L’affaire St-Louis: épilogue


St-Louis 02         Après que le juge Crête eut terminé de livrer ses directives au jury, la Couronne et la Défense se dirent toutes deux satisfaites.  Il était alors 16h10 et le juge demanda aux douze jurés de se retirer afin de délibérer.  Ils revinrent peu de temps après.

  • Messiers les jurés êtes-vous d’accord sur votre verdict et qui va parler pour vous?, leur demanda alors le greffier
  • C’est moi, répondit le juré Augustin Constantin.
  • Quel est votre verdict? Dites-vous que Marcel St-Louis l’accusé à la barre est coupable ou non coupable du crime de meurtre dont il est accusé?
  • Après délibération et avec l’aide de Dieu le verdict se dit comme ceci que Marcel St-Louis… c’est un homicide involontaire coupable.
  • Écoutez bien votre verdict tel que la Cour l’a enregistré. Vous dites que l’accusé Marcel St-Louis est trouvé coupable d’une offense moindre à savoir du crime d’involontaire coupable manslaughter et vous dites tous la même chose.
  • Oui.

         Marcel St-Louis se mérita une peine d’emprisonnement de six mois.  La justice semblait avoir bien fait son travail, mais elle ne pouvait non plus tout prévoir.

         En octobre 1971, St-Louis défraya à nouveau les manchettes.  Cette fois, à Roxton-Sud, dans la région de Sherbrooke, il tua sa conjointe Gaétane Giggs, 21 ans, ainsi que la fillette de celle-ci, qui se prénommait Nancy.  Il aurait même laissé une note d’adieu dans un miroir qui disait « Adieu à tous, nous sommes très heureux là où nous sommes.  Marcel, Gaétane et Nancy ».

         Au matin du 26 septembre 1971, St-Louis tuait donc son amie et sa fille avant de tenter de s’enlever la vie.  M. et Mme Franklin Griggs, les parents de la victime, avaient accepté d’héberger St-Louis pour la période des Fêtes en 1970.  Avant cela, St-Louis avait habité avec un certain François Graveline au 310 rue Decelles à Granby.  Tout indique que depuis sa condamnation en 1969 il avait abandonné son épouse légitime (Simone Laverdure) et sa fille.

         Deux semaines avant le drame, Gaétane donnait naissance à une fillette que l’on présumait être la fille de St-Louis.  Au matin du drame, les policiers s déplacèrent pour une voiture en flammes, une Comet de l’année 1961.  C’est que Marcel St-Louis en avait apparemment assez avec la vie et avait même pris la décision de mettre le feu à son véhicule.  Mais puisqu’il était très tôt et qu’on croyait la famille en train de dormir, les policiers n’avaient pas osé aller frapper à leur porte.  C’est donc cinq heures plus tard qu’on découvrit le drame qui s’était déroulé à l’intérieur.

         Les trois corps ensanglantés gisaient dans un lit.  Toutefois, Marcel St-Louis était encore vivant, un projectile d’arme à feu avait traversé un de ses poumons et un autre sous son cœur pour ressortir dans l’omoplate.  Malgré cela, son état n’inspirait déjà plus aucune crainte lorsque Allô Police publia la nouvelle quelques jours plus tard.  Gaétane et Nancy avaient toutes deux été tuées par des projectiles de calibre .22 provenant d’une arme semi-automatique.  Le moins qu’on puisse dire c’est que la carabine de calibre .22 semblait être son arme de prédilection.  Selon le pathologiste André Brousseau, la mère et la fille avaient connu une mort instantanée.

         À l’époque, on s’étonna qu’aucun bruit n’ait été entendu de l’extérieur de la résidence, ce qui n’est pourtant pas étonnant avec une arme d’aussi faible calibre.

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La voiture que St-Louis a incendié avant d’assassiner sa copine, la fille de celle-ci, et de tourner l’arme contre lui.

 

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L’affaire St-Louis: chapitre 20


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Le juge Crête

5 février 1969

Après les plaidoiries de la Défense et de la Couronne, ce fut au juge Crête de s’adresser au jury pour leur faire part de ses directives avant de les laisser délibérer :

Messieurs les jurés, je remercie les procureurs des paroles aimables qu’ils ont eues à mon endroit.  Je leur exprime aussi mon appréciation pour la collaboration qu’ils ont apportée en vue de la bonne marche de ce procès.  Vous avez remarqué avec quelle objectivité chacun s’est acquitté de sa tâche.  Cela doit vous donner plus de sérénité et également plus de confiance dans la justice de votre pays.  Les deux procureurs se sont acquittés de leur tâche avec talent et dignité.  Ils ont montré qu’ils avaient du savoir et beaucoup de savoir.

Avant de m’adresser à vous, messieurs les jurés, on me permettra de souligner le travail consciencieux et le dévouement infatigable de tous les officiers de justice qui ont participé à ce procès.  Ce sont des officiers d’expérience dont les services sont requis ou désirés dans plusieurs endroits de la province.  Le district judiciaire de Trois-Rivières est privilégié de pouvoir compter sur leur compétence.

Messieurs les jurés, avant de vous faire un exposé des directives légales qui doivent vous guider pour apprécier la preuve et rendre votre verdict je tiens à vous dire notre appréciation à tous pour l’attention soutenue et le sérieux avec lequel vous avez suivi le procès.  Je vous ai observés et je puis dire que votre esprit et votre conscience continuellement en alerte sont une assurance que vous avez rempli votre rôle de juré et que vous le remplirez jusqu’à la fin avec tout ce qu’on peut attendre de ceux qui représentent la justice de notre pays.

Il s’agit maintenant pour moi de vous exposer les règles d’ordre juridique qui régissent le présent procès et de vous donner mes directives sur le droit.

Dans un procès par jury le rôle du juge est de décider, de décider de toutes les questions de droit qui peuvent se soulever, d’instruire le jury de son attribution et de son obligation et de lui définir le droit et de lui indiquer les règles qu’il doit suivre jusqu’au moment de rendre son verdict.  Tout de suite, je vous signale que la Loi exige que vous suiviez les directives de droit que le juge vous donne.  Vous ne pouvez pas vous en départir.

