L’affaire St-Louis: chapitre 4

02         Le tout premier témoin de la Couronne fut le Caporal Léopold Lavigne, 29 ans, de la Sûreté du Québec (SQ).  Interrogé par Me Laniel, celui-ci présenta le plan qu’il avait préparé afin de permettre aux jurés de mieux comprendre la géographie de St-Léonard et St-Célestin.  On le déposera en preuve sous la cote P-1.

Lavigne avait également pris quelques photographies les 22, 23 et 25 novembre.  Il expliqua également la géographie des lieux où s’était déroulée l’action.  Bref, sa présence servit principalement à mieux situer les jurés en rapport avec les événements que la justice reprochait maintenant à l’accusé.

Selon Lavigne, on comprit que la scène de crime se situait juste en face de la maison d’Arthur Ally, la 7ème du côté nord de la route 34.  La première photo de cette route, en direction St-Célestin (direction nord-est), fut déposée en preuve sous la cote P-2; alors que celle de la façade avec le corps de la victime fut produite sous P-3, et ainsi de suite.

         Le 25 novembre, le policier s’était rendu au garage Héroux et Thibodeau à Drummondville pour y photographier le véhicule de marque Envoy, quatre portes, de couleur bleue et immatriculé 5N-8696 Québec 68.  Il en avait tiré cinq clichés.

         Ensuite, ce fut à Me Gérald Grégoire de contre-interroger le témoin.  Le criminaliste le ramena tout de suite sur une remarque qu’il venait de faire en parlant de l’une des photos de l’Envoy, sur laquelle on apercevait un cadre endommagé.  Il lui demanda, pour le bénéfice des jurés, d’encercler cet endroit à l’aide d’un crayon rouge.

  • Cette empreinte dans le métal est-ce que ça semble être laissé par une balle, questionna Me Grégoire, est-ce que c’est un enfoncement assez profond?
  • Il s’agit d’un impact qui a été produit à cet endroit. Quant à ce qui a produit l’impact …
  • C’est hors de votre connaissance?
  • C’est une opinion seulement.

Ensuite, il lui demanda d’encercler ce qui paraissait être un autre impact de projectile, cette fois dans la partie gauche du pare-brise.

  • Est-ce que vous avez vu d’autres traces sur le véhicule à part des trois que vous avez mentionnées?
  • Il y avait du côté … sur la photographie P-6, photographie précédente du côté du conducteur, côté gauche au bas de la porte, il y avait à cet endroit, il s’agissait de ce qu’on appelle communément en terme de garage du putty, il y avait un morceau de putty de parti [retiré ou enlevé]. Mais il ne semblait pas avoir aucune … aucun impact.  Il s’agissait plutôt d’un morceau qui était tombé.
  • Au bas de la porte?
  • Au bas de la porte, ici côté gauche.
  • Lorsque vous avez examiné le véhicule, tant à la Sûreté Provinciale qu’au garage, avez-vous pu examiner les pneus du véhicule?
  • Si ma mémoire est bonne, je crois qu’il y avait quatre pneus d’hiver.
  • Est-ce qu’ils vous semblaient tous gonflés?
  • Tous gonflés?
  • À ce moment-là, ils étaient tous gonflés, oui. J’ai dû avancer même l’automobile.
  • Alors, elle a avancé sans difficulté?
  • Sans difficulté, oui.
  • Vous n’avez remarqué aucune crevaison?

L’insistance de l’avocat de la défense à propos de l’état des pneus pouvait sembler banale, mais cet élément finirait par prendre tout son sens un peu plus tard au cours du procès.

Lavigne dira avoir parcouru lui-même la distance entre St-Léonard et St-Célestin, ce qui représentait 8 kilomètres entre les deux églises.

  • Est-ce que vous pouvez nous dire sur la photographie qui a été produite montrant le parechoc avant du véhicule?
  • Exhibit P-6.
  • Où on voit là ce qui semble être un trou de balle sur le pare-brise?
  • Est-ce que vous avez regardé à l’intérieur pour voir si le phénomène d’éclaboussement était le même à l’intérieur qu’à l’extérieur?
  • Les dommages à la vitre?
  • C’est-à-dire la manière dont l’éclaboussement – on le voit à l’intérieur ici?
  • À l’intérieur est-ce que vous avez regardé?
  • À l’intérieur, les dommages étaient les mêmes. Le trou était bord en bord du pare-brise.
  • Mais vous nous dites que la vitre était complètement cassée. Est-ce que vous avez vu des débris de vitre à l’intérieur?
  • Ça, à la vitre arrière.
  • Oui?
  • À cet endroit, il y avait de la vitre cassée. La vitre cassée, ça, c’est semblable à du sel.
  • C’était tout en petits grains?
  • En grains, exactement.

