épisode consacré à cette affaire, Pierre Nadeau, le narrateur, affirmait que des « juristes » et des « historiens » remettaient en cause la culpabilité de Marguerite.  Qui sont ces historiens et juristes?  Il ne m’a pas été possible d’en trouver un seul.

Était-ce une façon très subjective d’amener le sujet et d’installer le doute dès le départ dans la tête des téléspectateurs?  Pensait-on réellement que d’affirmer une sottise devant les caméras la transformerait en fait établi?

En fait, mis à part cet épisode, les documents qui remettent en question la culpabilité de Marguerite Pitre se font plutôt rares.  La question est-elle seulement légitime?

Si on en croit le ton utilisé par Pierre Nadeau, il faudrait crier à l’injustice au nom de cette femme.  Or, est-ce que Mme Pitre était réellement coupable?

Nadeau allait encore plus loin.  Pour l’ouverture de la première scène, il posait une autre question : Marguerite était-elle condamnée à l’avance?  Une telle question implique automatiquement la possibilité d’une lourde critique envers le travail des jurés, laissant entendre que ceux-ci auraient pu se laisser influencer par la vindicte populaire et que, par conséquent, ils ne s’en étaient pas tenu uniquement à la preuve entendue devant eux dans le prétoire, comme l’exige le processus d’un procès criminel.  D’ailleurs, le document n’apporte aucune argumentation pour appuyer cette allégation.

De plus, cette dramatisation escamotait toutes les procédures ayant précédées le procès de Marguerite.  C’est donc dire à quel point on extirpait ce qu’on voulait bien du contexte.

Ensuite, on affirmait qu’en juin 1950 Albert Guay avait finalement dénoncé ses deux complices : Généreux Ruest et Marguerite Ruest Pitre, « que l’on appelait alors la femme Pitre », prétendait Nadeau.  On laissait entendre par là qu’on manquait de respect envers l’accusée.  Mais d’un point de vue historique, le surnom de « la femme Pitre » n’est aucunement péjoratif, ou du moins ce n’est pas un cas isolé.  Peut-être que l’expression nous parait aujourd’hui dépréciative, mais les journaux de l’époque avaient cette habitude.  Pour les femmes accusées de meurtre, on les surnommait souvent ainsi.  Ce fut le cas d’ailleurs pour « la femme Houde », ou la marâtre, si vous préférez.

Le comédien qui campe le rôle de Giroux, ce commis de la quincaillerie Samson & Filion qui a vendu la dynamite à Marguerite le 18 août 1949, désigne l’accusée comme « la femme Pitre », deux fois plutôt qu’une.  Or, cette expression n’a jamais été utilisée lors du procès, que ce soit par Giroux ou n’importe quel autre témoin.  Voilà donc une autre invention des concepteurs de la série.

Toujours selon Nadeau, la tactique de Me Noël Dorion, le fameux procureur de la Couronne qui a conduit les trois procès de l’affaire de Sault- au-Cochon, était de prouver l’intention criminelle en démontrant que l’accusée avait acheté la dynamite, en plus d’avoir utilisé un faux nom pour signer le registre.  En grande partie, c’est vrai.  Mais il ne faut pas non plus oublier tout le contexte, qui est primordial dans cette affaire.  Car Marguerite n’a pas uniquement témoigné qu’à son propre procès, mais aussi à celui de Guay et de son frère, et c’est seulement en étudiant ces témoignages que l’on note une évolution de son mensonge.  Oui, Marguerite Ruest Pitre était une menteuse!

On assiste également à certaines confrontations, entre autre avec l’avocat de la défense (René-Richard Cyr) et un témoin (Mme Parent).  Les transcriptions du procès nous montrent qu’il n’y a eu aucune confrontation entre ces deux-là.

Bref, encore une fois – j’en suis arrivé à la même conclusion dans L’affaire Aurore Gagnon – les concepteurs de cette série n’ont jamais consulté le dossier judiciaire pour recréer ce que le public était en droit de s’attendre à une reconstitution fidèle du procès.

Preuve en est faite qu’il faut éviter de se fier aux documents visuels lorsqu’on souhaite faire une recherche exhaustive sur une cause judiciaire.  Et cela ne s’arrête pas uniquement à cette télésérie.  Il faut également se montrer prudent envers les documentaires.

Suite à la diffusion de cet épisode rappelant le procès de la dernière femme pendue au Canada, TVA fit un sondage téléphonique auprès de ses téléspectateurs.  Ceux-ci répondirent dans une proportion de 93% en faveur de l’innocence de Marguerite Pitre.  Il est évident que ce jugement a été biaisé par l’interprétation des comédiens, la façon de présenter le dossier et aussi par le scénario qui s’inspirait probablement des comptes rendus journalistiques de l’époque plutôt que des véritables transcriptions du procès.

On en revient donc avec la question du départ : Marguerite était-elle innocente?