Quant à votre rôle à vous c’est de juger la preuve, toute la preuve apportée par les témoins sur les faits de la cause.  Ce domaine de l’appréciation des faits vous appartient et à vous exclusivement.  Même s’il m’arrivait qu’au cours de mes remarques de vous donner une opinion sur des faits révélés par la preuve vous ne seriez aucunement obligé d’en tenir compte.

D’ailleurs, au début du procès vous avez prêté serment chacun de vous, celui de juger de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé.  D’après la preuve qui devait être faite devant vous.  Ce serment, je vous le rappelle pour mieux indiquer quel est votre rôle à vous et je résume ma pensée en disant : les jurés sont les seuls maîtres dans l’appréciation de la preuve.  Dans ce domaine, ils sont les maîtres souverains.

Après votre assermentation comme juré je vous ai indiqué que dans notre droit criminel l’accusé qui est devant la Cour est présumé innocent.  Non seulement la Couronne a-t-elle l’obligation de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable mais l’accusé lui-même n’a pas à établir son innocence.  De sorte que si la Couronne ne réussit pas dans sa tâche, l’accusé doit être libéré.

J’imagine une question qui vous vient tout de suite à l’esprit.  Que faut-il entendre par le doute raisonnable, puisque je viens de le mentionner.  C’est l’obligation de la Couronne de prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.  Le doute raisonnable, les mots l’indiquent déjà, c’est un doute qui vient de la raison.  Ce n’est pas un doute résultant de la fantaisie, de l’imagination, des impressions ni des sentiments.  C’est le doute que peut avoir un homme de jugement qui est honnête.  C’est le doute qui ne permet pas de décider d’une façon positive de la culpabilité du prévenu avec une conviction inébranlable, avec une certitude morale.

Ce doute, s’il existe dans votre esprit, il doit prendre sa source dans la preuve, dans l’ensemble de toute la preuve puisque la culpabilité de l’accusé ne peut être établis que par la preuve.  Qu’arrivera-t-il si après avoir entendu et analysé toute la preuve vous avez ce doute raisonnable dont je viens de parler et bien l’accusation se trouve à ne pas avoir été prouvée suivant les exigences de la Loi.  Et l’accusé doit être acquitté de toute offense qui ne peut être prouvée contre lui hors de tout doute raisonnable.

Au début du procès vous avez entendu lire l’acte d’accusation portée contre l’accusé.  Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté il convient de le relire une fois de plus et je cite : « Marcel St-Louis du 19 de la rue Montcalm à Drummondville, a le ou vers le 22ème jour de novembre 1968 à St-Célestin comté de Nicolet illégalement assassiné Michel Prince commettant par là un meurtre contrairement aux articles 201 et 206 paragraphe 2 du Code Criminel du Canada. »

L’accusé est donc devant vous sur une accusation de meurtre ou d’homicide coupable.  Qu’est-ce qu’un homicide?  Suivant l’article 194 (1) du Code Criminel, l’homicide est le fait de causer directement ou indirectement par quelque moyen la mort d’un être humain.  Il y a donc homicide chaque fois qu’une personne est la cause de la mort d’un être humain.

Mais un homicide peut-être coupable ou non coupable, c’est-à-dire peut ou non faire encourir une responsabilité criminelle et la Loi dit expressément que l’homicide qui n’est pas coupable ne constitue pas une infraction.

Parlons donc d’homicide coupable.  Dans notre droit il y a trois sortes d’homicide coupable.  Le meurtre, l’homicide involontaire ou manslaughter et l’infanticide.  L’infanticide est l’homicide d’un enfant nouveau-né.  Comme il ne peut pas être question dans cette cause-ci d’infanticide, sur le chapitre des homicides coupables je me bornerai à vous expliquer la différence entre le meurtre et le manslaughter.

Suivant l’article 201 du Code Criminel l’homicide coupable est un meurtre.

  • Lorsque la personne qui cause la mort d’un être humain (1) a l’intention de causer la mort ou a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait être de nature à causer sa mort et qui lui est indifférent que la mort s’en suive ou non.

Paragraphe (B), lorsqu’une personne ayant l’intention de causer la mort d’un être humain ou ayant l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’elle sait de nature à causer sa mort et ne se souciant pas que la mort en résulte ou non par accident ou erreur cause la mort d’un autre être humain même si elle n’a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles à cet être humain.

Paragraphe (C) lorsqu’une personne pour une fin illégale fait quelque chose qu’elle sait ou devrait savoir de nature à causer la mort et conséquemment cause la mort d’un être humain même si elle désire atteindre son but sans causer la mort ou une lésion corporelle à qui que ce soit.  Ce sont les trois (3) cas d’homicide coupable constituant un meurtre.

Donc pour qu’il y ait un meurtre, dans le cas qui nous occupe, il faut d’abord un homicide coupable.  Soit le fait de causer directement ou indirectement par un moyen illégal sans justification ni excuse la mort d’un être humain et de plus il faut que le meurtrier ait l’intention de causer la mort de sa victime ou encore l’intention de causer à sa victime des lésions corporelles qu’il sait être de nature à causer la mort et qu’il lui soit indifférent que la mort s’en suive ou non.  En d’autres termes, pour qu’il y ait meurtre il faut un élément matériel.  Le fait de causer la mort par un acte illégal sans justification ni excuse et il faut un élément intentionnel, celui de causer la mort ou les blessures corporelles qu’on sait être de nature à causer la mort si on est indifférent que la mort s’en suive ou non.  Il faut les deux (2) éléments.

Si l’élément intentionnel manque c’est alors qu’on peut envisager l’homicide involontaire ou le manslaughter qui est quand même un homicide coupable.  C’est l’indication que nous trouvons à l’article 569 du Code Criminel qui se résume en substance comme ceci.

