Le rôle de la gestion documentaire

Mercredi, 1er novembre 1995

Jean-Maurice Normandin est devenu Directeur de la police de Trois-Rivières par intérim le 1er octobre 1995, un mois avant la requête en mandamus entendue devant le juge St-Julien.

Le témoignage de Jean-Maurice Normandin, directeur par intérim de la police de Trois-Rivières, s’avéra superficiel en rapport aux enjeux réels de cette cause. Toutefois, il nous permettra de mettre en scène un sujet assez peu abordé au cours de l’affaire qui, pourtant – si on acceptait de se pencher honnêtement sur la question – pourrait apporter des pistes pour d’éventuelles réponses aux questions concernant l’accès à certains documents.

L’homme de 48 ans était Directeur de la police de Trois-Rivières depuis le départ de son prédécesseur, le 1er octobre 1995. Me Pierre Gagnon lui demanda uniquement d’authentifier une déclaration sous serment qu’il avait signé, et ensuite ce fut à Me Claude Gagnon de le questionner. Le procureur du ministère public s’apprêtait à soulever un point important qui fut passablement ignoré par la suite.

  • Est-ce que, au Service de police de Trois-Rivières, vous avez une politique de conservation des dossiers, à votre connaissance? Ça fait un petit bout de temps que vous êtes là, vous avez fait une bonne carrière à Trois-Rivières, est-ce que vous avez une politique de conservation des dossiers?
  • Oui, monsieur le Juge.
  • Bon, alors, ça consiste en quoi? Est-ce que ç’a changé, disons, au cours des années, là, ou si c’est toujours la même chose?
  • Hum … je crois que ç’a changé au cours des années.
  • Bon, ç’a changé dans quel sens? De se débarrasser ou, en fait, de liquider[1] certains dossiers après un certain temps? Comment ça …
  • Ben, je peux vous dire aujourd’hui, là, en relation avec le dossier, je ne pourrais pas dire quelle était la politique du temps. Je peux vous faire part de la politique d’aujourd’hui. Je sais qu’avec la venue de ce qu’on appelle du module d’informations policières, on a des règles à suivre au niveau de la conservation des dossiers mais ça date de peut-être, maximum, 10 ans, 15 ans maximum.
  • Bon, à l’époque de la mort de monsieur Dupont, vous ne savez pas exactement ce qu’elle était?
  • Aucune idée.
  • Maintenant, concernant la politique de remettre des dossiers d’enquête à des personnes qui font la demande, est-ce que ce n’est pas exact qu’à la police de Trois-Rivières, on ne remet pas les contenus d’enquête à des gens qui le demandent?
  • De façon systématique, non.
  • Et est-ce que ç’a évolué au cours des années, ça, ou si c’est tout récent?
  • Les règles du jeu, à ma connaissance, ont changé avec la Loi de l’accès à l’information.
  • Alors, si on se reporte, disons, aux années 70, on ne remettait pas?
  • Je ne sais pas.
  • Ben là, vous venez de me dire que la règle, normalement, c’est qu’on ne remet pas?
  • Aujourd’hui, en 1995, on ne remet pas depuis les modifications de la Loi d’accès à l’information. Je sais, je la connais la procédure, mais entre 1969 et l’application de la Loi sur l’accès à l’information, je ne connais pas les règles du jeu, à ce moment-là.
  • Vous, là, comme policier, ça fait quand même un petit bout de temps que vous êtes là, vous avez une carrière de policier, n’est-il pas exact que les informations qui rentrent au service de police, à part de remettre les informations au procureur de la Couronne pour porter des accusations, et caetera, au niveau du Code criminel, n’est-il pas exact qu’on ne remet pas de contenu d’informations qui rentrent dans des enquêtes?
  • Vous … je m’excuse, est-ce que vous parlez d’aujourd’hui ou d’alors?
  • Dans les années 70 jusqu’à 80, disons? Dans ces années-là.
  • Je n’ai aucune idée à savoir les directives que l’archiviste du temps avait et quelle était la politique du Service dans cette période-là.
  • Je ne vous parle pas de l’archiviste, là, je ne vous parle pas d’archiviste, je vous parle du Service de police. Vous étiez là comme policier?
  • J’étais là comme policier mais les règles du jeu, à ce moment-là, j’étais patrouilleur et je n’avais aucune supervision, aucune direction ou aucune espèce d’idée de quelle était la procédure, à ce moment-là, qui pouvait avoir accès à certains documents. Exemple, est-ce qu’il y avait uniquement les procureurs de la Couronne dans le temps, ou est-ce qu’en quelque part, si on avait une demande de la Commission de police, si on avait des demandes d’organismes publics, est-ce qu’on pouvait les remettre, je n’ai aucune espèce d’idée.
  • Vous n’avez pas d’idée?
  • Moi, quand j’en avais besoin pour aller témoigner à la Cour, dans le temps, on m’en remettait une copie mais à savoir s’il y a quelqu’un d’autre qui pouvait en avoir, je ne le sais pas.