Je ne peux répondre de manière définitive à cette question, mais mon étude exhaustive des quelques milliers de pages de ces trois procès me permet jusqu’à maintenant de demeurer prudent quant à la possibilité d’une injustice.  D’ailleurs, cette réponse ne saurait être brève.  Il faut s’imprégner du contexte, des détails et de toutes les preuves déposées devant les jurés.  Les grands procès n’en ont présenté qu’une infime partie, et ce dans un contexte qui n’est pas fidèle à l’authenticité du dossier.  S’il y a injustice dans cette affaire, c’est là qu’il faut chercher.

 

[1] Steven Avery a purgé 18 ans de prison dans le Wisconsin pour un viol n’a pas commis.  Il a été disculpé par l’ADN.  Mais peu de temps après avoir été libéré et qu’il ait intenté une poursuite contre les policiers qui avaient conspiré pour le faire enfermé, on l’accusait d’un meurtre.  À voir dans le documentaire Making a murderer sur Netflix.

[2] Eric Veillette, L’affaire Blanche Garneau, Bouquinbec, autoédition, 2017.

La preuve circonstancielle, une mal aimée?


Juge Albert Sévigny (BAnQ, P795,S1,D3552)

La preuve de circonstances, aussi appelée circonstancielle ou indirecte, est une grande incomprise.  Parfois même, cette incompréhension provoque ou engendre des controverses sociales, et peut-être même des mythes.

L’un des meilleurs exemples de ce phénomène reste sans aucun doute la célèbre affaire Coffin.  Rappelons brièvement que Wilbert Coffin, un prospecteur gaspésien, a été pendu au cours des années 1950 pour le triple meurtre de chasseurs américains.  Par la suite, les déblatérations du journaliste Jacques Hébert ont nourris des rumeurs dont l’ampleur força la tenue de l’enquête Brossard au milieu des années 1960.  Or, tout ce qu’a conclu cette commission c’est que le verdict de culpabilité à l’endroit de Coffin était justifié.  De plus, Hébert s’y est ridiculisé en admettant sous serment n’avoir lu qu’un seul témoignage du procès pour écrire son livre incendiaire.  Un livre que l’auteur Me Clément Fortin qualifia plus tard de brûlot.  C’est peu dire!

Et pourtant!  Encore aujourd’hui, il est facile de tomber sur quelqu’un qui croit mordicus en l’innocence de Coffin, comme si l’idée était devenue une mode folklorique.  Mais combien d’entre eux connaissent les détails de la preuve circonstancielle?  Nous prononçons-nous trop souvent à tort et à travers?

Je discutais avec des gens l’été dernier à propos de l’importance de bien se laisser imprégner de toute la preuve présentée lors d’un procès avant de se faire une opinion.  J’ai simplement demandé : « est-ce qu’il vous est déjà arrivé de critiquer un livre sans l’avoir lu?  …Alors pourquoi le ferions-nous pour un procès, alors que les enjeux sont drôlement plus importants? ».

Juger un procès sans y avoir assisté ou sans s’être donné la peine de l’avoir lu, c’est injuste.  Car critiquer un verdict, c’est manquer de respect envers douze personnes de notre société qui ont pris le temps d’écouter et d’analyser une preuve entendue devant eux tout en ignorant tout ce qui a pu être dit en dehors de la salle d’audience.

Dans la cause de J.-Albert Guay, cet homme de 30 ans accusé et condamné pour le premier attentat aérien survenu en Amérique du Nord, la preuve était également circonstancielle.  Et pourtant, personne ne s’est jamais levé pour crier à l’injustice comme dans l’affaire Coffin.  Pourquoi?  Parce que le crime de Guay était impardonnable et que celui de Coffin l’était?

Au moment de livrer ses directives au jury, à la fin du procès de Guay, qui s’est déroulé au palais de justice de Québec en 1950, le juge Albert Sévigny dira ceci à propos de la preuve indirecte :

  • Comment était-il possible de faire une preuve que madame Guay avait été tuée par un moyen employé par son mari pour causer sa mort? Il arrive très souvent que des crimes soient commis sans qu’il soit possible d’avoir une preuve directe du crime, c’est-à-dire d’avoir des témoins qui étaient présents lorsque le crime a été commis ou des témoins qui ont vu l’auteur du crime et ce qu’il a fait pour le commettre.  S’il fallait exiger une preuve directe, s’il fallait avoir des témoins assermentés pour établir qu’ils ont vu commettre le crime et qu’ils ont vu les préparatifs, le travail, l’organisation faite par un accusé, et que le crime commis résulte nécessairement de ce qu’ils ont vu, de ce dont ils ont eu connaissance, s’il fallait, dis-je, de telles conditions pour trouver un accusé coupable, il est certain que bien des criminels ne seraient jamais punis et pourraient continuer leur œuvre.