Lorsqu’un chef d’accusation inculpe le meurtre et que les témoignages prouvent à l’homicide involontaire coupable le jury peut déclarer l’accusé non coupable de meurtre mais coupable d’homicide involontaire.  Pour ne pas sortir du domaine des définitions à part du meurtre et du manslaughter il me faut vous parler de l’homicide non coupable lequel je vous le répète ne fait pas encourir de responsabilité criminelle.  C’est l’homicide qui est justifié ou excusable.  Un exemple de l’homicide justifié, celui du soldat qui tue un ennemi à la guerre, il commet un homicide, il fait mourir un être humain mais son acte est justifié aux yeux de la Loi, ce n’est pas un homicide coupable.  Un exemple de l’homicide excusable celui d’une personne qui tue par légitime défense.  Il commet un homicide mais suivant la Loi c’est un homicide excusable.

Et ici je me dois d’élaborer puisque la Défense soulève le plaidoyer de légitime défense et je me dois de vous indiquer ce qu’est la légitime défense.  Et à quelles conditions suivant la Loi un homicide peut devenir excusable ou non coupable.

Je vous citerai d’abord les articles 34, 35, 36 et 37 du Code Criminel.  L’article 34 parle de légitime défense, contre une attaque sans provocation de la part de celui qui se défend.  Je cite : « toute personne illégalement attaquée sans provocation de sa part est fondée à repousser la violence par la violence si en faisant usage de cette violence elle n’a pas l’intention de causer la mort ni des lésions corporelles graves et si la violence n’est pas poussée au-delà de ce qui est nécessaire pour lui permettre de se défendre. »

Le paragraphe 2, mesure de la justification : « Quiconque est illégalement attaqué et cause la mort ou une lésion corporelle grave en repoussant l’attaque est justifié,

A – s’il la cause parce qu’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelques lésions corporelles ne résultent de la violence avec laquelle l’attaque a en premier lieu été faite ou avec laquelle l’assaillant poursuit son dessein.

Par. C. Et s’il croit pour des motifs raisonnables et probables qu’il ne peut pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves.

Je vous ai cité l’article 34 dans le cas de la légitime défense de la part de celui qui n’a pas provoqué l’attaque.  L’article 35, c’est le cas de la légitime défense par celui qui a provoqué l’attaque, par l’agresseur en premier lieu.  Je cite : « quiconque a sans justification attaqué un autre mais n’a pas commencé l’attaque dans l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles graves ou a sans justification provoqué sur lui-même une attaque de la part d’un autre peut justifier l’emploi de la force subséquemment à l’attaque.

  • S’il en fait usage parce qu’il a des motifs raisonnables d’appréhender que la mort ou des lésions corporelles graves ne résultent de la violence de la personne qu’il a attaquée ou provoquée. Et parce qu’il croit pour des motifs raisonnables et probables que la force est nécessaire en vue de se soustraire lui-même à la mort ou à des lésions corporelles graves s’il n’a pas à quelque moment avant qu’ait surgi la nécessité de se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves tenté de causer la mort ou des lésions corporelles graves et, s’il a refusé de continuer le combat.  Il a abandonné ou s’en est retiré autant qu’il lui était possible de le faire avant qu’ait surgi la nécessité de se soustraire à la mort ou à des blessures corporelles graves.

L’article 36 définit ce qui constitue la provocation.  La provocation comprend aux fins des articles 34 et 35 que je viens de vous citer, la provocation faite par des coups, des paroles ou des gestes.  L’article 37 dit ceci : « chacun est fondé à employer la force pour se défendre d’une attaque ou pour défendre toute autre personne placée sous sa protection s’il n’a recours qu’à la force nécessaire pour prévenir l’attaque ou sa répétition ».  Paragraphe 2, mesure de la justification : rien au présent article n’est sensé justifier le fait d’infliger volontairement un mal ou dommage qui est excessif eut égard à la nature de l’attaque que la force employée avait pour but de prévenir ».

Ces articles 34, 35 et 36 énoncent donc trois cas de légitime défense.  L’article 34 parle de la légitime défense contre une attaque non provoquée.  L’article 35 traite de la légitime défense au cas d’une attaque provoquée.  L’article 37 se rapporte à la légitime défense pour empêcher une attaque ou sa répétition.

Le législateur a donc prévu la légitime défense comme plaidoyer de justification.  Tout de suite je vous fais remarquer que la légitime défense est justifiable mais aux conditions de la Loi que je vous ai énumérées et qui se résument à ceci.

A – L’emploi de la force allant même jusqu’à causer la mort est justifié pour se défendre d’une attaque.

B – Si celui qui est attaqué la croit nécessaire pour se soustraire à la mort et,

C – Si la force employée est à la mesure de l’attaque et qu’elle ne dépasse pas ce qui est nécessaire, soit pour se défendre, soit pour prévenir une attaque, soit pour empêcher sa répétition.

Lorsque vous viendrez à apprécier entre autre si l’accusé a agi en légitime défense vous devrez aussi tenir compte des circonstances dans lesquelles il se trouvait, lorsqu’il aurait fait feu suivant ce qu’ont rapporté André et Louis Prince.  Il vous faudra apprécier son état physique et mental lorsqu’il a agi.  En soi l’emploi de la violence peut être raisonnable ou déraisonnable, mais pour apprécier la conduite de l’accusé, lui, il vous faudra aller plus loin.  Il faudra vous mettre à sa place et vous demander dans les circonstances dans lesquelles il s’est trouvé, lui,

A – S’il avait des motifs raisonnables d’appréhender la mort ou quelques lésions corporelles graves,

B – s’il a cru pour des motifs raisonnables et probables qu’il ne pouvait pas autrement se soustraire à la mort ou à des lésions corporelles graves,

C – et si son action a dépassé ou non ce qui était nécessaire pour se défendre.

Pour le moment je ne vous en dirai pas plus long sur ce qui constitue le meurtre d’homicide involontaire et la légitime défense mais en analysant la preuve je reviendrai sur chacun de ces points-là.