Sur ces mots, Me Grégoire reprit sa place.  Le témoin pouvait maintenant rentrer chez lui ou retourner au travail.

 

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L’affaire St-Louis: chapitre 3

Juge_Marcel_Crete
L’hon. juge Marcel Crête

Le procès de Marcel St-Louis s’ouvrit le 3 février 1969 au palais de justice de Trois-Rivières, devant l’honorable juge Marcel Crête de la Cour Supérieure.  Les jurés n’étant pas encore mixtes à cette époque, les deux parties s’entendirent sur le choix suivant : Pierre Trottier, Henri Paul Bélanger, Augustin Constantin, Oscar Bordeleau, Lucien Bolduc, André Brouillette, Charles Trahan, Charles Auguste Isabel, Jean-Guy Moreau, Othoniel Demers, Jeannot Paquin, et Yvon Baillargeon.

         Me Maurice Laniel agirait comme procureur de la Couronne, tandis que l’accusé serait défendu par Me Gérald Grégoire.

         On procéda ensuite à l’assermentation des constables Laurent Désy et Jean-Paul Prince, dont le devoir serait de veiller à la surveillance des jurés tout au long des procédures.  Me Laniel proposa certaines modifications à l’acte d’accusation.  Il avait pris soin d’en discuter au préalable avec son confrère de la défense.  C’est seulement ensuite que le greffier lut officiellement l’acte d’accusation :

  • Prisonnier levez-vous. Messieurs les Jurés : écoutez la lecture de l’acte d’accusation portée contre le prisonnier.  Sa Majesté la Reine à savoir que Marcel St-Louis 19 rue Montcalm Drummondville a, le ou vers le 22 de novembre 1968 à St-Célestin Comté de Nicolet, illégalement assassiné Michel Prince commettant par là un meurtre et contrairement aux articles 201 et 206 paragraphe 2 du Code Criminel du Canada.  Daté du 3 février 1969.  Sur cette dénonciation il a été mis en accusation et sur cette mise en accusation il a plaidé qu’il n’est pas coupable et pour son procès s’est mis entre les mains de Dieu et de son pays, lequel pays vous représentez.  Votre devoir est en conséquence de vous enquérir s’il est coupable ou non coupable de l’accusation portée contre lui.  De rester ensemble et d’entendre la preuve.

Avant d’appeler le premier témoin, le juge Crête réserva quelques mots aux douze membres du jury.

  • Je dois vous faire certaines remarques sur votre rôle et le mien pendant la durée du procès et sur la façon dont le procès lui-même se déroulera. Mon rôle est celui de diriger le procès au point de vue du droit et d’agir comme votre conseiller juridique.  Votre rôle à vous sera de juger les faits tels que la preuve les révélera et strictement suivant la preuve.  Pour vous permettre de remplir votre rôle aussi adéquatement que possible je dois vous rappeler qu’il ne vous est pas permis de discuter de la cause avec qui que ce soit sauf entre vous et je vous suggérerais de n’engager des discussions entre vous qu’à la fin du procès afin d’éviter de vous former une opinion prématurée qui pourrait vous nuire dans la recherche d’une conclusion juste.  Tout de suite je vous signale que l’accusé qui est devant vous est présumé innocent de l’accusation qu’on lui impute.  C’est à la poursuite de prouver la culpabilité du prévenu hors de tout doute raisonnable, l’accusé lui-même n’a pas le fardeau d’établir son innocence.

Grossièrement, le juge Crête leur expliqua aussi comment s’effectueraient le déroulement du procès, à savoir que le procureur de la Couronne leur présenterait d’abord un résumé des faits qui ne comptait pas comme de la preuve, et qu’ensuite il interrogerait des témoins.  Bien sûr, la défense aurait ensuite droit de contre-interroger ces mêmes témoins.

