PMAJC: quelques chiffres pour la décennies 1930-39


Graphique illustrant les proportions de types d’accusation dans le fonds des procès expéditifs pour la décennie 1930-39.

Maintenant que le projet d’indexation PMAJC, entamé le 3 janvier dernier, a accumulé un minimum d’informations sur le fonds des procès expéditifs de la Mauricie, nous sommes en mesure d’en tirer quelques chiffres.

En ce qui concerne la décennie 1930-1939, nous en arrivons à 42 types différents d’accusations pour un total de 192 dossiers pour pratiquement autant d’accusés.  Parmi ces accusations, certaines ne font évidemment plus partie de nos faits divers contemporains. Par exemple, nous retrouvons trois tentatives de suicide. À cette époque, alors que le suicide était considéré comme un crime, la personne déprimée qui ratait son coup se retrouvait, au mieux, avec une comparution devant le juge.

La loi du dimanche a aussi permis d’immortaliser quelques faits intéressants dans les archives.  Cette trace, nous la devons en grande partie à Arthur Larue, un homme qui a intenté cette poursuite à la Canadian International Paper, usine communément surnommée « la CIP ».  La CIP a fermé ses portes le 9 janvier 1992. Trois ans plus tard, le bois destiné aux papeteries de Trois-Rivières cessait de flotter sur les eaux de la rivière Saint-Maurice. On venait de tourner la page sur une époque qui avait laissé de profondes racines dans l’histoire régionale. De plus, cette cause n’est pas sans rappeler l’époque où les grandes entreprises anglophones contrôlaient l’industrie ouvrière au Québec. En effet, les transcriptions sténographiques conservées dans le dossier montrent quelques témoignages enregistrés dans la langue de Shakespeare.

Le graphique circulaire apparaissant ci-haut permet de visualiser la proportion des divers types d’accusation d’après la quantité des dossiers qui ont été conservés. Par exemple, il faut garder à l’esprit que les données sont limitées au fonds des procès expéditifs et qu’elles ne peuvent donc pas être représentatives de tous les crimes qui ont été entendus au palais de justice de Trois-Rivières entre 1930 et 1940. De plus, rien ne nous dit si, à l’origine, tous les dossiers de ces procès expéditifs ont été conservés.  À tout le moins, ces chiffres nous fournissent tout de même une certaine vision de notre passé.

Parmi les accusations les plus courantes, on retrouve le vol (sous laquelle nous avons aussi inséré celle de « vol et effraction » ainsi qu’une accusation orpheline de « vol postal ») dans une proportion de 50 accusations, ce qui fait un pourcentage de 26%.  Les accusations de faux – que ce soit pour faux prétextes ou faux documents – arrivent au deuxième rang à 11%, suivi de tout ce qui se rapporte aux actes indécents, à la grossière indécence et à l’attentat à la pudeur dans une proportion de 8%, c’est-à-dire 16 accusations au total pour la décennie de 1930.

Le meurtre, le crime le plus grave prévu au Code criminel canadien, représente 3% des dossiers indexés pour les années 1930. Et encore faut-il demeurer prudent face à ces chiffres puisque les procès d’au moins trois de ces causes de meurtre se sont déroulés devant un jury. En principe, ces dossiers ne devraient donc pas se retrouver dans le fonds des procès expéditifs. Car, contrairement à ce que laisse entrevoir cet adjectif, les procès expéditifs n’étaient pas des procès bâclés ou vite fait. Le site Termium est probablement celui qui l’explique le mieux : « un accusé qui devait subir son procès devant la Cour des sessions générales de la paix pouvait, de son consentement, être jugé par un juge de cette cour hors du terme des assises. Cette disposition avait pour but d’éviter qu’une personne citée à procès et détenue, ne soit contrainte d’attendre en prison l’ouverture du terme de la Cour, pour qu’il soit disposé de son cas »[1].


[1] http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&index=alt&srchtxt=PROCES%20EXPEDITIF

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Lancement du projet PMAJC


Le 3 janvier 2018 débutait le projet Portrait de la Mauricie par les Archives Judiciaires Criminelles (PMAJC), une initiative d’Historiquement Logique qui consiste à dépeindre une partie de l’histoire judiciaire de la Mauricie en indexant les dossiers criminels qui sont conservés dans la voûte de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) à Trois-Rivières.

Le projet prendra la forme d’un fichier Excel qui sera accessible à tous les usagers à partir des postes informatiques que l’on retrouve dans les locaux de BAnQ à Trois-Rivières.  Pour sa part, Historiquement Logique consacre une page permanente à ce projet, accessible à l’adresse suivante : https://historiquementlogique.com/documents/projet-pmajc/

La liste PMAJC la plus complète sera cependant offerte dans les locaux de BAnQ TR. Principalement, elle présentera un index relatant les numéros des causes, les noms des accusés, les détails quant aux crimes reprochés, un résumé des faits, de même que les noms des juges impliqués, ceux des avocats et des témoins. Dans certains cas, des notes supplémentaires seront insérées afin de préciser, par exemple, la présence de pièces à conviction, de liens externes, etc.

Ainsi, j’espère que mon nouvel outil mis en place en collaboration avec BAnQ pourra être utile aux chercheurs et aux usagers, que ce soit pour compléter un arbre généalogique, pour mieux comprendre ce que fut notre passé judiciaire ou localiser un dossier en particulier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter BAnQ TR au (819) 371-6015.

Extrait de la liste PMAJC