Je vous parle maintenant de l’appréciation des témoignages.  En ce qui concerne la crédibilité à accorder aux témoignages que vous avez entendus elle est aussi de votre domaine propre.  Vous pouvez accepter un témoignage en totalité ou en partie ou le rejeter suivant votre opinion sur le témoin lui-même ou suivant votre opinion sur la vraisemblance de sa déposition.  Divers facteurs peuvent être considérés pour juger de la crédibilité à accorder à la version d’un témoin.  Tel son intérêt dans la cause envers une partie ou une autre, son désintéressement, son sens d’observation, la position dans laquelle il se trouvait lorsque se sont produits les faits que le témoin a vus ou entendus, la mémoire du témoin, ses moyens d’expression, son comportement devant la Cour.  Ce sont autant de facteurs que j’appellerais subjectifs et qui se rapportent au témoin lui-même.

En dehors de ces facteurs qui sont personnels au témoin il y a ce qu’on peut appeler des critères objectifs d’appréciation.  Ceux qui ne se rapportent non plus au témoin lui-même personnellement mais à sa déposition.  Est-ce qu’en soi sa déposition est vraisemblable ou est-ce qu’elle l’est par rapport à l’ensemble de la preuve.  À titre d’exemple : l’automobiliste qui viendrait vous dire que filant à soixante et quinze milles à l’heure, mis soudainement en présence d’un danger, il a pu freiner et immobiliser sa voiture dans une longueur de vingt-cinq pieds, indépendamment de la qualité du témoin sa version ne serait pas vraisemblable en soi, parce qu’à soixante et quinze milles à l’heure une automobile franchit environ cent cinq pieds à la seconde.

En d’autres termes pour apprécier un témoignage vous jugez le témoin d’une part et vous pesez le témoignage lui-même d’autre part.

Dans le cas qui nous occupe concernant l’appréciation de la preuve j’attire votre attention sur le fait que l’accusé n’est pas devant vous sur une accusation de vol, mais de meurtre.  Vous n’avez pas à juger l’accusé sur une accusation de vol.  Vous n’avez pas à vous prononcer en aucune façon sur l’enlèvement de caisse enregistreuse au magasin de monsieur Marcel Prince.  Mais cet incident peut possiblement vous permettre de mieux apprécier l’état d’esprit de tous ceux qui ont participé à la suite des événements et de mieux juger de la valeur de leurs témoignages.  Une personne surexcitée par un événement qui sort de l’ordinaire peut ne pas juger une situation comme celui qui a son sang-froid.  Et ceci peut s’appliquer à l’accusé comme aux témoins à charge.  Ça sera à vous à décider si les événements que la preuve vous a révélés ont pu influencer par exemple le sens d’observation des témoins et par conséquent ce sera à vous de décider de la crédibilité à accorder à chacune des versions.

Permettez-moi maintenant de vous faire une analyse de la preuve sans aller dans les détails.  Mais par rapport aux différents éléments que vous avez à apprécier au cours de cet exposé je tenterai aussi fidèlement que je le puis d’attirer votre attention sur toutes les parties de la preuve qui peuvent être favorables à la poursuite ou favorables à l’accusé ainsi que sur les arguments des procureurs.

Dans la narration des faits, si votre souvenir diffère du mien, ne retenez pas mes commentaires, fiez-vous plutôt à votre mémoire.  C’est vous qui êtes les seuls juges des faits.  De même si au cours de mes remarques il m’arrive de vous exprimer mon opinion je vous l’ai dit déjà vous n’êtes aucunement obligés d’en tenir compte.

L’accusé est donc devant vous sur une accusation de meurtre.  Suivant l’article 201 du Code Criminel que je vous ai cité précédemment l’homicide coupable est un meurtre :

A – Lorsque la personne qui cause la mort d’un être humain.

« i » a l’intention de causer sa mort ou a l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’il sait être de nature à causer sa mort et qui lui est indifférent que la mort s’en suive ou non.

En tenant compte de ce qui constitue l’homicide coupable appelé meurtre, la première question que vous devez vous poser est la suivante, tenant compte également de l’acte d’accusation puisque l’accusé est devant vous sur l’acte d’accusation d’avoir assassiné Michel Prince.  La première question que vous devrez vous poser dis-je est la suivante : Est-ce que Michel Prince, le 22 novembre 1968 à St-Célestin, a été victime d’un homicide, c’est-à-dire est-il décédé des suites de coups de feu qu’il aurait reçus.  Il faut d’abord répondre à cette question-là.

Suivant le témoignage d’André Prince et de Louis Prince leur frère Michel était bien vivant et avait conduit sa voiture jusqu’au moment où il s’est immobilisé dans les environs de St-Célestin sur la route 34 près de la maison de monsieur Arthur Ally.  Suivant les mêmes témoignages d’André et de Louis Prince après que Michel Prince fut descendu de sa voiture deux coups de feu ont été tirés et Michel Prince s’est affaissé.  Par la suite sa mort apparente a été constatée par le docteur Bruno Laliberté et le cadavre de Michel Prince a été identifié par son père.  Je n’imagine pas que vous avez à délibérer longtemps pour déterminer si oui ou non Michel est décédé de mort violente, c’est-à-dire comme conséquence des blessures qu’il a reçues.

Partant de là la deuxième question que vous devrez vous poser est la suivante : Est-ce que les blessures subies par Michel Prince lui ont été infligées par des coups de feu qui auraient été tirés par l’accusé.  Puisque c’est l’accusé qui est devant vous sur l’accusation d’avoir tué Michel Prince.

Ici encore vous avez le témoignage d’André Prince qui a entendu deux coups de feu qui n’auraient pas été tirés par lui alors qu’il était à ce moment-là en possession lui du revolver de son frère Michel.  Et vous avez le témoignage de Louis Prince qui a dit : l’autre, en parlant de l’occupant de la voiture Envoy, a tiré un coup de feu puisqu’il a vu tomber son frère Michel après quoi un autre coup de feu a été tiré.

Enfin vous avez le témoignage de l’accusé qui a admis avoir tiré, il ne sait pas combien de coups de feu et qu’il ne sait pas s’il a atteint quelqu’un.