  • Si au cours de l’enquête vous êtes invité à vous retirer, ce sera pour entendre les arguments des procureurs sur un point de droit ou même entendre une preuve en vue de décider de son admissibilité ou de son inadmissibilité. Soyez assurés que tout ce que vous pourrez légalement connaître vous le connaîtrez et que rien ne sera fait à votre insu.  S’il y en a parmi vous qui entendez difficilement la preuve veuillez ne pas vous gêner et levez le bras.  Si l’un de vous désire un éclaircissement à la suite d’un témoignage, il serait bon qu’il le fasse aussitôt et non après le départ du témoin.  Je suggère que vous choisissiez l’un de vous comme Président et ce dernier pourra diriger vos délibérations.  Vous communiquerez votre choix au Greffier de la Couronne.  En autant que ce sera possible nous commencerions à siéger à 10h00 le matin pour ajourner autour de 12h15 ou 12h30 pour reprendre vers 14h15 et ajourner aux alentours de 17h00.  Pendant les ajournements, je vous inviterai à ne pas demeurer dans les corridors ou près des portes du Palais où vous pourriez voir ou entendre des choses qu’il vous est défendu de voir ou d’entendre.  Vous devez aller et revenir directement de votre salle.  Et nous essayerons essentiellement de faire en sorte que l’accusé ait un procès absolument juste et je vous prie de ne pas vous gêner si vous avez des questions à poser de façon à ce que vous puissiez juger suivant la preuve et suivant votre conscience.

Comme le veut la coutume, le procureur de la Couronne présenta ensuite son résumé des faits.  Il ne fallait cependant pas y voir une preuve quelconque mais seulement une sorte d’introduction permettant aux jurés de se mettre en contexte.

Contrairement à certains autres procès, le résumé de Me Laniel fut très bref :

  • Messieurs les membres du Jury, le Ministère public que je représente tentera au courant du présent procès de prouver hors de tout doute que Michel Prince, la victime, a été abattu d’une balle de fusil[1] par l’accusé Marcel St-Louis, alors que la victime et quelques membres de sa famille le pourchassaient afin de recouvrer un bien qui leur appartenait. Les faits sont assez simples et vous écouterez les témoignages attentivement.



[1] Le terme de « fusil » s’applique à des armes à canon lisse, comme un calibre .12 par exemple.  Or, l’arme du crime dans cette cause était une carabine, c’est-à-dire à canon rayon.  Je ne suis pas responsable des erreurs de précision en ce sens, car je me contente de reproduire les extraits sans les modifier, à moins que ces modifications apparaissent entre crochets [ ].

Les complices: police, coroner et morts suspectes

Les complicesBERNHEIM, Jean-Claude, et LAURIN, Lucie.  Les complices : police, coroner et morts suspectes.  Québec/Amérique, Montréal, 1980, 488 p.

Dès la préface, Pierre Poupart et Robert Sacchitelle tiennent à souligner qu’ils ne se portent pas garants de la totalité des opinions des auteurs mais déjà ils mettent cartes sur table en souhaitant abolir le système des coroners au sein de l’appareil judiciaire québécois.

Ce livre choc a de quoi étonner, même plus de 30 ans après sa publication.  Basé en grande partie sur des transcriptions sténographiques de certaines enquêtes de coroner, il a de quoi détruire les illusions de ceux qui conservent une confiance aveugle au fonctionnement de notre système judiciaire.

La majeure partie du livre est consacré à présenter sept cas différents.  Le premier consiste à celui de Marc Patenaude, abattu chez lui le 28 novembre 1978 par un groupe d’intervention de la police de Montréal.  Selon les auteurs, Patenaude aurait connu une altercation quelques jours plus tôt avec des policiers dans un restaurant.  Au cours de l’incident, il blessa l’un d’eux en lui lançant un sucrier au visage.  Rapidement, la police aurait amplifié l’événement en parlant du fait que le policier avait été « défiguré » et on déposa ni plus ni moins une accusation de tentative de meurtre à l’endroit de Patenaude.

Bien que Patenaude comparaissait librement dans une autre affaire au matin du 28 novembre 1978, personne n’eut l’idée d’aller procéder à son arrestation sur place, ce qui aurait pu éviter le drame qui se déroula en soirée.  Cette omission fait dire aux auteurs, en plus de quelques détails supplémentaires, que la mort de Patenaude fut une simple exécution.  Des policiers se transformant en assassins?  En tueurs à gage d’un soir?

Dans leur version plutôt confuse, les policiers diront devant le coroner Roch Héroux avoir utilisé un bélier pour défoncer la porte du logement et que Patenaude aurait tiré le premier.  Le Dr André Lauzon, pathologiste travaillant pour l’Institut médico-légal située dans les locaux du 1701 rue Parthenais, témoigna à l’effet qu’il avait procédé à différents prélèvements prouvant que la victime se serait servit de sa main droite pour tirer à au moins une reprise en direction des policiers.  Or, il s’avéra que Patenaude était gaucher.

De plus, la veuve de Patenaude témoigna à l’effet qu’à l’arrivée des policiers il était étendu dans le salon et n’aurait jamais eu le temps de se rendre jusqu’à la porte, et encore moins de se présenter avec un revolver à la main.  Bernheim et Lorin ne manquent d’ailleurs pas de rappeler l’aspect inusité de voir un homme regarder la télé en compagnie de sa femme et de son bébé avec un revolver, toujours prêt à faire feu sur le premier intrus.