Deux ans plus tard, au moment de livrer ses directives au jury suite au procès de Marguerite Ruest Pitre, la complice de Guay (elle avait livré la bombe à l’aéroport de l’Ancienne-Lorette) le juge Noël Belleau fournit autre cette explication :

  • La preuve de circonstances est une preuve indirecte, mais vous le savez, dans un crime mûri, dans le crime prémédité longtemps d’avance, l’auteur d’un crime prépare d’avance son crime, choisit son temps, choisit l’occasion propice pour le commettre; choisit aussi le temps où il n’y a pas de témoins qui le voient. Il est évidemment difficile dans ces cas-là de trouver une preuve directe d’un crime, car l’auteur de ce crime a pris les précautions pour se mettre à l’abri, pour ne pas être vu, pour ne pas être surveillé.  Un criminel qui prépare un crime de longue main, il prémédite son crime, il mûri son crime, il pense à toutes ces choses en vue de le commettre et de ne pas être pris.  Il prend toutes les précautions, dans l’espoir de pouvoir échapper à la justice.  Dans 99% des cas, les criminels agissent ainsi dans le but d’essayer à tromper la justice.  C’est pour cette raison que la loi permet que devant les cours de justice on puisse faire une preuve de circonstances.

Plus loin, il expliqua également : « En quoi, messieurs les jurés, consiste la preuve de circonstances?  La preuve de circonstances consiste dans une série de faits nombreux qui doivent se relier ensemble et se rattacher directement et indirectement au crime qui a été commis.  Ces faits nombreux doivent être comme une chaîne dont les faits sont les chaînons, et il faut que ces chaînons soient intimement liés ensemble.  S’il y en a un qui n’est pas prouvé, la chaîne disparaît.  Cette preuve doit être sérieuse, elle doit être prise dans son ensemble et tous les faits dont elle est constituée doivent tendre, si je puis m’exprimer ainsi, à montrer du doigt l’auteur du crime.  Elle se compose ordinairement de faits qui ont précédé et suivi le crime.  Elle se compose aussi des déclarations et des relations des personnes accusées d’avoir commis le crime et de celles des victimes elles-mêmes.  Il existe souvent dans ces faits certains éléments qui tendent à montrer l’intérêt, le motif qu’auraient eu ces personnes accusées d’avoir commis le crime.  Maintenant, je dois vous dire que si même il y a un motif de prouvé, et c’est toujours à vous, messieurs, de le décider, le verdict ne doit pas être basé uniquement sur la preuve de ce motif ou de cet intérêt pour trouver l’accusé coupable.  […] Cette preuve de circonstances, messieurs, doit aussi être examinée par vous dans son ensemble et vous devez en venir à une conclusion seulement après en avoir examiné l’ensemble.  Vous examinerez si les faits qui vous ont été racontés ont été prouvés, et c’est à vous à le dire s’ils sont prouvés ou non, et après cet examen, pour en venir à une conclusion de culpabilité contre l’accusée, vous devez être convaincus hors de tout doute raisonnable, et quand je parle de doute raisonnable, c’est le doute raisonnable dont je parlais tantôt.  Vous devez être convaincus, dis-je, que tous les faits prouvés à votre satisfaction conduisent à la seule conclusion que non seulement l’accusée est coupable mais aussi qu’il ne peut y avoir d’autres hypothèses, d’autres suppositions raisonnables ou contraire.  En d’autres termes, la preuve et toute la preuve doit produire l’impression hors de tout doute raisonnable que tous les faits, non seulement conduisent à une conclusion de culpabilité, mais qu’il n’y a pas d’autres explications possibles.  Et si vous en venez à la conclusion que vous trouvez d’autres explications, non pas plusieurs hypothèses, non pas plusieurs suppositions, mais une seule, il faut qu’elle soit raisonnable, vous devez l’acquitter.  Et si vous êtes aussi convaincus qu’elle n’est pas coupable, c’est suffisant pour l’acquitter, mais il faut, comme je viens de vous le dire, que cette hypothèse en soit une sérieuse et raisonnable.

 

 

En tenant compte du fait que pour condamner un accusé il faut démontrer sa culpabilité hors de tout doute raisonnable, le Traité de droit pénal canadien de Côté-Harper, Rainville et Turgeon se questionne à savoir si devant « une preuve qui est totalement ou principalement circonstancielle, nous devons exiger un degré de persuasion plus élevé »[1].

Pour mieux préciser ce qu’est la preuve circonstancielle, ces mêmes auteurs écrivent qu’elle peut être une bonne preuve « à condition que tous les faits soient considérés chacun par rapport à l’ensemble.  Certains juges estiment même que dans certains cas, la preuve circonstancielle est une preuve meilleure que la preuve directe ».  Les preuves ne doivent donc pas être considérées séparément mais dans un ensemble efficace destiné à reconstituer les faits.  Bref, c’est du cas par cas et c’est ainsi que toutes les causes judiciaires devraient être envisagées.

 

[1] Côté-Harper, Rainville et Turgeon, Traité de droit pénal canadien, 4e édition refondue et augmentée, 1998, p. 231.