Vous avez donc à décider sur la deuxième question si la preuve a établi hors de tout doute raisonnable que les coups de feu dont Michel Prince a été victime provenaient de l’arme que l’accusé a utilisé.  Si vous en venez à la conclusion que Marcel St-Louis l’accusé a réellement fait feu sur sa victime et que celui-ci est décédée des suites de blessures qu’elle aurait alors reçues, il faut vous poser une troisième question.

Est-ce que Michel Prince a été tiré accidentellement ou intentionnellement.

Vous avez le témoignage de Louis Prince qui a dit que l’occupant de l’automobile Envoy s’était aplombé sur Louis Prince.  Quant à André Prince il a dit qu’il a vu quelqu’un qui pointait une carabine sans toutefois pouvoir préciser s’il a vu l’accusé descendre de sa voiture ni non plus sans pouvoir préciser où se trouvaient alors ses frères Michel et Louis.  Vous vous souviendrez qu’André Prince a dit qu’il avait eu peur et qu’un moment donné il se serait baissé dans le fond de l’automobile.

Par ailleurs vous avez le témoignage de l’accusé qui a dit qu’il avait d’abord frappé sa carabine sur le bord de l’automobile, qu’il l’avait pointée vers la terre pour ensuite tirer dans les airs dans le but d’avertir.  Il a ajouté que sa carabine est très sensible, qu’il ne sait pas combien de coups qu’il a pu alors tirer, qu’il n’a pas réalisé que quelqu’un avait été abattu, ce qu’il a appris par la radio en retournant chez lui.

Vous avez donc là des témoignages tantôt imprécis, tantôt contradictoires qu’il vous faudra apprécier, en vous rappelant ce que je vous ai dit précédemment sur le degré de crédibilité que vous pouvez accorder à la version de chacun des témoins dans les circonstances que la preuve vous a révélées.

Il me paraît évident que les trois témoins oculaires du drame, l’accusé, André Prince et Louis Prince étaient surexcités dans les moments qui ont précédés le drame.  Pour sa part, l’accusé était pourchassé.  Suivant son souvenir, deux coups de feu avaient été tirés dans sa direction, près de l’intersection du Rang 7 et de la route 13.  Un de ces coups de feu avait fracassé la vitre de la porte arrière droite de son véhicule ce qui semble être confirmé par une des photographies produites sous la cote P-2.

L’autre coup de feu, d’après l’accusé, aurait frappé la carrosserie et vous avez une autre photographie produite comme exhibit P-7 qui supporte peut-être cette prétention de l’accusé puisque du côté de la porte gauche avant près du chauffeur et à la hauteur du chauffeur vous voyez une place d’impact.

Par contre, l’accusé ne se souvient pas d’avoir traversé la route 13 pour se rendre jusque près de la résidence de monsieur Rosaire Corriveau ni non plus d’avoir reçu un coup de feu au moment où il aurait croisé les trois jeunes gens dans le Rang 7 pour revenir vers la route 13.  Il ne se souvient pas non plus d’un coup de feu qui aurait été tiré au moment où il était doublé par le véhicule de Michel Prince juste avant de s’immobiliser près de la demeure de monsieur Ally.

Par contre, l’accusé a rapporté qu’au moment où il s’immobilisait ou était sur le point de s’immobiliser, il a entendu quelqu’un qui lui criait de l’autre voiture : « on va t’avoir, on va te descendre ».  Après avoir en vain tenté de repartir il a baissé sa vitre et il a crié : « tire pas tire pas ».  Après cela, suivant l’accusé, un autre coup de feu aurait été tiré dans sa direction avant que lui-même ne tire.

D’autre part, vous avez les deux jeunes gens qui ont affirmé, deux jeunes gens André et Louis Prince, qui ont affirmé que les coups de feu tirés vers l’accusé l’avaient été en direction des pneus.  Louis Prince qui accompagnait son frère Michel a eu connaissance lui de trois coups de feu.  Le premier près de l’intersection du Rang 7 et de la route 13.  Le deuxième, lorsque l’accusé revenait dans le Rang 7 vers la route 13 après être tourné près de chez Corriveau et le troisième lorsque le véhicule des Prince a intercepté celui de l’accusé près de chez monsieur Ally là où le drame a eu lieu.

André Prince, lui, était avec son père près de chez monsieur Corriveau.  Par conséquent, il n’a eu connaissance que des deux derniers coups de feu.  Je le répète, les deux jeunes gens ont affirmé que tous les coups de feu dont ils avaient eu connaissance chacun d’eux ont été tiré en direction des pneus.

Par ailleurs, vous avez vu des photographies produites sous la cote P-7.  Vous avez vu sur ces photographies trois indices qui semblent bien indiquer qu’un coup de feu a fracassé la vitre de la porte arrière droite du véhicule de l’accusé.  Un autre indice qui se rapporte ou qui découle si l’on veut d’une trace d’impact dans le châssis du côté gauche avant près du chauffeur et le troisième indice qui montre une perforation, vraisemblablement un trou de balle dans le pare-brise du côté droit avant à la hauteur du chauffeur.

Tout cela pour vous indiquer que si les versions d’André et de Louis Prince d’une part et la version de l’accusé d’autre part se contredisent, il faut tenir compte de leur état d’esprit dans les circonstances du drame.

Il faut tenir compte aussi qu’il faisait nuit et que même si les phares des automobiles éclairaient leur foyer d’éclairage pouvait bien ne pas permettre à chacun des témoins d’observer correctement la position des autres et leurs agissements.  Il vous appartiendra à vous, messieurs, de démêler cet écheveau de contradictions, pour établir si Michel Prince a été abattu par des coups de feu provenant de l’arme de l’accusé.  Si ces coups de feu ont été tirés accidentellement ou intentionnellement.  En vous rappelant que c’est toujours le fardeau de la Couronne d’établir sa preuve hors de tout doute raisonnable.