La présentation de ce cas révèle aussi une complicité flagrante entre le coroner Héroux et le procureur de la Couronne Me Jean-Pierre Bonin.  Me Claude Lanctôt, l’avocat de la veuve, se verra d’ailleurs pris à partie par le coroner à quelques reprises.  À un certain moment, le coroner Héroux lui lancera : « votre droit de contre-interroger en vertu de quelle loi, Me Lanctôt? ».

Finalement, l’arrivée d’un témoin surprise, voisin de la victime, vient défaire la version policière.  Cet homme, dont l’anonymat fut préservé par les auteurs, raconta avoir vu l’arrivée d’une camionnette, de laquelle sont descendu quatre ou cinq hommes armés de fusils de calibre .12 et d’une mitraillette, et dont les vêtements ne laissaient aucunement croire qu’il s’agissait de policiers.  Ces flics ne se seraient même pas identifiés, sans compter qu’ils ne possédaient aucun bélier ce soir-là.  Après les coups de feu, le témoin raconta également les avoir entendu crier « sors de là, mon hostie de chien ».

Bien entendu, le coroner Héroux ne tint pas compte de ce témoin pourtant solide et remit un rapport qui innocentait complètement les policiers.

Malheureusement, les auteurs semblent avoir manqué d’honnêteté envers leurs lecteurs en omettant de révéler que, comme le dit aujourd’hui Jean Cournoyer sur son site La Mémoire du Québec, que la victime était en réalité Jean-Marc Patenaude, « membre du Outlaws Motorcycle Club, garde du corp[s] de « Ziggy » Wiseman, le roi des salons de massage à Montréal ».

Le second cas présenté est celui de Richard Charest, un jeune homme amené en cellule et arrêté au hasard, comme plusieurs autres, à la suite d’une fusillade survenue dans un bar de la ville de Québec.  D’autres personnes arrêtées ce soir-là diront avoir vu des policiers tabasser Charest, qui se montra fort combattif.  Et soudainement, en cinq minutes seulement, après avoir été laissé seul, son attitude aurait radicalement changé au point de se suicider.  On peut lire dans Les Complices que « Monseigneur Raymond Lavoie, qui connaissait bien la victime, osa émettre des doutes au sujet de la thèse policière du suicide. À la demande de la famille Charest, il fit prendre des photos du cadavre qui révélaient d’étranges blessures derrière l’avant-bras.  Mgr Lavoie montra ces photos à M. Jean-Louis Bonenfant, pathologiste, qui décrivit les blessures comme étant des plaies d’arrachement, tout à fait inexplicables ».

Étrangement, ces blessures passèrent totalement inaperçues aux yeux du Dr Richard Authier, qui a pratiqué l’autopsie.  En fait, la compétence du Dr Authier était telle qu’il les remarquera seulement lors de son troisième examen.  En dépit des nombreuses invraisemblances et contradictions dans ce dossier, le ministre québécois de la Justice de l’époque, Me Marc-André Bédard, refusa de lever le moindre petit doigt et cautionna plutôt le rapport du coroner Stanislas Déry.

L’affaire Rochette est tout aussi bouleversante, en plus de permettre le dévoilement d’une face cachée de Me Maurice Laniel, procureur connu pour son implication dans certains dossiers historiques, entre autre pour avoir représenté la Couronne lors de l’enquête du coroner dans l’affaire du double meurtre des gardes-chasse Médéric Côté et Ernest St-Pierre, tous deux abattus par les évadés Jacques Mesrine et Jean-Paul Mercier en septembre 1972.  Si Laniel s’était montré irréprochable dans ce dossier, qui l’avait opposé aux criminalistes Me Raymond Daoust et Me Frank Schooffey, il en alla autrement dans l’affaire Rochette, où on le surprit à dormir.  De plus, il intervint lui-même auprès du Dr André Lauzon pour lui conseiller de ne pas répondre à une question compromettante.

Arrêté après avoir proféré des menaces à l’endroit de sa femme, Germain Rochette fut retrouvé pendu avec son pantalon dans une cellule du poste no. 7 le 8 août 1978.  Le coroner Laniel se serait empressé  de faire disparaître le corps en autorisant son incinération dès le 10 août.  De plus, l’enquête fut conduite par des détectives du poste no. 7, c’est-à-dire les confrères immédiats des policiers impliqués.