Épilogue

Dans Le Nouvelliste du 9 décembre 1969, on aperçoit Jean-Maurice Normandin (à gauche) lors de l’embauche de plusieurs policiers appelés à travailler au poste no. 1. De dos, on reconnaît le maire René Matteau, ainsi que Roland Poitras à l’extrême droite.

Quelques semaines après cette apparition en Cour, c’est la candidature de Jean Lalonde qui fut préférée à celle de Normandin pour le poste de Directeur de la police de Trois-Rivières. En mars 1996, Normandin donna sa démission à Lalonde afin d’accepter le poste de Directeur de la police de Boucherville, où il se dira désiré et attendu. Ce trifluvien d’origine tournait ainsi la page à une carrière de plus de 25 ans au sein de la police de Trois-Rivières. D’après un survol rapide des journaux, on constate qu’il avait sans doute fait le bon choix puisqu’il était toujours en poste à Boucherville en 2009.

Réflexions

Questionner le directeur Normandin sur une pratique archivistique concernant une époque où il travaillait comme simple policier paraîtrait futile?

N’aurait-il pas fallu appeler l’archiviste de l’époque dans la boîte aux témoins afin de bien comprendre les règles de gestion documentaires au sein du corps policier de Trois-Rivières? En irait-il de même sur une personne qui aurait mieux interprété les changements apportés par la Loi sur l’accès à l’information[2] ainsi que la Loi sur les archives?[3]

Au Québec, c’est à partir de 1920, en grande partie grâce aux efforts de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province, qu’on a commencé à se doter d’archives nationales. Au cours des décennies suivantes, les pratiques dans le milieu archivistique ont été nombreuses et complexes, d’autant plus qu’il a fallu attendre en 1983 pour que la province se dote de la Loi sur les archives, qui obligeait les organismes publics à mettre en place des pratiques contrôlées et uniformisées.

En août 2018, un cas particulier, voire unique, a éclaté dans Le Journal de Montréal ainsi qu’à l’émission Denis Lévesque sur les ondes de TVA. Le dossier de police concernant le meurtre non résolu de Roxanne Luce, assassinée en 1981, a été retrouvé dans le dossier de l’enquête de coroner. Or, il faut comprendre que le fonds des coroners est public et libre d’accès dans les salles de consultation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Pour leur part, les dossiers de police sont confidentiels, et cela pour une période d’au moins 100 ans.[4]

Dans l’affaire Luce, certaines personnes ont été choquées au point de faire une sortie publique et d’envisager la possibilité de porter des accusations à l’endroit de BAnQ et du Service de police de Longueuil. Or, la mission de BAnQ est d’être le gardien de nos archives en plus « d’assurer la conservation d’archives publiques, d’en faciliter l’accès et d’en favoriser la diffusion »[5]. Elle n’est pas responsable de toutes les pratiques reliées à la conservation avant que les documents lui soient versés, en particulier avant l’apparition de la Loi sur les archives.

L’incompréhension envers l’accessibilité des dossiers de police ou autres documents conservés aux archives nationales donne parfois lieu à des manifestations désagréables, voire même à des accusations frôlant les théories du complot. En effet, pour certaines personnes, le fait de se heurter à des règles de confidentialité allant jusqu’à 100 ans ou au-delà, fait penser qu’on souhaite leur cacher des choses. C’est là ignorer tout un pan de nos archives nationales, dont plusieurs contiennent de l’information nominative ou sensible qui risquerait de nuire à la vie privée de certaines personnes. De plus, il y a de quoi se questionner à savoir si ces informations se retrouvaient dans les mains de personnes mal intentionnées mettrait en péril l’authenticité historique. En effet, le traitement que nous faisons aujourd’hui des faits de l’actualité aura assurément des conséquences sur l’interprétation des faits historiques de demain.


[1] Dans le domaine de la gestion documentaire et des bibliothèques, le terme le plus plutôt est celui d’élagage.

[2] « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels », RLRQ c A-2.1 §, consulté le 4 octobre 2018, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1.

[3] « Loi sur les archives », RLRQ c A-21.1 §, consulté le 1 octobre 2018, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-21.1.

[4] Antoine Lacroix, « Dossier non résolu à la biblio », Le Journal de Montréal, 27 août 2018, https://www.journaldemontreal.com/2018/08/27/dossier-non-resolu-a-la-biblio.

[5] http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/mission/

Nous redonnons la parole aux archives