Si vous en venez à la conclusion que la Couronne n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable toujours en supposant que vous acceptiez comme prouvé que Michel Prince est décédé des coups de feu provenant de la carabine de l’accusé, si vous en venez à la conclusion dis-je que la Couronne n’a pas établi au-delà de tout doute raisonnable que les coups de feu qui ont atteint Michel Prince ont été tirés intentionnellement par l’accusé ou encore que l’accusé a eu l’intention de causer la mort de Michel Prince ou l’intention de lui causer des lésions corporelles qu’il savait être de nature à cause la mort de Michel Prince, et qu’il lui était indifférent que la mort s’en suive ou non il ne peut pas être question de trouver l’accusé coupable de meurtre.

Dans l’hypothèse où vous en viendrez à la conclusion qu’il ne peut pas être question de meurtre vous devrez vous demander comme l’indique l’article 569 du Code Criminel dont je vous ai parlé si alternativement la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable que l’accusé s’est rendu coupable d’un homicide involontaire à l’endroit de Michel Prince; ici je vous ferai remarquer que si vous acceptez la version de l’accusé quand il a dit qu’il n’avait tiré que dans les airs pour avertir ce n’était pas là un geste illégal en soi.  Mais si l’accusé a été criminellement négligent dans le maniement de son arme c’est un homicide coupable.  L’article 191 du Code Criminel dit ceci :

« est coupable de négligence criminelle quiconque (a) en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qui est de son devoir d’accomplir montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui »;

Et l’article 194 ajoute : « qu’une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain par négligence criminelle.  Et ici dans les circonstances de l’espèce pour trouver l’accusé coupable d’homicide involontaire causé par une négligence criminelle il faut que vous soyez convaincu que cet élément essentiel de la négligence criminelle qui est une négligence grossière téméraire, telle que je vous l’ai définie, il faut que vous soyez convaincus que cet élément essentiel de la négligence criminelle a été établi à votre satisfaction hors de tout doute raisonnable sans quoi vous ne pouvez pas davantage trouver l’accusé coupable de manslaughter par négligence criminelle et vous devrez l’acquitter de cette offense alternative.

Il y a une troisième possibilité que vous devez envisager.  Savoir si la conduite de l’accusé de toute façon était justifiée par la légitime défense.  Vous vous rappellerez les trois conditions requises par la Loi pour justifier la légitime défense :

A – avoir des motifs raisonnables d’appréhender la mort ou quelque lésion corporelle grave.

B – croire pour des motifs raisonnables et probables qu’on ne peut autrement se soustraire à la mort ou à quelque lésion corporelle grave.

C – ne pas dépasser ce qui est nécessaire pour se défendre.

Ici, j’ouvre une parenthèse pour vous signaler que puisque la question a été soulevée ce matin par la poursuite que s’il est permis de défendre son bien cela ne va pas jusqu’à pourchasser le présumé voleur comme les membres de la famille Prince l’ont fait dans des circonstances révélées par la preuve.  À ce sujet je vous cite les articles 38, 436 et 437 du Code Criminel.

L’article 38.  Je vous cite la première partie puisque la seconde ne s’applique pas ici.  Article 38 paragraphe 1 : quiconque est en paisible possession de biens mobiliers, comme toute personne lui prêtant légalement main forte est fondée :

A – à empêcher un intrus de les prendre

B – ou à les reprendre à l’intrus s’il ne le frappe pas ou lui inflige aucune lésion corporelle.

L’article 436.  Toute personne peut arrêter sans mandat un individu d’après ce qu’elle croit pour des motifs raisonnables et probables.

A – a commis une infraction criminelle et est en train de fuir des personnes légalement autorisées à l’arrêter et être immédiatement poursuivie par de telles personnes, – il faut que, suivant l’article 436 que je viens de vous lire, que la poursuite soit faite par des policiers, des personnes légalement autorisées à arrêter.

L’article 437, quiconque est,

A – le propriétaire ou une personne en possession de biens légitimes, ou,

B – une personne autorisée par le propriétaire ou par une personne en possession légitime d’un bien peut arrêter sans mandat une personne qu’il trouve en train de commettre une infraction criminelle sur ou concernant les dits biens.

À mon sens, la Loi ne justifie pas la chasse à l’homme comme celle que la famille Prince a faite à l’endroit de l’accusé.  Donc, pour revenir au plaidoyer de légitime défense placez-vous dans les circonstances révélées par la preuve.  L’accusé a été pourchassé d’abord sur la route 13 ensuite dans le rang 7 puis de nouveau sur la route 13 et ensuite sur la route 34 jusqu’au moment où il a été intercepté près de chez monsieur Ally.  Pendant qu’il a été ainsi pourchassé trois coups de feu ont été tirés par les Prince sur l’automobile de l’accusé ou dans sa direction avec les effets possibles que vous avez pu constater sur les photographies.  Exhibit P-7.  Lorsque l’accusé a été intercepté près de chez monsieur Roy, André Prince, c’est lui qui l’a dit, revolver à la main a dit : « haut les mains ».  L’accusé a répondu : « tire pas, tire pas ».  Après le : « tire pas tire pas », André et Louis Prince ont affirmé que les coups de feu qui ont suivi venaient de l’occupant de l’Envoy.  Par contre, l’accusé lui a dit qu’un autre coup de feu avait été tiré dans sa direction par l’autre groupe et que la balle lui était passée à un pouce ou un pouce et demi de la tête.  C’est à vous d’apprécier ces versions.  Et c’est suivant les conclusions que vous en tirerez que vous pourrez décider si les conditions fixées par la Loi pour justifier la légitime défense se sont rencontrées.

Pour conclure, les verdicts possibles sont les suivants : si après avoir analysé toute la preuve, entendu les plaidoiries des avocats et les directives de droit que je viens de vous donner vous en venez à la conclusion que l’accusé a agi suivant la Loi en légitime défense ou encore si l’accusé a fait naître dans vos esprits un doute raisonnable à l’effet qu’il a agi en légitime défense vous devrez l’acquitter de toute l’accusation.  Le déclarer non coupable sur toute la ligne.