Tout comme il en fera preuve devant l’affaire Dupont 17 ans plus tard, le Dr André Lauzon, pathologiste de l’Institut médico-légal, manquera d’objectivité en disant que « ici, il faut tout de même tenir compte des circonstances qui nous ont été rapportés lors de l’autopsie », laissant sous-entendre que son travail de scientifique avait été dirigé par certains enquêteurs.

Autre fait étrange, l’un des policiers a dit avoir fait appel à une ambulance au moment de découvrir le corps de Rochette, ce qui avait engendré des délais importants.  Or, il se trouvait pourtant une ambulance qui traînait déjà sur les lieux.  Questionné sur ce point, le policier Fernand Delorme répondra que « dans l’heure du lunch, on est pas supposé déranger les voitures quand ils sont dans leur heure de lunch ».

Selon le personnel du pénitencier Archambault, André Arsenault bénéficiait d’une excellente santé physique.  Pourtant, le 15 juillet 1978, il était retrouvé mort dans sa cellule.  Les auteurs ironisent en écrivant qu’Arsenault « dormait paisiblement quand, tout à coup, il mourut.  À 32 ans! ».

L’enquête du coroner s’ouvrit seulement le 11 décembre suivant, présidée encore une fois par Me Stanislas Déry.  Les gardiens témoigneront à l’effet qu’Arsenault ronflait comme un bébé à 4h45 alors qu’il fut découvert mort à 5h20.  La version de plusieurs détenus fut cependant bien différente.  Selon eux, Arsenault ne ronflait pas mais râlait de douleur.  La veille, il avait demandé à être soigné et au cours de la nuit un gardien fut aperçu en passant devant sa cellule en train de se moqueur de son état de détresse.  Bien entendu, les auteurs rappellent que dans son rapport le coroner Déry n’a rien retenu des versions des prisonniers.  Ils vont même plus loin en disant de Déry que « on peut proposer deux explications à l’attitude de M. Déry : ou bien les témoignages de détenus n’ont aucune valeur à ses yeux, et alors il traite ces derniers comme des sous-hommes; ou bien il préfère les ignorer, car autrement il devrait les réfuter et il en est incapable ».

Une autre affaire qui passe sous la loupe de Bernheim et Laurin est celle d’Elmer Kennins, un homme de 70 ans retrouvé mort dans le « trou » de l’infirmerie à Bordeaux le 29 avril 1978.  Alors qu’il souffrait d’une grave pneumonie, les policiers croyaient encore qu’il était en état d’ivresse au lendemain et surlendemain de son arrestation, ce qui parait évidemment illogique.  Cette fois, les auteurs durent admettre que le coroner Maurice Laniel a eu une conclusion plus logique dans son verdict en accordant à la fille de Kennins que « on l’a laissé mourir ».

Claude Sergerie fut retrouvé mort dans sa cellule en 1977.  Cette fois, si les auteurs ne nient pas qu’il s’agisse véritablement d’un suicide, on reproche à la police de ne pas l’avoir surveillé suffisamment alors que Sergerie représentait justement un cas suicidaire.

On pourrait reprocher aux auteurs de ne présenter que des cas montréalais, alors qu’on aurait bien aimé pouvoir étudier l’affaire sur une échelle plus québécoise, oserais-je dire.  C’est seulement à la toute fin qu’on présente un cas survenu en Mauricie, très brièvement d’ailleurs.

En conclusion, Bernheim et Laurin ne manquent pas non plus de jouer la carte de la possibilité selon laquelle quiconque ne possédant aucun dossier judiciaire puisse se retrouver à la merci, un jour, de ce système pourri.  C’est là un risque narratif que de tenter de susciter la sensibilité des « gens ordinaires ».  Ces lecteurs, justement, se sentiront peut-être un peu trop irrités par cet appel, bien que les cas mentionnés dans le volume sont suffisant pour mettre la puce à l’oreille.

D’ailleurs, on pourrait se demander pourquoi Bernheim ne s’est jamais intéressé à l’affaire Dupont, qui dénonce largement de nombreux éléments de ce système en un seul et même dossier, d’autant plus que certaines personnes mentionnées dans Les Complices (Dr Jean Hould, Dr André Lauzon et Dr Claude Pothel) ont immortalisés leurs noms en s’immiscent dans le meurtre du détective Louis-Georges Dupont maquillé en suicide.  Bien sûr, Bernheim dissimule assez mal son objectif principal : la défense des droits des détenus.

S’il faut aborder ce volume avec un minimum de prudence, il n’en reste pas moins un incontournable pour quiconque s’intéresse à l’histoire du fonctionnement judiciaire et dont les cas présentés sont soutenus par de nombreux extraits de transcriptions sténographiques, une source solide et incontestable.