Si vous rejetez le plaidoyer de légitime défense il faudra vous demander de toute façon après si la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable l’accusation de meurtre portée contre l’accusé.  Avec les deux éléments que je vous ai mentionnés, le fait matériel et l’élément intentionnel.  Dans l’affirmative si la Couronne d’après vous a établi hors de tout doute raisonnable l’accusation de meurtre votre verdict sera coupable de meurtre.  Sinon, vous devrez déclarer l’accusé non coupable de meurtre.

En troisième lieu, toujours si vous rejetez le plaidoyer de légitime défense si d’autre part vous ne retenez pas l’accusation de meurtre portée contre l’accusé vous devrez vous demander si la Couronne a établi hors de tout doute raisonnable la preuve que l’accusé a commis un homicide involontaire ou manslaughter.  Dans l’affirmative, vous devrez rapporter un verdict de culpabilité d’homicide involontaire coupable.  Sinon un verdict de non-culpabilité.

J’ajoute ce que je vous ai dit au tout début, la Loi exige que vous suiviez les directives de droit que je vous donne.  Quant à votre verdict d’acquittement ou de culpabilité pour qu’il soit valide, il doit être unanime.  Il faut que chacun de vous soyez convaincu que l’accusé est ou coupable ou innocent de l’accusation de meurtre qui lui est reprochée ou encore coupable ou innocent d’homicide involontaire coupable ou manslaughter.

Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas le droit à votre opinion personnelle et que si votre conscience vous dicte que vous ne pouvez pas vous rallier à l’opinion des autres vous deviez le faire pour en arriver à un verdict unanime.  C’est chacun de vous qui devrez décider suivant le serment que vous avez prêté, chacun de vous.  Si vous êtes en désaccord vous déclarerez votre désaccord et alors il n’y aura pas de verdict.  Mais vous ne pouvez pas libérer l’accusé parce que vous n’êtes pas tous unanimes à le trouver coupable le cas échéant.  En d’autres termes il faut que vous soyez unanimes à trouver l’accusé coupable ou à le trouver innocent.

(Le jury se retira alors pour délibérer.  Et vous, quel est votre verdict?)

L’affaire St-Louis: chapitre 19


cropped-05.jpgSuite à la plaidoirie de son vis-à-vis de la défense, ce fut ensuite autour de Me Maurice Laniel, représentant de la Couronne, de s’adresser aux douze membres du jury :

Monsieur le Président du Tribunal, Messieurs les Jurés, mes chers confrères.  Notre tâche à nous s’achève, et dans quelques instants, après que le Président du Tribunal vous aura adressé à son tour, vos devoirs et obligations commenceront.

Et Messieurs les Jurés, je dois vous rappeler que vous aurez le dernier mot quant aux faits, leur interprétation, leur crédibilité, afin d’arriver à un verdict juste et raisonnable, dont je n’en doute pas du tout, qu’il soit en faveur ou défavorable à l’accusé.

Je crois que c’est une des bonnes choses du système du Jury, c’est que, vous, des citoyens très honorables, ayez à participer à l’administration de la justice afin que tous, la société que vous représentez ici et que, moi, je représente, afin que toute cette société puisse savoir combien il est difficile, des fois, de rendre justice et ainsi, chacun de son côté vous puissiez rendre un témoignage en disant que lorsque nous avons à rendre l’administration … je rends des décisions dans l’administration de la justice il n’est pas toujours facile; ça prend de la volonté, du courage, il faut être sans crainte, sans préjudices, sans reproche et souvent sans mollesse.

Messieurs, les Jurés, vous avez le dernier mot sur l’interprétation des témoignages, et je n’ai pas l’intention de les relater, mais il y a deux témoignages qui nous intéressent, sinon trois, c’est les témoignages de Louis et André Prince ainsi que le témoignage de l’accusé Marcel St-Louis.

Il est vrai, comme dit mon confrère, qu’on peut interpréter cette poursuite par la famille Prince comme une façon de jouer à la police, mais ce n’est pas la seule interprétation qu’on peut y donner.

On peut aussi leur prêter l’intention que tout homme raisonnable a de protéger son bien.  Il est juste et raisonnable, même on en parle dans les Codes Civils et Criminel de la protection des biens.  Et drôle à dire, ça fait même partie des deux Codes.  Il y a la partie qui se réserve quant aux personnes; il y a aussi la partie réservée aux biens.

Alors, cette famille, on peut dire, à leur façon, ont essayé de protéger leurs biens, et ont-ils mal fait?  Ont-ils bien fait?  Je ne crois pas que ça soit là le gros du problème.

Je dois dire, je dois admettre avec mon savant confrère que cette répétition du fait qu’on tirait dans les pneus peut être mal interprétée, surtout s’il est visible, ça me semble un exemple raisonnable, il est visible de voir où les coups ont porté, mais ce n’est pas encore là le problème.  On pourrait dire que, si on a joué à la police, la police n’aurait pas tiré; ce n’est pas là non plus qu’est le problème, parce que les St-Louis [plutôt les Prince], agissant comme ils ont agi, agissaient, avec leur peu d’expérience dans la poursuite d’un homme qui avait … qui s’était approprié quelque chose qui leur appartenait.

Je crois que, et nous soumettons que c’est surtout dans le témoignage de Marcel St-Louis lui-même que vous pouvez commencer à déterminer et à mettre une responsabilité si vous venez à la conclusion qu’il y a responsabilité criminelle de la mort de Marcel [Michel] Prince.

En effet, St-Louis, s’approprie un bien qui ne lui appartient pas.  Dans son témoignage, il n’y réfère pas trop sur ça.  Et il part en auto, à un moment donné il s’aperçoit qu’il est poursuivi, fait un trajet, qui est confirmé un peu par tout le monde à l’exception qu’il ne se rappelle pas être rendu chez Corriveau, passe à côté des St-Louis [sic] une première fois, si on accepte la version de Louis, André, il passe une deuxième fois, et enfin, il est rattrapé de nouveau dans le village de St-Célestin.

On bloque la route, tout le monde s’immobilise, et là commence le drame que vous avez à examiner de très près.  Et contrairement à ce que dit mon confrère le procureur de l’accusé, vous n’avez pas à vous mettre à la place de quiconque, parce que ça serait trop facile.  Vous n’avez pas à juger les autres d’après vous-même.  Vous avez à juger les actes relatés, exposés, d’une part, par le ministère public, et d’autre part, par l’accusé lui-même.

Dans ces deux versions – parce que les versions de Louis et André se ressemblent – il y a des divergences.  C’est évident qu’aucun témoin [ne] peut relater même les faits qu’il a vécus, même deux fois de file, d’une façon exactement semblable.  Alors, il est tout à fait admissible que deux personnes différentes, ayant vécu les mêmes faits, ne puissent pas relater ces faits-là d’une façon exactement semblable.

Alors, j’ai dit que le [je] prends la version de Louis et André, comme une seule version, et la version de Marcel St- Louis, et je vois trois divergences.  Il ne se rappelle pas d’être allé chez Corriveau.  Il dit que, à un moment donné, lorsqu’il a été rattrapé dans le village de St-Célestin, on l’a dépassé, et c’est à ce moment-là qu’il a entendu les sacres et les paroles, au mois de décembre [sic].  Et enfin, une dernière divergence, c’est quand le dernier coup a été tiré, non pas le coup après que le drame ait été réalisé, lorsqu’André Prince a tiré son dernier coup sur l’automobile de St-Louis qui était … qui avait contourné la voiture de Marcel Prince, qui s’en allait éventuellement pour aboutir à Drummondville, je parle du dernier coup avant ou après, selon la version de l’un ou de l’autre, les mots prononcés par l’accusé : « Tire pas!  Tire pas! »

Comme représentant du ministère public, et comme un homme raisonnable, je vous soumets respectueusement que peu importe l’interprétation que vous pourrez donner aux témoignages et aux versions, peu importe les divergences que je vous relate, peu importe cette histoire de tirage dans les pneus, je crois que, ce qui est important, c’est pourquoi l’accusé St-Louis ne s’est-il pas immobilisé, ne s’est-il pas rendu?

Il savait qu’il avait un bien qui ne lui appartenait pas.  Il savait pourquoi on le poursuivait.  Il savait, il l’admet lui-même que c’étaient des enfants.  Il savait qu’il avait une carabine.  Et malheureusement, à mon point de vue, au lieu de s’en servir, il aurait dû l’oublier complètement, la mettre de côté, se rendre.  À aucun moment donné, il ne l’a pas fait, il a tiré deux coups, d’après les versions de Louis et André, lui-même ne le sait pas combien de coups il voulait tirer, mais il admet au moins avoir tiré un coup.

Il a l’expérience de manœuvrer une carabine, vous l’avez vu la manœuvrer devant vous.  Vous savez la fierté du chasseur qui sait comment tirer.  Il y a, parmi vous, probablement des chasseurs qui sont fiers de pouvoir tirer droit.  Malheureusement, pour St-Louis, je crois que, ayant pris une mauvaise décision, il doit subir le sort de cette décision-là, et je vous soumets respectueusement que votre verdict doit être un verdict de culpabilité.

Évidemment, je vous rappelle que, pour atteindre ce verdict, je vous l’ai dit en référant à votre responsabilité, c’est là, messieurs les membres du jury, que vous avez le dernier mot.  Vous avez une décision à prendre, et je crois que le Tribunal, mon confrère pourront vous dire … et mon confrère pourra vous dire et être d’accord avec moi que votre décision est une décision désagréable.  Vous êtes dans une position où vous devez vous demander : « pourquoi moi? ».  Je comprends.

Le président du tribunal, moi-même et mon savant confrère, on peut dire la même chose.  Mais malheureusement, vous l’avez, là, la décision à rendre, et vous devez la prendre, encore une fois, sans peur, sans crainte, sans préjudices, avec courage, avec franchise, et surtout sans mollesse.

Et enfin, vous avez passé trois jours avec nous, vous avez vu agir le Président du Tribunal, et vous pouvez rendre votre verdict sans même penser à la sentence, parce que la sentence est du ressort de ce Tribunal, président par l’honorable Juge que vous avez vu agir pendant trois jours, vous voyez qu’il a de l’expérience, et que la sentence, si votre verdict est un verdict de culpabilité, la sentence, vous n’avez pas à y penser, parce qu’il est entendu que ça sera une sentence juste et raisonnable, tenant compte de tout ce que mon confrère a relaté à propos de l’accusé, sa situation maritale, son enfant, le fait qu’il ne soit pas un criminel de carrière.  Vous pouvez laisser tout ça, et à ce moment-là, votre devoir sera accompli.

Messieurs les membres du Jury, il ne reste qu’à vous remercier de l’attention que vous avez apportée pendant ce procès.  Je n’ai aucun doute de votre honnêteté, et je dois vous dire – et j’en prends plaisir de le noter publiquement – il faut qu’il y ait une autorité.  L’autorité ici, est le Président du Tribunal.  Je n’ai pas à faire son éloge, mais je dois vous dire que vous et moi, ainsi que mon confrère le procureur de l’accusé, ont passé, grâce à la science et à l’amabilité du Président du Tribunal, trois journées agréables.

Je dois ajouter aussi qu’il faut une autorité.  On semble l’oublier de plus en plus aujourd’hui que c’est seulement sous une autorité raisonnablement faite et menée que nous pouvons avoir une quiétude et une paix.

Ma tâche à moi, messieurs les membres du jury, est une tâche relativement facile, je n’ai qu’à exposer une enquête faite par la Sûreté.  Et je dois remercier aussi les paroles de mon confrère, et je n’ai aucun doute de son succès futur, vu la façon qu’il s’est comporté pendant ce procès.  Messieurs les membres du jury, vous avez le dernier mot, et je vous remercier encore une fois.

(à cet instant, le juré Constantin eut une dernière question.  Il demanda plus de détails à propos d’une personne aperçue derrière l’automobile quand St-Louis est descendu de son véhicule.  Selon les notes sténographiques, on relut certains passages des témoignages, mais sans préciser lesquels.  Ensuite, les jurés se retirèrent pour délibérer.)

La semaine prochaine, les directives du juge au jury.